Forum juridique et financier

Temps partiel suite à mise en invalidité 2

Bonjour j’ai fais part à mon employeur de ma mise en invalidité 2 et souhait de reprendre mon travail je vais passer à 30 pour-cent de temps de...

Consommation électrique sans contrat.

Bonjour à tous, Je sais que ce sujet a été évoqué de nombreuses fois et malgré cela et avoir consulté des dizaines voire des centaines de pages su...

Refuser d'intervenir chez une cliente

Bonjour, Je suis auxiliaire de vie, nous avons une cliente très sale, elle habite T2, en rez-de-chaussée, elle a des chats infesté de puces, la cha...

Prouver mon innocence

Bonjour. Je viens d'être convoqué à la gendarmerie suite à un dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse !appel au 119).. ce que je ne comprends p...

Esque euro gain et un jeu sérieux

Bonjour,esque euro gain grand jeux du trèfle en or c'est cerieu

Date départ locataire et montant loyer

Bonjour, mon locataire A m'a adressé un préavis de départ le 1er juillet, pour un départ le 1er août. Nous allons donc faire l'état des lieux le 1er a...

Garantie loyer impayé - foncia

Bonjour - Nous avons un appartement en location gérance auprès de Foncia avec assurance Garantie Loyer impayé. Bail allant du 21/8/2021 au 9/10/2024. ...

Assurance vie en déshérence

Bonjour j ai été contacté par mail par AXA FRANCE pour me dire que suite au décès de ma mère nous avions une assurance vie en déshérence je les ai con...

Changer de notaire en cours de succession

Bonjour Ma fille est décédée il y a 4 mois, nous laissant (grands-parents) la charge d'un ado de 15 ans. ( son père l'a laissé complètement tomber ...

Impot sur ifi

bonjour, mon épouse et moi même avons créé une sarl où ns sommes les 2 associés, ns sommes propriétaires des murs d'un hotel , et avons créé une so...

La marche a suivre pour refaire la carte grise après credipa

Bonjour Pouvez vous m'indiquer la procédure pour changer la carte grise après credipar pour une entreprise. Merci

Investir pour être salarié

Bonjour. J’ai un peu d’argent de côté et j’aimerais investir ou créer une entreprise avec des partenaires. Mon but est de travailler avec d’autres per...

Demande de credit

Bonjour, J ai sollicité un credit auprès d Atchinan Kredits qui m a été accepté on m a demandé 200€ pour activer le compte maintenant on me.demande...

Rémunération sur une sarl qui fait peu ou pas de ca

Bonjour, je suis gérante d'une SARL magasin) avec on mari, nous vendons les murs pour que mon mari puisse prendre sa retraite. N’étant pas moi même à ...

Création société de location de véhicules industriels sans c

Bonjour à tous , je souhaite créer une société de location de véhicules industriels sans chauffeur. Ma question est , ai je besoin de détenir une lic...

Comment faire changer le plu

Bonjour , je suis propriétaire d un fond de commerce ( restaurant ouvrier et routier) j ai mis mon commerce à vendre. Aujourd’hui j ai une enseigne fi...

Maison style américaine en france : plu et réglementations

Bonjour, Je vis actuellement en Alsace, je n'ai pas de projet à court terme mais je trouve que les maisons que l'on trouve en Amérique du Nord ont ...

Travaux immobiliers illicites, calcul de parts successorales

Bonjour, Suite à ma précédente question concernant l'ouverture de la succession suite au décès récent de notre mère, nous découvrons une situation ...

Abus d'utilisation des places de parking visiteurs

Bonjour, comment faire payer des copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété en abusant des places de parking visiteurs ?

Fiscalité airbnb

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'obtenir un avis juridique et fiscal concernant une situation liée à une location saisonnière exploitée v...

Date de référence pour invalidité partielle

Bonjour, j'ai souscrit il y a quelques années une assurance "accidents de la vie privée". J'ai justement eu un accident en 2024 qui m'a privé part...

Ouverture auto école

Résolu

Bonjour je souhaiterais savoir quel diplôme il faut pour ouvrir une auto école (voiture)

Déduction don manuel

Bonjour, Notre succession est en cours. L'un des 5 co-héritiers a bénéficié d'un don manuel dans les règles de l'art, comptabilisé dans la déclarat...

Cotisations mutuelle

Bonjour, des cotisations mutuelles sont prélevées sur mon salaire alors que je n'ai pas souscrit à la mutuelle d'entreprise. Quels recours je peux avo...

Louer avec peu de revenus mais beaucoup de ressources.

Bonjour, Je souhaite changer de région pour m’installer dans les Alpes, du côté de Chambéry. Je dispose de beaucoup de ressources mais de peu de re...

Litige assurance suite a un sinistre

Bonjour, Suite à un sinistre qui a donné lieu a une expertise pour un gros dégât des eaux, l'expert a visité mon logement et a indiqué à mon as...

