Forum juridique et financier

Mon fils est mineur comment devenir auto entrepreneur 16 ans

Mon fils veut s'enregistrer comme auto entrepreneur dans l'informatique, il a 16 ans donc mineur et je crois qu'il a besoin de mon autorisation; je...

Caveau familial...

Bonjour, Concernant le caveau familial, étant en indivision avec 2 sœurs et un frère (décédé), pouvez-vous me dire s'il est possible qu'une de...

Edf ne veut pas m'échelonner plus de 7 fois

Bonjour, Comme je le disais dans mon précédent message edf m'a fait une régularisation sur 4 ans de 2000€ , et il m'ont dit en 7 fois pas plus...

Résiliation sfr cause rsa

Bonjour, Je suis actuellement client Mobile et ADSL, seulement je suis également bénéficiaire du RSA et je n'arrive plus à gérer ces deux abonnemen...

Evolution des loyers habitations

Bonjour, Comment les augmentations de loyers évoluent en France ? merci

Acte de mariage fait au consulat de france en algerie

Nous somme marié depuis le 15/06/2006 sous le regime de la communauté des biens. en 2005 J' ai ete condamnné a payer une amende douaniere de 1.700 000...

Frais d action judiciaire pour fin de bail

Bonjour a tous, Voila une info : j’ai envoyé un commissaire de justice ( autrement dit un huissier) a ma locataire le 1er septembre 2025. Son ba...

Repartiteur de chauffage

Bonjour. Depuis le mois,d'avril mon bailleur social me facture du chauffage individuel via les répartiteurs de chauffage alors que j'en ai aucun d'...

Débloquer un compte prediagri crédit agricole

Bonjour, Ma tante a effectué un compte prediagri au crédit agricole. Elle a pris sa retraite et foit pouvoir récupérer son argent Cela dait 6 mois ...

Certificat d'honorabilite

Résolu

Bonjour Il est demandé à une personne de fournir un certicat d'honorabilite. Cette dernière a commis de part le passé, il y a maintenant 42 ans...

Oubli dans compromis vente

Bonjour, Nous avons vendu notre maison en déc 2023. Dans cette maison il y a 2 fosses septiques. Une pour la grande maison principale (avec 3 wc) e...

Puis-je quitter paris

Bonjour, ma fille habite Paris avec sa fille en garde alternée avec le papa.mais lui est parti vivre en Espagne, est-ce que ma fille et ma petite fill...

Je voudrais le remboursement que vous avez pris

Je n'ai pas pris se site je voudrais le remboursement total

Indexation pension alimentaire

Bonjour, Je suis divorcé depuis le 21 décembre 2018 et le papa de mon fils refuse de m indexer la pension alimentaire qui est de 200 euros par mois...

Comment trouver des requins pour défendre un dossier en béto

Fermé

Bonjour, Je suis en procédure judiciaire contre une assurance décennale et son cabinet d'expertise. Heureusement je suis tombé sur un bon expert...

Impact de déclaration de séparation caf et impôt sur le titr

Je suis présent en France depuis 2016 sans papiers , janvier 2019 je suis marié avec une étrangère résidant ici en France janvier 2021 naissance d...

Passer ma résidence principale en logement de fonction

Bonjour, Comment puis je passer ma résidence principale en cours de remboursement (crédit) en logement de fonction sachant que mes fonctions me do...

Installer une douche - logement social

Bonjour, J' ai le même problème que beaucoup ici . J' ai peur de glisser dans la baignoire et très difficile de rentrer dedans malgré ...

Créances eos france dans le cadre d'une succession

Bonjour, Mon père étant décédé en Novembre 2025, le notaire a reçu en Avril 2026, 3 créances de Eos France concernant des dettes de crédit à la con...

Cnp erreur bénéficiaires, peut de clarté.

Bonjour, je lis a droite a gauche beaucoup de mauvais retour sur la CNP ... Mon père est décédé d un accident domestique début octobre. Je reçois quel...

Question sas e-commerce établissement secondaire et cfe

Bonjour, J’ai une SAS avec pour activité la vente en ligne uniquement dont le siège social est domicilié dans une société de domiciliation à Paris ...

Obtenir un relevé détaillé de mes retraites

Bonjour, je suis retraité depuis janvier 2018, j'ai travaillé comme salarié 20ans et 20ans comme artisan,quand je vais sur mon espace personnel l' ass...

Maintien indemnisation taux plein, ouverture de droit

Bonjour, J'ai un souci d'interprétation des textes. J'arrive à mon âge légal avec plus d'un an d'indemnisations, mais j'ai eu un rechargement auto...

Lundi de pentecôte

Bonjour lundi de pentecôte c'était mon jour de repos. Donc pour moi rien a récupérer. Il m’a fait travaillé le jeudi de l'ascension et il me dit que c...

Facture de régularisation de 2000€

Bonjour, Je vais essayer de faire court. J'ai reçu une régularisation de 2000€ pour une période allant de juillet 2022 à mai 2026. J'...

