Les discussions
Déclaration caf pour gérant non salarié
Bonjour, Comment remplir la demande de prime d activité quand on est gerant non salarié ? Je viens de créer une sarl et je ne prends pas de salaire...
Résiliation contrat signé dans une foire
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat au mois de septembre dernier avec un journal pour un abonnement annuel. Le contrat a été conclu dans une foire. J'ai ...
Rsa et virement bourse a son enfant
Bonjour, Je suis actuellement au RSA , je reçois la bourse du lycée et la bourse du mérite pour mon fils mineur qui est encore à l'école et qui ne tr...
Dpe et augmentation du loyer
Bonjour, Le DPE de l'appartement de mes locataires a été modifié car il manquait des informations importantes. J'ai voulu augmenter le loyer en octobr...
Quel est le délai d'un contrôle de cheque à la sg
Bonjour, J'ai déposer un chèque de 1320 euros dans une agence SG (pas la même agence que la ou je vie) et j'ai la surprise de voir et de recevoir un ...
Nuisances sonores
Bonjour, Je fais appel à vous parce qu'une voisine fait tourner son lave-linge bruyant la nuit jusqu'à 4 heures du matin. Sa machine est dans une pi...
Construction en limite séparative/qui est le plus légitime ?
Je souhaite réaliser la construction de ma future maison individuelle en plain-pied, proche d'une ligne électrique (moyenne tension). Je réalise ce p...
Compteur électrique et eau chez mon voisin
Bonjour, J'ai acheté un local commercial dans un bâtiment où nous sommes deux propriétaires. Ce bâtiment était une indivision entre un frère et une sœ...
Succession au portugal
Bonjour, J'aimerais savoir si un frère ou une soeur peut au Portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses autres frères et soeurs hériti...
Agent de développement communautaire
Bonjour, je suis nouvellement élu comme signataire d'un compte avec un GIE qui avait déjà son compte au CMS alors je voulais soumettre à la banque un...
Ejecter le trésorier
Bonjour, Comment agir dans la légalité pour écarter un membre d'une asso 1901 faisant partie du bureau, comme trésorier, qui depuis sa nomination n'a...
Dossier de demande de nationalite par mariage.
Bonjour, je suis francais /Algerien et je vis a londres depuis 20 ans, je voudrais deposer une demande de nationalite pour mon epouse, Ma question ...
Numéro fiscal - usurpation d'identité
Bonjour, est il dangereux de donner son numéro fiscal, nom et prénoms, téléphone portable et adresse e-mail ? Y a t il un risque d'usurpation d'ident...
Ai je droit à l'aah?
Bonjour, Je suis reconnue à la MDPH en tant que travailleur handicapé et j'ai un taux de 50 à 79% . Est ce que je peux demander la AAH?je précise ...
Contrôle situation rsa pièces
Bonjour, J’ai reçu un courrier de la caf me demandant de fournir certains documents. J’ai renvoyé tout dans les délais. savez-vous combien de temp...
Plafond de per déduction impôt
Bonjour, Je travaille en tant qu'entreprise individuelle (IR), j'ai un revenu imposable 110K€ et ma femme (salariée) a 38Ku imposable après la abatte...
Lunettes litige
Bonjour, Après quelques jours d’utilisation de mes lunettes à verres progressifs, je ressens une fatigue visuelle accrue, des picotements et une sens...
Ald et aah
Bonjour, En situation de handicap et bénéficiaire de l'aah et inscrit à pôle emploi je vais être en maladie ALD du de mon handicap. Est-ce que l'...
Arnaque auto et technique de contrôle de complaisance
Bonjour, J'ai acheter un véhicule via une annonce à un particulier. Le vendeur était en réalité un vendeur pro auto entrepreneur qui économiser les...
Harcèlement par huissier sur un jugement en ma faveur
Bonjour, En 2013, j'ai gagné en appel contre une grosse banque sur un crédit revolving, la cour d'appel a jugé qu'il y avait forclusion. de 2015 à 20...
Locataire sans droit ni titre
Bonjour, à la fin de l anne mon le bail de location se termine j ai des bonnes raison de penser qui l ne voudra pas quitter ma maison je sais q uil fa...
Falsification de signature
Bonjour, Depuis l'année 2012, je ne peux plus marcher. Pour s'occuper de moi, j'ai dû signer une procuration à un proche de la famille. Ma paralysie ...
Formation en ligne
Bonjour, Le conseiller commercial d'un site de formation en ligne a informé ma fille qu'elle ne pouvait prétendre au paiement de la formation qu'elle...
Remboursement frais kilométriquesmédicale visite medicale
Bonjour J'ai passé une visite médicale pour mon travail , cette visite médicale se trouve a 26 km aller retour de mon lieu de travail mais maintenant...
Salaire mauvais rib
Bonjour à tous, Je voudrais être aiguillée pour une raison de salaire. Je m’explique, afin d’obtenir un prêt étudiant j’ai changé de banque car la mi...