Personel dans un foyer pour autiste adultes

Bonjour je travail dan un fam la nuit en tant que vieilleuse ai je droit d etre seul en poste avec 15 résidents Merci

Mettre fin à un contrat cesu

Bonjour, Une des employées de ma mère âgée de 88 ans n’arrête pas de changer ses horaires de présence et ne respecte pas les heures d’intervention ...

Minimum contributif

Résolu

Bonjour, Le minimum contributif de retraite est accordée par le régime général, lorsque le montant de la retraite est inférieur à un plafond déterm...

Licenciement économique

Employée d'une association de restauration scolaire depuis décembre 2011, je suis licenciée (courrier du 13 juillet) en effet l'association sera disso...

Facture d'un ancien logement

Bonjour Je me permets de venir à vous afin de m'éclaircir sur une facture d'un ancien logement Je suis handicapé, j'ai loué pendant presque 40ans u...

Servitude d'un puits.

Nous sommes locataire depuis douze ans dans une maison à la campagne faisant parti autrefois d'une propriété exploitée en GAEC par un agriculteur. ...

Travaux cuisine et impots foncier

Bonjour, Je loue un T3 non meublé mais avec une cuisine équipée (meubles hauts et bas, plan de travail). Cet équipement a plus de 20 ans et présent...

Stage obligatoire de 2 semaines de 35h soit 70h

Bonjour, Je voudrais savoir si il est légal d'obliger une personne de travailler gratuitement pendant 2 semaines avec 35h semaines sans aucun reven...

Droit suite a un décès

Je suis un enfant de la ddass je viens de perdre ma maman de cœur est je droit à quelque jours pour sont décès

Dépôt espèces en banque

Bonjour Le décompte des espèces (1800€) a été effectué avec l'aide d'un salarié de la banque, puis le tout mis dans une enveloppe numérotée ; Et av...

Renoncer à la nationalité française

Bonjour, je veux renoncer à la citoyenneté française avant la fin de l’année. Je quitte définitivement le pays en août pour l’étranger (autre national...

Harcèlement d'une agence immobilière

bonjour mon fils à quitté son logement en 2024 il a envoyé un mail pour prévenir l'agence qui dit ne pas l'avoir et en deux semaines ils viennent chez...

Terrain agricole avec abri jardin figurant au cadastre

Bonjour en espérant être dans la bonne section sinon merci aux modérateurs de le déplacer au bon endroit, j'ai acheté en Septembre 2025 un terrain ...

Aah et ass remboursement

Bonjour, Mon AAH a été accordée rétroactivement à partir du 1er novembre 2025. Pendant cette période, je percevais l'ASS. J'ai appris que la CAF...

Prescription sur un credit auto

Bonjour a tous j'ai contracté un crédit auto en 2014 a l'époque suite à des soucis financier je n'ai pas pu continuer de payer ce credit aupres de la ...

Pas de réponse pour clarifier les missions

Bonjour, je suis en CDI dans une entreprise. Depuis quatre mois une nouvelle directrice est venue. Elle m'a pris toutes les missions et je n'ai presqu...

Pourquoi doit-on déclarer une rente trimestrielle

Bonjour, J'ai une rente trimestrielle d'accident du travail,qui compte pour mes droits caf ,alors que cette même rente n'est pas considéré comme un...

Caf neutralisation ressources

Bonjour j ai une question concernant le rsa En effet mon fils âge de 21ans a un contrat cdd du 1er juillet au 31 août 2026. Je fais ma déclarat...

En cas de cession / cessation, la date de fin de la période

Bonjour, J'ai une SAS en cessation depuis Avril, je souhaites faire mon depot de TVA pour cloturer la cessation mais j'ai le message suivant : "En ...

Auto-entreprise et allocation de solidarité spécifique (ass)

Bonjour. J’ai une auto-entreprise mais de faibles recettes et n’ai plus droit à l’ARE mais à l’ASS. Combien de temps puis-je cumuler les revenus que j...

Droit de passage

Fermé

J ai récemment louer un appartement plein pieds.audessus locataire.nous avons un accès par portail et eux une porte d' entrée et un garage.ils me dise...

Chauffeur spl tracteur sale

Bonjour, Mon camion attitré est au garage et j'ai refusé d'effectuer le découcher habituel car l'employeur me demande de partir avec un tracteur de...

La plateforme de réservation annule la location

Bonjour, j'ai besoin d'un éclairage urgent s'il vous plaît. Il y a quelques mois, je loue un mobil home via une plateforme de réservation. Ma locat...

Étant retraitée, à quoi ai je droit ?

Bonjour étant retraitée bientôt 67 ans revenus mensuels 1170€ de retraite a part l APL a quoi ai je droit ??

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