Achat terrain non viabilisé et division parcellaire

Question

Bonjour, 

En résumé :

-Nous avons la possibilité d'acquérir à plusieurs un terrain de 3400m2 pour ensuite le diviser en 3 (voir photo)

-le terrain appartient à famille (en indivision)

-terrain non viabilisé

-les propriétaires ne souhaite pas s'occuper de la viabilisation

-un chemin en cailloux longe les 3 lots (dont la moitié est sur le terrain de mon oncle mais je pense lui racheter):
ce chemin peut être utilisé tel quel mais nous pouvons toujours l'améliorer à l'amiable avant la vente

-Nous serions 3 à l'acheter

-Construction de 3 maisons individuelles


1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?

2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?

3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...

4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?



Merci de votre aide :)

kasom · Accepted Answer

bonjour

1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit? 

Un permis d'aménager  car le chemin d'accès sera en indivision ( partie commune ) 

2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles? 

aie ....

https://www.lemoniteur.fr/article/le-permis-de-construire-valant-division.671564

3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble... 


ils ont raison ...;=))

4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement? 

pas vraiment  à part donner à chacun sa propre voie d'accès

Josh Randall · Answer

Bonjour,

je confirme l'analyse de Kasom. La configuration du terrain avant division rend le permis d'aménager obligatoire, puisque l'accès sera commun à tous.
Pour le reste je n'ai rien à ajouter

francky8338 · Answer

Merci pour vos réponses.

Comme indiqué dans l'article R421-19 du code de l'Urbanisme:

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :

a) Les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire :

- lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;

Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?

Josh Randall · Answer

Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?
Non car le chemin dessert plusieurs parcelles. Le découpage fera que cet accès sera commun aux 3 maisons. Un permis d'aménager sera nécessaire

Josh Randall · Answer

@ gerdan
Pour éviter la procédure du lotissement, il faut que le chemin en cailloux soit une servitude.
Ça permettrait peut-être de contourner l'article R421-19 du Code de l'urbanisme MAIS, à mon sens, même sous forme de servitude, la voie servirait à desservir les 3 lots et aurait un caractère d'espace commun.

@ francky
Je vois que les parcelles envisagées ont l'air d'être boisées. Est-ce que ces arbres font l'objet d'une protection particulière (éléments ou paysages remarquables, espace boisé classé...) ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

francky8338 · Answer

@ Josh Randall
Non il y a pas de protection particulière sur les terrains...

J'ai peut être une autre solution pour éviter le lotissement (mais qui n'a plus rien à voir) 
-acheter seulement une parcelle à 3 (donc pas de division)
-construire une grande maison pour composé de 3 logements

Je sais que cela peut poser des problèmes de partage, pour la revente, en cas d'embrouille...

Comment gérer une habitation diviser en 3? Copropriété? Comment faire pour revendre une partie du logement?

Josh Randall · Answer

La difficulté résulte du faire que tu souhaites éviter de faire une demande de PA.
Effectivement le projet que tu évoques maintenant est totalement différent mais je ne connais rien à la mise en place d'une copropriété

francky8338 · Answer

Disons donc je parte pour un permis d'aménager.

En sachant que 
-les vendeurs sont mes oncles/tante (aucun soucis pour la vente)
-le permis d'aménager impose au vendeur de viabiliser avant la vente
-mes oncles/tante ne veulent pas se prendre la tête avec la viabilisation et aussi que je la paie moi même

Quelle serait l'ordre des démarches à accomplir?

Achat terrain non viabilisé et division parcellaire

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