Achat terrain non viabilisé et division parcellaire
francky8338
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francky8338 Messages postés 19 Statut Membre -
francky8338 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
En résumé :
-Nous avons la possibilité d'acquérir à plusieurs un terrain de 3400m2 pour ensuite le diviser en 3 (voir photo)
-le terrain appartient à famille (en indivision)
-terrain non viabilisé
-les propriétaires ne souhaite pas s'occuper de la viabilisation
-un chemin en cailloux longe les 3 lots (dont la moitié est sur le terrain de mon oncle mais je pense lui racheter):
ce chemin peut être utilisé tel quel mais nous pouvons toujours l'améliorer à l'amiable avant la vente
-Nous serions 3 à l'acheter
-Construction de 3 maisons individuelles
1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?
2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?
3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...
4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?
Merci de votre aide :)
En résumé :
-Nous avons la possibilité d'acquérir à plusieurs un terrain de 3400m2 pour ensuite le diviser en 3 (voir photo)
-le terrain appartient à famille (en indivision)
-terrain non viabilisé
-les propriétaires ne souhaite pas s'occuper de la viabilisation
-un chemin en cailloux longe les 3 lots (dont la moitié est sur le terrain de mon oncle mais je pense lui racheter):
ce chemin peut être utilisé tel quel mais nous pouvons toujours l'améliorer à l'amiable avant la vente
-Nous serions 3 à l'acheter
-Construction de 3 maisons individuelles
1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?
2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?
3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...
4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?
Merci de votre aide :)
A voir également:
- Permis d'aménager viabilisation obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Permis d'aménager cerfa - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
8 réponses
bonjour
1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?
Un permis d'aménager car le chemin d'accès sera en indivision ( partie commune )
2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?
aie ....
https://www.lemoniteur.fr/article/le-permis-de-construire-valant-division.671564
3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...
ils ont raison ...;=))
4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?
pas vraiment à part donner à chacun sa propre voie d'accès
1) A première vue, doit-on passer par un permis d'aménager ou une déclaration préalable suffit?
Un permis d'aménager car le chemin d'accès sera en indivision ( partie commune )
2) Peut-on passer par un PC valant division pour construire des maisons individuelles?
aie ....
https://www.lemoniteur.fr/article/le-permis-de-construire-valant-division.671564
3) La division en volumes est-elle possible? Géomètre et notaire risquent de ne pas accepter il me semble...
ils ont raison ...;=))
4) Y-a-t'il un autre moyen d'acquérir ce terrain et le diviser sans passer par le lotissement?
pas vraiment à part donner à chacun sa propre voie d'accès
Bonjour,
je confirme l'analyse de Kasom. La configuration du terrain avant division rend le permis d'aménager obligatoire, puisque l'accès sera commun à tous.
Pour le reste je n'ai rien à ajouter
je confirme l'analyse de Kasom. La configuration du terrain avant division rend le permis d'aménager obligatoire, puisque l'accès sera commun à tous.
Pour le reste je n'ai rien à ajouter
Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?
Non car le chemin dessert plusieurs parcelles. Le découpage fera que cet accès sera commun aux 3 maisons. Un permis d'aménager sera nécessaire
@ gerdan
Ça permettrait peut-être de contourner l'article R421-19 du Code de l'urbanisme MAIS, à mon sens, même sous forme de servitude, la voie servirait à desservir les 3 lots et aurait un caractère d'espace commun.
@ francky
Je vois que les parcelles envisagées ont l'air d'être boisées. Est-ce que ces arbres font l'objet d'une protection particulière (éléments ou paysages remarquables, espace boisé classé...) ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Pour éviter la procédure du lotissement, il faut que le chemin en cailloux soit une servitude.
Ça permettrait peut-être de contourner l'article R421-19 du Code de l'urbanisme MAIS, à mon sens, même sous forme de servitude, la voie servirait à desservir les 3 lots et aurait un caractère d'espace commun.
@ francky
Je vois que les parcelles envisagées ont l'air d'être boisées. Est-ce que ces arbres font l'objet d'une protection particulière (éléments ou paysages remarquables, espace boisé classé...) ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Merci pour vos réponses.
