Nue propriété

johndaly64 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018 - 11 janv. 2018 à 09:07
 tio - 11 janv. 2018 à 16:20
Bonjour, j'ai la nue propriété d'un bien et ma mère conserve l'usufruit. Elle est maintenant dans une unité d'hébergement pour personnes agèes dépendantes et n'habite plus sa maison, elle n'y reviendra plus. Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
11 janv. 2018 à 16:03
Bonjour,

Puis-je raser la maison, y construite une nouvelle habitation et m'y installer ?

A la condition expresse que votre mère ait donné OFFICIELLEMENT son accord.
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Bonjour.
L'abandon de son droit à l'usufruit par votre mère, avec son accord, ne peut se faire que chez un notaire.
Suivant l'âge de votre mère, la valeur de cette maison, et les précédents dons de votre mère, il pourrait y avoir des droits à verser.
Quant à votre projet de construction, êtes vous certain d'obtenir l'autorisation de déconstruction et le permis de construire.
Cdt
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