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Projet de construction sur terrain enclavé

Rennette35 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2018 - 5 mars 2018 à 00:01
 dd - 5 mars 2018 à 07:49
Bonsoir Pouvez vous me dire s' il existe des normes spécifiques pour envisager ce projet( passage de ? mètres minimum ,distance entre la route et le terrain , ect) Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
5 mars 2018 à 07:49
Actuellement le propriétaire accède comment au terrain?
0

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