Aire de retournement pour les services publics
Guigui13
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Bonjour,
Nous voulons acheter un terrain et le diviser en 2, pour cela nous devons passer par une Déclaration Préalable suivi de 2 permis de construire, car le propriétaire actuel ne veut pas entendre de permis d'aménager.
Ce terrain est situé dans une impasse et l'urbanisme n'a pas su me répondre fermement à la question suivante.
Est-ce que l'aire de retournement des services publics (pompiers, police...) est considéré comme "espace commun"?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous voulons acheter un terrain et le diviser en 2, pour cela nous devons passer par une Déclaration Préalable suivi de 2 permis de construire, car le propriétaire actuel ne veut pas entendre de permis d'aménager.
Ce terrain est situé dans une impasse et l'urbanisme n'a pas su me répondre fermement à la question suivante.
Est-ce que l'aire de retournement des services publics (pompiers, police...) est considéré comme "espace commun"?
Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses
Oui il est écrit dans les les conditions de l'occupation du sol,
"Les voies en impasse doivent comporter une aire de retourner à leur extrémité permettant aux véhicules public s de faire aisément demi tour"
Mais concernent elles la Déclaration Préalable qui divisera les 2 terrains où est ce que ces pour anticiper les 2 permis qu'ils nous demandent de poser la question
"Les voies en impasse doivent comporter une aire de retourner à leur extrémité permettant aux véhicules public s de faire aisément demi tour"
Mais concernent elles la Déclaration Préalable qui divisera les 2 terrains où est ce que ces pour anticiper les 2 permis qu'ils nous demandent de poser la question
Si il faut un retournement, il peut être commun ou non, du moment qu’il existe.
C’est à vous de voir, comme vous aller devoir passer par un géomètre vous pouvez le mettre en indivision.
on ne sait jamais si il y en a un qui vend dans 3 ans
C’est à vous de voir, comme vous aller devoir passer par un géomètre vous pouvez le mettre en indivision.
on ne sait jamais si il y en a un qui vend dans 3 ans
Merci de votre réponse,
demain nous voyons le géomètre qui était présent avec nous à l'urbanisme, ainsi que l'architecte, qui j'espère seront trouver une solution à ce problème car nous voulons pas que ce soit un espace commun pour éviter le permis d'aménager, je ne sais pas si pour une Déclaration Préalable pour division de terrain le sujet de l'aire de retournement est abordé
demain nous voyons le géomètre qui était présent avec nous à l'urbanisme, ainsi que l'architecte, qui j'espère seront trouver une solution à ce problème car nous voulons pas que ce soit un espace commun pour éviter le permis d'aménager, je ne sais pas si pour une Déclaration Préalable pour division de terrain le sujet de l'aire de retournement est abordé
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