Nue propriété

johndaly64 3 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 09:07 - Dernière réponse :  tio
- 11 janv. 2018 à 16:20
Bonjour, j'ai la nue propriété d'un bien et ma mère conserve l'usufruit. Elle est maintenant dans une unité d'hébergement pour personnes agèes dépendantes et n'habite plus sa maison, elle n'y reviendra plus. Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?
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2 réponses

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Rochat1 10128 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 16:03
+1
Utile
Bonjour,

Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?

A la condition expresse que votre mère ait donné OFFICIELLEMENT son accord.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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0
Utile
Bonjour.
L'abandon de son droit à l'usufruit par votre mère, avec son accord, ne peut se faire que chez un notaire.
Suivant l'âge de votre mère, la valeur de cette maison, et les précédents dons de votre mère, il pourrait y avoir des droits à verser.
Quant à votre projet de construction, êtes vous certain d'obtenir l'autorisation de déconstruction et le permis de construire.
Cdt
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