Reconstruction d'une ruine

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 noc -
Bonjour,

Après multiple recherche sur internet et sur divers forum, je n'ai pas réussi à trouver de réponse claire.

Mes parents ont un terrain de plusieurs hectares en zone naturelle (Zone N) sur lequel deux habitations sont construites. L'habitation de mes parents ainsi que celle de la soeur de mon père. Ces deux habitations ont été construites légalement et ont été construites avec un permis de construire.

A 100 m de ces deux habitations, sur le terrain, se trouve une ruine déclarée comme telle sur le cadastre. Cette ruine a un morceau de toit, environ 2 m2 de toit et la quasi totalité des murs porteurs.

La question est donc de savoir si cette ruine est "constructible" et si il est possible de construire une habitation dessus ?

D'après le PLU:
- La disposition applicables à toutes les zones dit: "Restauration des ruines:
Les bâtiments en ruine de plus de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) possédant l’essentiel de leurs murs, les murs porteurs et possédant un intérêt architectural ou patrimonial spécifique recensés sur la commune (cf. listes des éléments remarquables). La reconstruction de ces bâtiments prévue au deuxième alinéa de l’article L 111-3 du Code de l’Urbanisme est donc autorisée."

- L'annexe sur la Zone N indique que:
"Sont interdits : Toutes constructions, activités, équipement public ou ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêts collectifs non mentionnés à l’article 2." et que "Sont autorisées sous conditions en zone N, en plus des éléments ci-dessus : L’extension en une seule fois des constructions existantes à usage d’habitations à condition qu’il n’y ait pas de changement de destination ni augmentation du nombre de logements et que la construction initiale ait plus de 50 m² (CINQUANTE METRES CARRES) de surface de plancher et une existence légale".

De ce que j'ai pu lire, cela est quasiment impossible de construire en zone N, sauf pour une extension d'une construction existante ou lorsqu'une construction dispose quasiment tous ses murs porteurs et n'est donc pas une ruine, la ruine n'étant pas définie par la loi mais seulement par la jurisprudence. Premier point, la ruine sur le terrain dispose de tous ses murs porteurs mais est qualifiée comme ruine sur le cadastre ...
Second point, la disposition applicable à toutes les zones permet la reconstruction d'une ruine mais l'annexe de la zone N permet seulement l'extension.

De ces deux différents points et d'après mes recherches précédentes, je n'arrive pas à me faire d'avis clair sur la question et demande votre aide.

Je vous remercie,

Jean-Baptiste P

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Bonjour

Tu as compris l'essentiel de ce qu'il fallait comprendre.
Le point crucial du projet réside dans cette phrase qui dit que la reconstruction est possible pour "Les bâtiments en ruine de plus de 50 m² possédant l’essentiel de leurs murs, les murs porteurs et possédant un intérêt architectural ou patrimonial spécifique recensés sur la commune (cf. listes des éléments remarquables)"

Si ce bâtiment fait partie de cette liste, le projet sera envisageable. Dans le cas contraire, il me semble très compromis

Edit:
Petite précision au sujet de l'article du code de l'urbanisme mentionné dans le PLU. Le L111-3 est devenu
le L111-15 et le L111-23

Bonjour,

Il pourrait donc s'agir d'une petite bergerie qui au fil des années serait tombée en ruine et pour laquelle, vos parents n'ont pas de taxations.

Sur l'actuel cadastre, avez-vous pu vérifier si c'était une ancienne maison d'habitation, dans ce cas, déclarée comme ruine, cette bâtisse n'est plus représentée qu'en pointillée.

Cordialement.
Merci pour vos réponses.

Sur le cadastre et le plu je n'ai pas réussi à savoir si il s'agit d'une ancienne habitation mais les traits de cette ruine sont effectivement en pointillés