PLU et division terrain

Question

Bonjour,

Je possède une maison construite sur un terrain de 600m2. J'ai le projet de vendre une partie de mon terrain. Je voudrais savoir si la division foncière peut-être refusé pour le motif que la maison déjà construite ne respectera plus le PLU ?

Cordialement
A.L.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Qu'est-ce que vous voulez construire sur 3 ares ?

Cdlt.

Rochat1 · Answer

La première démarche à effectuer est de vous rendre au service urbanisme de votre ville (Mairie). Vous contez votre histoire et vos interlocuteurs sauront vous développer des réponses autorisées. Nous ne pouvons inventer des réponses, hélas.

Cdlt.

L.U.P · Answer

Bonjour,
A priori il n'est pas impossible de diviser votre terrain bien que la mairie puisse s'y opposer pour des questions de salubrité.
Néanmoins si vous êtes sur une parcelle contrainte une fois la nouvelle parcelle créée les documents réglementaires autoriseront-ils la création d'un nouvel édifice tel que vous l'envisagez ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori il n'est pas impossible de diviser votre terrain bien que la mairie puisse s'y opposer pour des questions de salubrité. 
je ne comprends pas le sens de cette affirmation...

Après j'ai vu des divisions refusées parce qu'elles ne confèrent plus de droits à construire pour la construction existante.

Adrien · Answer

Bonjour 

Merci pour vos réponses.
Je précise un peu plus mon projet ; chaque maison (l'existante et la future) auront accès à la rue et accès aux réseaux. 

Mon soucis est le suivant : J'ai une maison sur un terrain qui permet d'y implanter une deuxième maison. Je souhaite donc diviser mon terrain pour vendre la partie non bâti. Actuellement j'ai des fenêtres de mon salon sur mon pignon, le PLU impose donc 6m de distance avec la limite separative voisine(aujourd'hui je suis en règle puisque j'ai env. 14m)  or je compte laisser uniquement 3 ou 4m entre mon pignon et le futur emplacement de la limite separative. Le nouveau terrain créé aura une longueur et largeur suffisamment grande pour implanter une maison en accord avec le PLU. 

Ma question est : la Mairie, l'urbanisme ou qui sais-je peut-il me refuser cette division au motif que la maison existante ne sera plus en accord avec le PLU (4m au lieu de 6m mini d'espace avec mon futur voisin) après validation de la division ?

Plus généralement : Un PLU s'applique t il aux construction existante ?

Ps: je ne comprends pas vos questions de salubrité ou de parcelle contrainte avec nouvel édifice...

Merci
Adrien

Josh Randall · Answer

Je faisais référence à l'article 111-2 du code de l'urbanisme
En effet, avant de faire référence à cet article, et de penser à un éventuel refus il serait dans un premier temps, préférable de voir dans quelle mesure le projet est envisageable.
Soit par le dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, soit en exposant le projet au service urbanisme de la commune, soit en se faisant assister par le CAUE de ton département : www.fncaue.com

A.Leblanc · Answer

Merci pour vos réponses.

Cdlt

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