Forum juridique et financier

Un locataire de 92 ans loue 2 appartements depuis 30 ans

Bonjour, Je possède un bâtiment de 6 appartements, et un locataire de 92 ans loue depuis 1955 un studio au 1er et loue depuis 1985 un 2ème appartem...

En pyjama dans les parties communes

Bonjour Sans notre copropriéte il y a un coproprietaire qui est en.pyjama dans les parties communes tout les jour du matin au soir Que peut on f...

Comment ne plus recevoir le rsa d'une amie sur mon compte

Bonjour, Car ca fait 4 mois que je percois le RSA d'une amie et je voudrais arreter de recevoir son RSA mon compte n'est pas une poubelle car a cha...

Impossibilité de régularisation d'un étang d'avant 1789

Comment arriver à faire régulariser un étang d'avant 1789 et que la DDT 53 refuse de nous entendre, sachant que nous avons les preuves. Cet étang ...

Aah et revenus enfant

Bonjour, Topo: une personne perçois l' AAH avec 2 enfants a charge dont 1 étudiant de 19 ans qui trouve un petit boulot ( missions d'intérim non ...

Est-ce que il y a une possibilité de m’aider

Bonjour, je suis mère célibataire avec deux enfants en bas âge et je viens de me séparer avec mon ex. Et là si d’ici le mois prochain je trouve...

Devenir propriétaire pour mon compagnon maison héritée

Je suis avec mon compagnon depuis 2 ans. Je viens d'hériter d'une maison familiale dont je souhaite faire ma résidence principale. J'aimerai qu...

Réévaluation donation manuelle et succession

Bonjour, Je reviens vers Rambotte et sur le calcul qui m'a été donné, donation / nue-propriété X valeur en pleine propriété au partage, l'usufruit ...

Problème avec mon curateur

Mon curateur me donne que 50€ par semaine et plus 20€ pour l'essence . est ce que c'est normal

Charges de copropriété réclamées après 7 ans

Bonjour, Notre actuel syndic me demande de régulariser un appel de fonds pour travaux datant de 2018/2019. Une surprise (relance) de 960€ m a ét...

Etat des lieux de sortie d'un logement

Bonjour Monsieur, Nous avons rendu un logement après l'état des lieux en date du 24 Mars 2026 à 12h30 en présence des propriétaires et de l'agence...

Problème non entendu par la caf

Bonjour, nous avons emménagé en Corrèze depuis 2 ans et 4 mois. Avant nous vivions en Ariège. Jamais eu de problème avec la caf d'Ariège mais depuis 2...

Entreprise en liquidation et garantie commerciale

Bonjour à tous, Merci pour avance à ceux qui pourront m'aider. Il y a à peine 5 mois, j’ai fait rénover entièrement mon appartement via une entr...

Pas reçu formulaire de renouvellement ass de france travail

Bonjour, je n'ai pas reçu le formulaire de renouvellement ASS de fevrier 2026 dans mon espace personnel France travail. Suis je le seul ?

Comment faire requalifier un cdd en cdi

Bonjour, Je vais vous expliquer ma situation contractuelle dans une entreprise que je travaille actuellement. Vous me direz si je peux faire re...

Rappel caf

Bonjour mon futur mari attend un rappel de la CAF sa été envoyé depuis le 1/04/2026 combien temps que sa arrive sur le compte la banque postale

L'assistance est-elle obligée de prêter une voiture ?

Bonjour, je suis assurée tous risques à la Maif. J'ai une assistance. Je suis en panne. L'assistance doit-elle me trouver obligatoirement une voitu...

Infiltration toiture

Bonjour Le toit plat de notre petit immeuble est coupé en deux parties par un muret. Cela faisant deux toits plats distinctes. Une infiltrat...

Visite d'une médecin général envoyé par l'employeur

Bonjour, durant mon arrêt maladie j'ai été visité par une médecin général mandaté par mon employeur . Je travaille de nuit, donc je dors de 6h à 14...

Stationnement handicapé avec une voiture de prêt

Bonjour mon fils travaille chez Renault, j’achète donc mon véhicule par son intermédiaire et le véhicule reste à son nom. J’ai une carte d’handicap...

Donation montants et périodicité

Combien un parent peut-il donner (en donation) à un enfant ? et, un petit-enfant ?

Déclaration de succession

un héritier peu faire lui même la déclaration de succession, mais que se passe t il si il trouve un notaire qui lui modifie les attestations immobiliè...

Ryanair nom jeune fille épouse nom marital

Bonjour, J'ai réservé un billet au nom de jeune fille et j'ai noté épouse puis le nom marital Par exemple Dupont épouse Durand Caroline. Cel...

Litige immobilier : dpe opposable (faussé) et aveu de travai

Bonjour, Je sollicite vos avis juridiques suite à l'achat d'une maison récente (soumise à la RT 2012). 1. L'opposabilité du DPE (Loi ELAN) La m...

Lettre perdue par la poste au départ de toulon liberté

Bonjour, J'ai envoyé le 23.02.2026 une lettre avec un chèque pour la Moselle qui n'est pas arrivée à destination. Je voudrais joindre le centre des...

