Achat terrain non viabilisé et division parcellaire

francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 15:29 - Dernière réponse : francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 10:16
Bonjour,

En résumé :

-Nous avons la possibilité d'acquérir à plusieurs un terrain de 3400m2 pour ensuite le diviser en 3 (voir photo)

-le terrain appartient à famille (en indivision)

-terrain non viabilisé

-les propriétaires ne souhaite pas s'occuper de la viabilisation

-un chemin en cailloux longe les 3 lots (dont la moitié est sur le terrain de mon oncle mais je pense lui racheter):
ce chemin peut être utilisé tel quel mais nous pouvons toujours l'améliorer à l'amiable avant la vente

-Nous serions 3 à l'acheter

-Construction de 3 maisons individuelles


1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?

2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?

3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...

4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?



Merci de votre aide :)

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11 réponses

Répondre au sujet
kasom 25327 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 29 déc. 2017 à 18:54
+1
Utile
bonjour

1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?

Un permis d'aménager car le chemin d'accès sera en indivision ( partie commune )

2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?

aie ....

https://www.lemoniteur.fr/articles/le-permis-de-construire-valant-division-34412791

3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...


ils ont raison ...;=))

4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?

pas vraiment à part donner à chacun sa propre voie d'accès
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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2017 à 08:24
+1
Utile
Bonjour,

je confirme l'analyse de Kasom. La configuration du terrain avant division rend le permis d'aménager obligatoire, puisque l'accès sera commun à tous.
Pour le reste je n'ai rien à ajouter
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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 14:10
+1
Utile
Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?

Non car le chemin dessert plusieurs parcelles. Le découpage fera que cet accès sera commun aux 3 maisons. Un permis d'aménager sera nécessaire
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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 2/01/2018 à 17:12
+1
Utile
@ gerdan
Pour éviter la procédure du lotissement, il faut que le chemin en cailloux soit une servitude.

Ça permettrait peut-être de contourner l'article R421-19 du Code de l'urbanisme MAIS, à mon sens, même sous forme de servitude, la voie servirait à desservir les 3 lots et aurait un caractère d'espace commun.

@ francky
Je vois que les parcelles envisagées ont l'air d'être boisées. Est-ce que ces arbres font l'objet d'une protection particulière (éléments ou paysages remarquables, espace boisé classé...) ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par francky8338 le 2/01/2018 à 12:10
0
Utile
3
Merci pour vos réponses.

Comme indiqué dans l'article R421-19 du code de l'Urbanisme:

Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :

a) Les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire :

- lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;


Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?
GERDAN 2294 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2018 à 16:44
Pour éviter la procédure du lotissement, il faut que le chemin en cailloux soit une servitude. Les vendeurs devront borner la parcelle à vendre et le chemin donné en servitude respectera une certaine largeur et en prévoyant une aire de retournement.
francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention > GERDAN 2294 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 11:21
Mais il y aura une division en 3 lots donc il faudra au mieux passer par une demande préalable?

De plus même si il y a pas de création ou d'aménagement de voies, il y aura, je pense des d'équipements communs aux 3 lots puisqu'il faudra emmener les réseaux en limite de parcelle pour le raccordement.

J'ai trouvé des explications ici https://droitsurterrain.com/declaration-prealable-division-terrain/
J'ai contacté des cabinets de géomètre qui me confirme que je devrais passer par un permis d'aménager.
GERDAN 2294 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 17 avril 2018 Dernière intervention > francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 04:38
Pour la division en 3 lots, il faut une demande préalable. Pour le réseaux, c'est vous qui voyez. Soit vous installez chacun vos compteur eau, électricité en bordure de route et vous tirez chacun votre câble et votre tuyau dans chacune de vos propriétés, soit vous prenez en commun en charge la réalisation du réseau pour amener en bordure de propriété chaque compteur.
Je persiste, si pas créations de voies et d'espaces communs, pas nécessité de procedure de lotissement
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francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par francky8338 le 3/01/2018 à 12:42
0
Utile
@ Josh Randall
Non il y a pas de protection particulière sur les terrains...

J'ai peut être une autre solution pour éviter le lotissement (mais qui n'a plus rien à voir)
-acheter seulement une parcelle à 3 (donc pas de division)
-construire une grande maison pour composé de 3 logements

Je sais que cela peut poser des problèmes de partage, pour la revente, en cas d'embrouille...

Comment gérer une habitation diviser en 3? Copropriété? Comment faire pour revendre une partie du logement?
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Josh Randall 18152 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2018 à 10:24
0
Utile
La difficulté résulte du faire que tu souhaites éviter de faire une demande de PA.
Effectivement le projet que tu évoques maintenant est totalement différent mais je ne connais rien à la mise en place d'une copropriété

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francky8338 14 Messages postés mardi 19 octobre 2010Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 10:16
0
Utile
Disons donc je parte pour un permis d'aménager.

En sachant que
-les vendeurs sont mes oncles/tante (aucun soucis pour la vente)
-le permis d'aménager impose au vendeur de viabiliser avant la vente
-mes oncles/tante ne veulent pas se prendre la tête avec la viabilisation et aussi que je la paie moi même

Quelle serait l'ordre des démarches à accomplir?
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