Nue propriété
johndaly64
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tio -
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Bonjour, j'ai la nue propriété d'un bien et ma mère conserve l'usufruit. Elle est maintenant dans une unité d'hébergement pour personnes agèes dépendantes et n'habite plus sa maison, elle n'y reviendra plus. Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?
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2 réponses
Bonjour,
Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?
A la condition expresse que votre mère ait donné OFFICIELLEMENT son accord.
Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?
A la condition expresse que votre mère ait donné OFFICIELLEMENT son accord.
Bonjour.
L'abandon de son droit à l'usufruit par votre mère, avec son accord, ne peut se faire que chez un notaire.
Suivant l'âge de votre mère, la valeur de cette maison, et les précédents dons de votre mère, il pourrait y avoir des droits à verser.
Quant à votre projet de construction, êtes vous certain d'obtenir l'autorisation de déconstruction et le permis de construire.
Cdt
L'abandon de son droit à l'usufruit par votre mère, avec son accord, ne peut se faire que chez un notaire.
Suivant l'âge de votre mère, la valeur de cette maison, et les précédents dons de votre mère, il pourrait y avoir des droits à verser.
Quant à votre projet de construction, êtes vous certain d'obtenir l'autorisation de déconstruction et le permis de construire.
Cdt
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