Comme indiqué dans l'article R421-19 du code de l'Urbanisme:
Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
a) Les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire :
- lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;
Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?
Comme indiqué dans l'article R421-19 du code de l'Urbanisme:
Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
a) Les lotissements, qui ont pour effet, sur une période de moins de dix ans, de créer plus de deux lots à construire :
- lorsqu'ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs ;
Si je comprends bien : si le chemin en cailloux peut rester tel quel alors je peux passer une demande préalable?
Mais il y aura une division en 3 lots donc il faudra au mieux passer par une demande préalable?
De plus même si il y a pas de création ou d'aménagement de voies, il y aura, je pense des d'équipements communs aux 3 lots puisqu'il faudra emmener les réseaux en limite de parcelle pour le raccordement.
J'ai trouvé des explications ici https://droitsurterrain.com/declaration-prealable-division-terrain/
J'ai contacté des cabinets de géomètre qui me confirme que je devrais passer par un permis d'aménager.
De plus même si il y a pas de création ou d'aménagement de voies, il y aura, je pense des d'équipements communs aux 3 lots puisqu'il faudra emmener les réseaux en limite de parcelle pour le raccordement.
J'ai trouvé des explications ici https://droitsurterrain.com/declaration-prealable-division-terrain/
J'ai contacté des cabinets de géomètre qui me confirme que je devrais passer par un permis d'aménager.
Pour la division en 3 lots, il faut une demande préalable. Pour le réseaux, c'est vous qui voyez. Soit vous installez chacun vos compteur eau, électricité en bordure de route et vous tirez chacun votre câble et votre tuyau dans chacune de vos propriétés, soit vous prenez en commun en charge la réalisation du réseau pour amener en bordure de propriété chaque compteur.
Je persiste, si pas créations de voies et d'espaces communs, pas nécessité de procedure de lotissement
Je persiste, si pas créations de voies et d'espaces communs, pas nécessité de procedure de lotissement
@ Josh Randall
Non il y a pas de protection particulière sur les terrains...
J'ai peut être une autre solution pour éviter le lotissement (mais qui n'a plus rien à voir)
-acheter seulement une parcelle à 3 (donc pas de division)
-construire une grande maison pour composé de 3 logements
Je sais que cela peut poser des problèmes de partage, pour la revente, en cas d'embrouille...
Comment gérer une habitation diviser en 3? Copropriété? Comment faire pour revendre une partie du logement?
Non il y a pas de protection particulière sur les terrains...
J'ai peut être une autre solution pour éviter le lotissement (mais qui n'a plus rien à voir)
-acheter seulement une parcelle à 3 (donc pas de division)
-construire une grande maison pour composé de 3 logements
Je sais que cela peut poser des problèmes de partage, pour la revente, en cas d'embrouille...
Comment gérer une habitation diviser en 3? Copropriété? Comment faire pour revendre une partie du logement?
La difficulté résulte du faire que tu souhaites éviter de faire une demande de PA.
Effectivement le projet que tu évoques maintenant est totalement différent mais je ne connais rien à la mise en place d'une copropriété
Effectivement le projet que tu évoques maintenant est totalement différent mais je ne connais rien à la mise en place d'une copropriété
Disons donc je parte pour un permis d'aménager.
En sachant que
-les vendeurs sont mes oncles/tante (aucun soucis pour la vente)
-le permis d'aménager impose au vendeur de viabiliser avant la vente
-mes oncles/tante ne veulent pas se prendre la tête avec la viabilisation et aussi que je la paie moi même
Quelle serait l'ordre des démarches à accomplir?
En sachant que
-les vendeurs sont mes oncles/tante (aucun soucis pour la vente)
-le permis d'aménager impose au vendeur de viabiliser avant la vente
-mes oncles/tante ne veulent pas se prendre la tête avec la viabilisation et aussi que je la paie moi même
Quelle serait l'ordre des démarches à accomplir?
La législation juridique et financière évolue en permanence...