Forum juridique et financier

Différence de salaire h/f pour même poste.

Bonjour, Je suis une femme et je travaille depuis 9 ans dans un bureau d’études, il y a 4 ans un nouveau collègue a été embauché pour travailler av...

J'ai 19 ans et mes parents veulent prendre ma carte bancaire

Bonjour, J'ai 19 ans et mes parents veulent prendre ma carte bancaire car il trouve que je dépense trop pour manger et m'habiller, ils ont se pendant...

Impôts sur indemnités journalières 2025 payées en 2026

Bonjour, Mes indemnités journalières pour arrêt pour accident du travail pour la période octobre à décembre 2025 m'ont été versées en février 2026....

Compte indivis suite désolidarisation compte joint

Bonjour. Dans le contexte de ma séparation j'ai dénoncé le compte joint partagé avec ma future ex épouse. Celui-ci est devenu un compte indivis et ne ...

Contrat d'entretien chaudière obligatoire locataire

Bonjour, J'ai une panne avec ma chaudière et je suis locataire, l'agence me précise que je dois obligatoirement souscrire un contrat d'entretien an...

Changement

Mon frère âgé de 67 ans à été obligé de trouver un autre logement son propriétaire lui a donné le préavis au mois de mai pour quitter le logement fin ...

Loyer à titre gratuit ou pas

Bonjour, Ma sci est radiée, elle possédait un immeuble,et pas de compte bancaire, je reglais la taxe foncière et l'assurance habitation, je l'habite ...

Teom et charge au forfait.

Résolu

Bonjour, Je suis locataire d’un logement meublé et je paie des charges au forfait. Mon bail stipule ceci : A – Loyer B – Charges récupérables ...

Problème droit chômage

Bonjour, Je rencontre un problème avec France travail, j'ai travaillé plusieurs mois en Suisse puis plusieurs mois en France et il refuse de prendr...

Gestionnaire ou propriétaire

Bonjour, L'ancienne agence gestionnaire de mon appartement n'a plus régularisé mes charges depuis 2023, sur l'exercice 2022, et ne répondait plus v...

Les regles qui gerent le csp en periode de chomage

Bonjour, J'aimerai avoir des eclairessiement sur les droits en matiiere de CSP. Je fait appel à vos connaissances des textes de l'Unedic . Voic...

État des lieux de sortie

Bonjour, Je suis actuellement en location avec une propriétaire en direct. Lors de l’état des lieux d’entrée elle a mandaté une agence présent...

Contester un titre exécutoire

Bonjour, J'ai fait une saisine au Tribunal civil de Lyon, pour contester le calcul des intérêts qui émane de la dette, cette dette était de 180...

Net imposable supérieur au brut impôt

Bonjour, Je suis en congé de reclassement depuis la mi avril, durant les 3 premiers mois il y a eu des erreurs de prélèvement de charges sociales (...

Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation

Bonjour à tous, Mes parents m’ont donné une maison avec une clause d’exclusion de la communauté. Je suis en train de vendre ma maison et d’achete...

Demande attestation immobiliere

Bonjour me revoila avec une autre question, je veux toujours vendre ma part mais la notaire ne veut pas me faire d'attestation immobiliere tant que le...

Gestion locatif & declaration d'impot kireva invest

Salut à tous, Si mon post derange je le retire ! Je me permets de poster ici parce que je pense que certains d'entre vous pourraient être intére...

Situation ubuesque?

Bonjour, nous sommes une copropriété de 5 lots dans le même immeuble. - Lot n°1: une boutique au RdC pour une copropriétaire; - Lot n° 2: Not...

Séparation avec héritage famillial

Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint. Nous vivons dans la maison familial de ma famille. Cette maison qui appartenait a mes grands paren...

Bonjour, information et conseil sur habilitation familiale.

. Mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, titulaire d'un compte joint. La mise en place de l'habilitation familiale p...

Aah couper

Bonjour, je suis une handicape 80 pourcent je toucher AAH jusque en janvier, la caf ma couper mon droit a aah car en 2024 je acheter un appartement av...

Annulation de commande de lunettes et de verres effectué le

Je voudrais annuler ma commande de lunettes et de verres acheter hier le 16/02/26 à 18h chez l’opticien j’ai appelé une heure après pour annuler...

Jours de carence

Bonjour, Je me permets de vous contacter car je travaille dans une association qui a des accords collectifs (donc pas de convention collective à p...

Porte de garage collectif qui a tapé ma voiture lois svp

Bonjour, On m'a découragée de demander réparation au syndic, après que j'ai commis ''la faute'' de passer la porte automatique du parking collectif...

Faire appliquer la loi sur les vices cachés sans la facture

Bonsoir à tous, Nous avons acheté dans un magasin de meubles un lit avec 2 sommiers électriques fin 2019 (valeur 3953 euros). Malheureusement, un d...