Pension de réversion
Bonjour, La pension de réversion minime versée par AGIC ARCO, me fait dépasser le plafond qui pourrait me permettre de toucher la pension de révers...
Modalité du préavis entre propriétaire et locataire
Bonjour, s'il vous plait j'aimerais savoir si un bailleur à le droit de donner un préavis de 3mois à un locataire qui a versé 10 mois de loyer et 02 ...
Double souci achetat contrefaçon / retour mondial relay vide
Bonjour, j’ai acheté une Apple Watch ultra 1 sur Vinted, j’ai voulu annuler une heure après m’apercevant qu’il s’agissait possiblement d’une contrefaç...
Démission employée de maison
Bonjour Il y a quinze jours ma femme de ménage m'annonce qu'elle est enceinte et qu'elle devra sans doute arrêter de travailler assez vite. Elle a pl...
France poitiers
Bonjour, J ai de l'argent dans compte quand je un retrait sa me dit retrait insuffisante
Jour de repos systématiquement déplacé sur jour férié
Bonjour, Je sais que la question a déjà été posée mais je ne trouve pas de réponse claire dans mon cas précis. J’ai beau essayé d’avoir l’inspection ...
Informations sur mon échelon selon la convention etam
Bonjour, Je suis actuellement en alternance dans une école d’ingénieur en bâtiment, après avoir suivi un DUT en formation continue. Je suis donc titu...
Surrendettement
Bonjour à tous ! Pour déposer un deuxième dossier de surendettement un nouvel élément doit entrer dans le dossier, ma maison est à la vente pour rem...
Refus de vente maison sous tutelle
RésoluBonjour, la tutrice de maman refuse de vendre sa maison dans laquelle elle ne vivra plus. La maison est inhabitée depuis 1ans 1/2 mais encore meublée ...
Cgv e-commerce et commerce physique
Bonjour, Les conditions générales de vente d'un commerce physique ayant également un espace de vente e-commerce sont-elles les mêmes ? Plus préciséme...
Tromperie promoteur immobilier
Bonjour, j'ai chère un appartement, mais le promoteur ne m'a pas dit qu'il y aurait un deuxième bailleur social qui a racheté un autre batiment.De plu...
Obligation envers un conjoint atteint d'alzheimer
le juge a séparé nos comptes nous sommes mariés sous la séparation de bien. ma femme a un revenu très faible ( 600€ an) mais paye actuellement 4500€...
Cdd d'usage
Bonjour, employée depuis maintenant 10 ans dans la même entreprise (lycée agricole) je suis depuis 7 ans en contrat d'usage. Ce contrat se termine in...
Indivision taxe foncière
Bonjour, J'ai reçu la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre de l'indivision dont je suis membre. J'ai réglé 1/3 de cette taxe conformém...
Info prime activité arrêt de travail ald
Bonjour je vous contacte car j’ai besoin d infos svp, je suis en arrêt de travail depuis plus de 8 mois et je suis payée seulement pas la sécurité so...
Droit au chomage apres 60 ans
Bonjour, ma question est la suivante: quelles sont les indemnités chômage apres 60 ans. salaire est il maintenu a 100% pendant 2 ans ? cordialemen...
Préavis de démission
Bonjour, je souhaite démissionner de mon poste d'assistante commerciale dans lequel je suis depuis 2 ans et 10 mois. Mon entreprise n'a pas de convent...
Résiliation mutuelle ex conjoint
Lors de mon divorce en 1990 je n ai pas résilié mon conjoint de ma mutuelle. je ne savais pas que j étais obligé de le resilier. J ai toujours payer m...
Retenu sur dépôt de garantie
Bonjour, J'ai quitté mon logement en octobre dernier, l'état des lieux de sortie ne mentionne que de légères rayures sur la plaque vitrocéramique or,...
Bug sur réponse apportée
RésoluBonsoir, Le texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731620 Cdt nb : j'ai posté une 1ière fois, juste en validant dire...
Retard livraison campus delta poitiers
Bonjour, je suis dans la même situation. Retard de livraison du Campus Delta à Poitiers. Réservation initiale faite en 03/2021, livraison prévue en j...
Surface carrez placard
FerméBonsoir, souhaitant vendre mon appartement, je compte remesurer la surface carrez de mon appartement, est-ce qu'un placard, portes coulissantes, avec ...
Retard de livraison
Bonjour, J'ai acheté un appartement. La date de livraison était prévue pour juillet 2022 mais finalement après 6 changements de date ça sera le 28 fé...
Location non meublée, cuisine équipée
Bonjour, Je loue un logement non meublé avec cuisine équipée (inscrite dans l'état des lieux). 2 électroménagers sont tombés en panne au bout de 9 ...
Inaptitude
Bonjour, Je suis fonctionnaire publique hospitalière. En arrêt de puis février, la médecine m’a mis inapte. Suite cela, j’ai vu un médecin expert qui...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...