PLU et division terrain
Adrien45
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A.Leblanc -
A.Leblanc -
Bonjour,
Je possède une maison construite sur un terrain de 600m2. J'ai le projet de vendre une partie de mon terrain. Je voudrais savoir si la division foncière peut-être refusé pour le motif que la maison déjà construite ne respectera plus le PLU ?
Cordialement
A.L.
Je possède une maison construite sur un terrain de 600m2. J'ai le projet de vendre une partie de mon terrain. Je voudrais savoir si la division foncière peut-être refusé pour le motif que la maison déjà construite ne respectera plus le PLU ?
Cordialement
A.L.
7 réponses
La première démarche à effectuer est de vous rendre au service urbanisme de votre ville (Mairie). Vous contez votre histoire et vos interlocuteurs sauront vous développer des réponses autorisées. Nous ne pouvons inventer des réponses, hélas.
Cdlt.
Cdlt.
Bonjour,
A priori il n'est pas impossible de diviser votre terrain bien que la mairie puisse s'y opposer pour des questions de salubrité.
Néanmoins si vous êtes sur une parcelle contrainte une fois la nouvelle parcelle créée les documents réglementaires autoriseront-ils la création d'un nouvel édifice tel que vous l'envisagez ?
A priori il n'est pas impossible de diviser votre terrain bien que la mairie puisse s'y opposer pour des questions de salubrité.
Néanmoins si vous êtes sur une parcelle contrainte une fois la nouvelle parcelle créée les documents réglementaires autoriseront-ils la création d'un nouvel édifice tel que vous l'envisagez ?
Bonjour
je ne comprends pas le sens de cette affirmation...
Après j'ai vu des divisions refusées parce qu'elles ne confèrent plus de droits à construire pour la construction existante.
A priori il n'est pas impossible de diviser votre terrain bien que la mairie puisse s'y opposer pour des questions de salubrité.
je ne comprends pas le sens de cette affirmation...
Après j'ai vu des divisions refusées parce qu'elles ne confèrent plus de droits à construire pour la construction existante.
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Bonjour
Merci pour vos réponses.
Je précise un peu plus mon projet ; chaque maison (l'existante et la future) auront accès à la rue et accès aux réseaux.
Mon soucis est le suivant : J'ai une maison sur un terrain qui permet d'y implanter une deuxième maison. Je souhaite donc diviser mon terrain pour vendre la partie non bâti. Actuellement j'ai des fenêtres de mon salon sur mon pignon, le PLU impose donc 6m de distance avec la limite separative voisine(aujourd'hui je suis en règle puisque j'ai env. 14m) or je compte laisser uniquement 3 ou 4m entre mon pignon et le futur emplacement de la limite separative. Le nouveau terrain créé aura une longueur et largeur suffisamment grande pour implanter une maison en accord avec le PLU.
Ma question est : la Mairie, l'urbanisme ou qui sais-je peut-il me refuser cette division au motif que la maison existante ne sera plus en accord avec le PLU (4m au lieu de 6m mini d'espace avec mon futur voisin) après validation de la division ?
Plus généralement : Un PLU s'applique t il aux construction existante ?
Ps: je ne comprends pas vos questions de salubrité ou de parcelle contrainte avec nouvel édifice...
Merci
Adrien
Merci pour vos réponses.
Je précise un peu plus mon projet ; chaque maison (l'existante et la future) auront accès à la rue et accès aux réseaux.
Mon soucis est le suivant : J'ai une maison sur un terrain qui permet d'y implanter une deuxième maison. Je souhaite donc diviser mon terrain pour vendre la partie non bâti. Actuellement j'ai des fenêtres de mon salon sur mon pignon, le PLU impose donc 6m de distance avec la limite separative voisine(aujourd'hui je suis en règle puisque j'ai env. 14m) or je compte laisser uniquement 3 ou 4m entre mon pignon et le futur emplacement de la limite separative. Le nouveau terrain créé aura une longueur et largeur suffisamment grande pour implanter une maison en accord avec le PLU.
Ma question est : la Mairie, l'urbanisme ou qui sais-je peut-il me refuser cette division au motif que la maison existante ne sera plus en accord avec le PLU (4m au lieu de 6m mini d'espace avec mon futur voisin) après validation de la division ?
Plus généralement : Un PLU s'applique t il aux construction existante ?
Ps: je ne comprends pas vos questions de salubrité ou de parcelle contrainte avec nouvel édifice...
Merci
Adrien
Bonjour,
Excusez-moi pour le manque de clarté.
Je faisais référence à l'article 111-2 du code de l'urbanisme qui prévoit qu'un projet "peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique", au delà des règles inscrites dans le PLU des questions d'inondations, par exemple, peuvent entraîner une opposition de la mairie. Mais ne connaissant pas le contexte vous n'êtes peut-être pas du tout dans un tel cas...
Pour répondre le plus précisément possible, il me semble que c'est la constructibilité de la parcelle à bâtir qui importe le plus, le fait que la maison existante ne respecte plus les règles actuelles du PLU ne devrait pas être un point bloquant.
La mairie pourra sans doute vous éclairer de toute façon, consulter un professionnel pourrait également avoir du sens, par exemple pour étudier les droits à construire avant et après division de votre parcelle (en fonction des règles il est parfois plus intéressant de construire avant division), encore une fois sans plan ni contexte il est difficile de répondre précisément.
Excusez-moi pour le manque de clarté.
Je faisais référence à l'article 111-2 du code de l'urbanisme qui prévoit qu'un projet "peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique", au delà des règles inscrites dans le PLU des questions d'inondations, par exemple, peuvent entraîner une opposition de la mairie. Mais ne connaissant pas le contexte vous n'êtes peut-être pas du tout dans un tel cas...
Pour répondre le plus précisément possible, il me semble que c'est la constructibilité de la parcelle à bâtir qui importe le plus, le fait que la maison existante ne respecte plus les règles actuelles du PLU ne devrait pas être un point bloquant.
La mairie pourra sans doute vous éclairer de toute façon, consulter un professionnel pourrait également avoir du sens, par exemple pour étudier les droits à construire avant et après division de votre parcelle (en fonction des règles il est parfois plus intéressant de construire avant division), encore une fois sans plan ni contexte il est difficile de répondre précisément.
Je faisais référence à l'article 111-2 du code de l'urbanisme
En effet, avant de faire référence à cet article, et de penser à un éventuel refus il serait dans un premier temps, préférable de voir dans quelle mesure le projet est envisageable.
Soit par le dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, soit en exposant le projet au service urbanisme de la commune, soit en se faisant assister par le CAUE de ton département : www.fncaue.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...