Pour voir comment ça se passe avec 6 mois de mariage

Bonjour madame monsieur je suis française je me suis marié ça fait 6 mois qu'un étranger je vais faire une demande de divorce comment ça se passe pour...

La clim posée à 45 cm de notre fenêtre

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui est dans le rez-de-chaussée. Notre voisin à côté a installé le clim dans son terrase qui a sepa...

Aide adulte handicapé et aide médical etat

Bonjour, Je suis titulaire de l'AME et la MDPH m'a accordé l'AAH. A la caf on me demande une attestation de droit sauf que pour l'AME nous n'en av...

Congés payés

Bonjour, Je suis assistante familiale, j'ai commencé à travailler le 9 mai 2025. Je n'ai pas pris mes vacances, ils vont me verser mes congés payés...

Heure retirée

bonjour, je fais mon travail en jardin qui est fait à 100% je suis arrivé avec le camion au dépôt à 15h10 au lieu de 15h30, et la mon patron m'a an...

Freinage & queue de poisson

Bonjour Sur l’autoroute à une vitesse un peu haute je l’admets j’étais à 140km/h, une voiture me double par la droite pour se rabattre devant moi é...

Insulter une enseignante en université

Bonjour, Ce matin, j'ai eu l'audace d'insulter une enseignante qui me prenait en grippe depuis deux ans pour des motifs que j'ignore. Je l'ai abord...

Fichage floabank

Bonjour, Je suis fiché BDF malgrès avoir payé mon retard et malgres une cinquantaine de mails et d' appels téléphonique rien ils me balades. Ave...

Comment cesser de verser une pension alimentaire

Bonjour, Comment faire pour arrêter de payer une pension alimentaire a un enfant qui ne vous parle plus ?

Problème voisin

Bonjour, J’ai un litige avec mon voisin concernant une partie de ma toiture qui se trouve dans son hangar. Ma maison a environ 100 ans. À l’orig...

Document pour logement

Bonjour J'ai fait une demande de logement social chez tout les bailleurs sociaux depuis 2 ans Un bailleur social m'a appelé pour me demander de ...

Demande de virement de retraite complémentaire

Fermé

Bonjour Monsieur Je suis de l'Algérie. Je veux savoir quand allez-vous virer la retraite complémentaire de ma mère. Sachant que la demande de r...

Régle distance travail location

Bonjour, je cherche à louer une maison hors on me refuse pas mal de location sous prétexte que ma femme travaille trop loin de ce dernier, quelles son...

Immeuble mis en péril

Bonjour, En cas de démolition d’un immeuble mis en péril les propriétaires des appartements sont ils indemnisés ?

Séparation géographique sur les impôts

Bonjour, Nous sommes marié, déclaration commune. Mon mari est deja retraité et s'installe en Martinique et moi toujours en activité. Lors de son ...

Subrogation et maintien de salaire pendant un congé maternit

Bonjour, j’étais en congé maternité qui c’est fini le 08 mai et mon employeur pratique la subrogation et le maintien de salaire Mon employeur me r...

Heritage d’une personne handicapée sans testament

Bonjour, j'aurais voulu me renseigner. Je suis tutrice de mon frère handicapé et mon frère aîné est tuteur des comptes de notre frère qui est autiste...

Ifi hébergement à titre gratuit d'un enfant

Bonjour, J'héberge mon enfant (majeur étudiant, ressources en-dessous du plafond autorisé pour son statut) dans un appartement dont je suis proprié...

Modification de planning durant un arrêt maladie

Bonjour, je suis cadre en forfait jour à temps partiel (160 jours travaillés par an) relevant de la Convention Collective Nationale du Sport. Je su...

Je suis locataire en hlm je n ai plus de gaz l intervention

Es ce que c est moi qui paie l intervention de grdz sachant que je suis locataire en abitha hlm

Bail au nom de ma compagne uniquement

Bonjour Je me permets de venir a vous pour avoir une réponse a un conflit On avais un appartement chaqu'un de son côté . Ma compagne et moi avons...

Comment vendre un terrain acquit après le décès de mon epoux

Mon époux (décédé) avait acheté avec son ex femme un terrain non bâti que je voudrais a présent vendre ( avec l'accord de sa première femme ). Mère d'...

Prime fin d'année

Bonjour je suis boulanger dans une grosse structure . Là où je travail nous sommes sous la convention de la pâtisserie ainsi que le groupe forcément j...

Régularisation des provisions pour charges déduites au titre

Bonjour, je vous sollicite car j’ai des difficultés pour remplir la ligne Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2024 ...

Congés de mon assistante maternelle

Bonjour Pouvez vous me donner votre avis concernant ce calcul de congés payés pour mon assistante maternelle. Je trouve que ça ft beauc...

Forum juridique et financier

Les forums d'assistance

Les forums de discussion

Newsletters