Élu local et trimestres retraite

Br, sur le relevé de carrière de ma femme, ayant été élue local (adjoint), touchant environ 650 euros/mois, ne figure aucun trimestre.... avant l'élec...

Au sujet d un message spam reçu

Bonjour C'est juste une information. J'ai reçu un spam ce matin. J'ai reçu ce matin un message de la CPAM de ma région qui me demande de rapp...

Vérification de mon délai de congé

Bonjour, J'aimerais pouvoir soumettre mon contrat de location à une personne bien au courant de contrat d'habitation par MP ou par mail ( pour prés...

Chèque perdu

Bonjour, j ai effectué un règlement de facture en janvier 2024 en 2 chèques, le premier est passé, et ensuite plus de nouvelles, aujourd'hui mars 2026...

Argent reçu après licenciement est-ce imposable aux impôts

Bonjour, Suite à un licenciement pour faute réelle et sérieuse, j'ai reçu une somme de 10 000€ en octobre 2025. Car argent sera imposable au mom...

Investir immobilier france ? (non-résident)

Bonjour, J’espère que vous allez bien. Je suis tombé sur ce site par hasard et je me posais une question : quels ressources ou outils me conseillez...

Changement de syndicat de copropriété avant l’acte authentiq

Bonjour, Sur l’acte de vente authentique en date du 16 mars est inscrit que l’achat s’effectue sans syndic de copropriété sauf que le syndic a été ...

Travail sans ct ni bs

Bonjour, Mon amie travaille depuis mi mars en tant que vendeuse en boulangerie à Paris. Elle n'a pas de Contrat de Travail CT ni de Bull...

Etat des lieux de sortie après de longues années

Bonjour, Ma mère âgée loue un grand logement HLM de typologie T6 depuis 1986 dans une ville cossue de la région parisienne.La demande de logem...

Cellier occupé et frais répartis sur le commun

Bonjour je suis propriétaire dans un immeuble où chaque appartement possède également un cellier au dernier étage, ce cellier faisant partie du même l...

Comment récupérer mes justificatifs de mes paiements assedic

Bonjour, J'aimerai récupère mes justificatifs der paiements des Assedics pour mes périodes de chaumage depuis 1980 a 2000

Devis en copropriété : soumis à condition de syndic ?

Résolu

Bonjour, Notre syndic actuel, qui gère 2 copropriétés voisines, a fait faire 2 devis pour nettoyage des façades etc, : 1 pour chacune des 2 copropr...

Je n'est pas percu mon salaire d'avant ma mise a pied

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un réponse a ma question Voila j'ai etait mise a pied le 26 mars 2026 Et la je n'est pas percu mon s...

Humidité logement

Bonjour nous vivons dans une maison ou il ya plein d'humidité, moisissure sur mur, mon fils et moi même asthmatique, on ne peut clairement pas rester ...

Rémunération formation restauration

Bonjour à tous et merci d'avance pour votre expertise dans le sujet qui me concerne. Mon fils de 18 ans vient de débuter une formation de serveur d...

Location meublée ou non

Bonjour je voudrais faire un investissement immobilier notamment un appartement paiement cach donc aucun prêt pour le financement. Je ne sais pas ...

Acheter un terrain qui nous appartient en indivision

Bonjour, nous souhaitons avec un de mes frères acheter un terrain qui est en partie constructible et qui nous appartient mais qui est en indivision. ...

Questions relatives à l’enregistrement lmnp, responsabilité

Bonjour, Je me permets de lancer une discussion ici, c'est assez complexe. Contexte En septembre 2024, j’ai acquis un bien immobilier destin...

Aide de 50€ pour les salariés gagnant moins de 2200€/mois

Les travailleurs aux revenus modestes, ne dépassant pas 2200 € par mois, pourront bénéficier d'une augmentation de l'aide de la prime d'activité dès l...

Droit à la prise,le syndic peut-il refuser un simple perçage

Bonjour, Je suis copropriétaire et je souhaite installer une prise renforcée (type Green’Up) dans mon garage afin de recharger un véhicule électriq...

Divorce franco-marocain

Bonjour, Je me suis mariée en août 2022 au Maroc avec un marocain par le biais d'un Adoul (notaire de droit islamique). Pour ma part j'ai la double n...

Dette locative éteinte, on me menace de saisie 7 ans après

Bonjour, en 2018 j'ai payé une dette locative de 2014 avec résiliation du bail auprès d'un huissier sous le coup d'un titre exécutoire : j'ai demander...

Salaire fonction publique hospitalière

Bonjour, Je sollicite votre avis concernant une situation de carrière et de rémunération au sein de l’hôpital public (FPH). Je suis agent des se...

Syndic de copropriété

Bonjour, J'habite une copropriété et c'est un syndic bénévole qui la gère. Ce syndic ne fait pas respecter le règlement intérieur, par exemple p...

Refus de clause de séquestre

Bonjour, Le notaire m'a prévenue 3 jours avant la date de vente définitive que des travaux réalisés 7 ans plus tôt, par un ancien propriétaire, n'o...

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