Frais de succession

Bonjour J'ai été mise en invalidite catégorie 2 par un médecin conseil de la sécurité sociale suite à une maladie non professionnelle.Je ne peux p...

Les futurs propriétaires font du blanchiment d'argent

Bonjour, J'espère trouver éclaississement à mon problème ici. Je m'explique je suis ancienne agent commercial dans l'immobilier à plusieurs ...

Livreur autoentrepreneur

Bonjour, J'envisage de m'installer comme chauffeur livreur en auto entrepreneur. J'ai appelé la DREAL pour connaitre les formalité notamment sav...

Faire une donation-partage en usufruit à mes deux enfants

Bonjour, J'ai 2 enfants et possède une maison. Je souhaiterai faire une donation partage tout en gardant l'usufruit. Il parait qu'ils paieraient mo...

Assurance auto et carte grise

Bonjour a tous , j’aimerais savoir si en cas de vandalisme ou d’accident de la route sur mon véhicule, mon assurance automobile peut me refuser l’inde...

Dossier apprentissage

Bonjour, Dirigeante d’un CFA j’ai accueilli une apprentie qui prépare un BTS Esthétique. Son contrat chez son employeur a débuté le 1 septembre 202...

Répartition des frais de travaux usufruitier/nu-propriétaire

Bonjour , Des travaux conséquents vont être votés dans la résidence où ma mère est usufruitière d 'un appartement et moi nu-propriétaire. Ces t...

Droits de successioins à 60%

je suis neveu par alliance et vient d'hériter d'une maison estimée à 150 000 euros et 60 000 euros de valeur sur les comptes de ma tante le ...

Copropriété avec un seul compteur électrique comment partage

Nous avons un seul compteur et deux divisionnaires mais les relevés ne sont pas synchronisés Comment repartir les factures?

Cni et passeport en cours d'instruction

Bonjour, jai deposser une demande de passeport et cni suite a une perte depuis le 4 novembre 2025 et nous somme le 16 février 2026 soit bientôt 4 mois...

Transmission de biens: 5m de retraités n'ont pas évité les frais de succession

Le vieillissement actif de la population a parfois pour effet de reporter les décisions concernant les arrangements testamentaires. Cependant, il est ...

Aide alimentaire epahd

Bonjour,ma mère âgée dépendante va peut etre placée en Ehpad Je serais peut être obligé alimentaire pour financer ,pouvez vous me dire quels sont...

Csp avec 9 mois d'ancienneté

Bonjour Cadre au sein d'une startup faisant l'objet d'une fermeture judiciaire, je dispose de 9 mois d'ancienneté. Face à la proposition de Contrat...

Nouvelle réglementation pour 12m de propriétaires face au risque rga

La menace du retrait-gonflement des argiles (RGA) est en constante augmentation en France, touchant aujourd'hui 55 % du territoire et plus de 12 milli...

Recherche comptable benevole

Bonjour Je suis actuellement à la recherche d’un comptable bénévole ou d’une association pouvant me proposer un accompagnement en comptabilité. ...

Non paiement de ma prévoyance

Bonjour,en invalidité deuxième catégorie, je perçois une prévoyance qui complète mon invalidité, cependant, depuis le changement d'assurance de mon an...

Congés de fractionnement

Bonjour, Mon entreprise dépend de la convention collective Syntec Cinov qui prévoit des congés de fractionnement. 2 jours sont offerts si on pose 5...

Donation et compte bancaire en algérie

Bonjour Mon père est décédé le mois dernier. Il était binational franco-algerien et possédait entre autre un compte bancaire en Algérie. Il avait f...

Quels sont mes droits ?

Bonjour, mon employeur interdit la consommation d'alcool au travail jusque-là tout va bien. Mais peut-il m'interdire d'acheter de l'alcool pendant ma ...

Abattement fiscal de 2827€ pour les retraités remplissant certaines conditions

Un avantage fiscal peu connu pourrait permettre à de nombreux retraités de payer moins d'impôts l'an prochain. Ceci est basé sur un abattement pour le...

Factures et donation usufruit

Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier. En France, il avait une maison. Il l'avait construit avec ma mère (elle en possède donc la moitié). D...

Aides démarche caf

Bonjour, Je viens me renseigner pour une amie qui a des souci elle n'as pas declerer le départ de son enfant en temp et en heure à la caf et ce...

Frais de succession sur une donation de plus de 15 ans

Bonjour, Quels sont les frais de succession sur une donation immobilière de plus de 15 ans

Prime annuelle proratisée avec déduction du congé paternité

Bonjour, Je sollicite vos avis concernant le calcul d’une prime annuelle dans mon entreprise (convention collective : métallurgie Bouches-du-Rhône)...

Donation chez notaire

Résolu

Bonjour Comment s y prendre pour faire payer moins d impôts à ses ayants droits de son vivant. Cordialement

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