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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 6 mars 2018 à 12:52
Modifié le 6 mars 2018 à 12:52
Bonjour
Tu as compris l'essentiel de ce qu'il fallait comprendre.
Le point crucial du projet réside dans cette phrase qui dit que la reconstruction est possible pour "Les bâtiments en ruine de plus de 50 m² possédant l’essentiel de leurs murs, les murs porteurs et possédant un intérêt architectural ou patrimonial spécifique recensés sur la commune (cf. listes des éléments remarquables)"
Si ce bâtiment fait partie de cette liste, le projet sera envisageable. Dans le cas contraire, il me semble très compromis
Edit:
Petite précision au sujet de l'article du code de l'urbanisme mentionné dans le PLU. Le L111-3 est devenu
le L111-15 et le L111-23
Tu as compris l'essentiel de ce qu'il fallait comprendre.
Le point crucial du projet réside dans cette phrase qui dit que la reconstruction est possible pour "Les bâtiments en ruine de plus de 50 m² possédant l’essentiel de leurs murs, les murs porteurs et possédant un intérêt architectural ou patrimonial spécifique recensés sur la commune (cf. listes des éléments remarquables)"
Si ce bâtiment fait partie de cette liste, le projet sera envisageable. Dans le cas contraire, il me semble très compromis
Edit:
Petite précision au sujet de l'article du code de l'urbanisme mentionné dans le PLU. Le L111-3 est devenu
le L111-15 et le L111-23