Forum juridique et financier

Formule zen lcl supprimée

Bonjour,j'ai appris par message que ma banque LCL va me supprimer mon abonnement formule zen en septembre 2025. Déjà je ne me souviens plus avoir sou...

Démembrement et droits de vote dans sas

Résolu

Bonjour, Je souhaite constituer une SAS et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. J’ai contacté un notaire pour...

Comment ce défendre en convocation

Bonjour, J’aimerais avoir des renseignements car ma belle sœur ex belle sœur a porter plainte contre moi pour appel téléphonique malveillant, ...

Règles de procédures relatives à l'ase

Bonjour à tous et merci de lire ma demande. J'ai un enfant suivi en AEMO et je ne trouve pas les lois qui correspondraient au code de procédure pé...

Comment récupérer du mobilier pris par ma locataire ?

Bo.jour. en mai 2024 je loue un T3 meublé. Je fais 1 état des lieux d'entrée par vidéo puis retranscrit le plus important ss faire une liste exowtive ...

Salarié d'une entreprise etrangere sans presence en france

Bonjour, Je résume ma situation/question: Au plus simple, que doit faire un Americain qui a le droit de travailler en France (mon mari) pour etre sal...

Trêve hivernage

Bonjour, je voudrais un renseignement j ai mon ex copine qui habite toujour chez moi et que elle est pas sur le bail et elle m’a dit que je peu pas la...

Recevabilité aah

Bonjour, voilà j ai 40 ans et j ai fait faire demande d aah le 17 novembre hors pour recevoir l accusé de réception je trouve long cette année aver ...

Prime équipement

Bonjour, ma fille est en 1ère année de lycée professionnel en 2MRC1 j'ai reçu la bourses du 1er trimestre mais je comprends pas je n'ai pas reçu la pr...

Jugement commission de surendettement

Bonjour, j’ai déposé un dossier sur honnêtement le 10 septembre, il a été recevable le 18, nous avions 600 000 d’dettes, nous avons pu 400 000 € dans ...

Retraite réversion

Bonjour Je souhaite discuter d'un problème de retard de paiement de la réversion de ma mère depuis 2021

Contestation de classement sans suite,cour appel

Bonjour, J'ai contesté un classement sans suite, aujourd'hui en enquête dirigé par le procureur général de Douai. Je ne reçois aucune nouvelle, j'a...

Auto net / prélèvement

je viens d'avoir un prélèvement de la part d'AUTO NET Dublin sans avoir souscrit un abonnement . Comment le résilier ?

Détournement argent société en faillite

Bonjour, notre société est en liquidation judiciaire depuis 10 jours. Nous sommes plusieurs employés a être au courant que mon patron retirais beaucou...

Héritage 2000 euros et l ahh

bonjour, je vais percevoir un héritage de 2000 € suite à un partage de biens que nous avons hérité et partager nous sommes avec le notaire ceux qui re...

Deux augmentations de retraites pour 13m de pensionnés cet automne

Les pensions de plus de 13 millions de retraités vont augmenter durant l'automne. Une première hausse concerne les pensions du régime général de l'Ass...

Modalités rupture conventionnelle

Bonjour J'ai RV fin janvier avec mon employeur pour envisager une rupture conventionnelle Je suis en CDI dans cette entreprise depuis fin sept...

E-mail d'une évaluatrice

Bonjour je vous explique suite a une signalement venu de chez la maman j'ai récupéré mes fille depuis le 17 mai j'ai eu plusieurs RDV avec une assista...

Declaration de travailleur non salarié pas pris en compte

Mes delcarations de travailleur non salarié depuis 2017 jamais pris en cimpte

Désespérée mon employeur m'a t il blacklisté?

Résolu

Bonjour, Voilà 2 ans et demi que je recherche un emploi en tant que chef de projet CRM ou MOA AMOA PMO sans succès j'ai 6 ans d'expérience en gestion...

Litige avec mon bailleur social

Résolu

Bonsoir voilà bientôt deux ans que je sollicite mon bailleur pour une fuite d eau provenant d une colonne de pluie et qui dégrade mon mur de cuisine q...

Entretien toiture

Je suis locataire d une maison individuelle ,hors j ai des gouttières en zinc qui sont percées par place au raccord de continuités, à qui appartient l...

Autre façon de signaler un post

Résolu/Fermé

Bonjour, Je voudrais savoir comment informer la modération au sujet d'un post quand c'est impossible de le faire directement à partir dudit post... (...

Paiement de charges pour un parking où je n'ai pas de place

Bonjour, Mon syndicat de copropriété me facture des frais pour des travaux à venir dans le parking souterrain de la copropriété. Apparemment ce...

Annulation du prêt et remboursement de prime d'assurance

Bonjour. Après voir signé une offre de prêt immobilier le 14 avril 2025, prorogé par la banque à 2 reprises, le prêt n'a toujours pas été débloqué ...

Pas d'indemnité de licenciement, est-ce normal ?

Bonjour, Je suis en arrêt logue maladie depuis le 8 Février 2023 à cause d'un gros problème au genou gauche, malgré les soins apportés aucune solut...

Succession

Bonjour, mon père à divorcé de ma mère il y à 50 ans, il s’est remarié et à adopté les 2 enfants de sa nouvelle femme, il vient de décéder, sa deuxièm...

Compteur individuel chauffage collectif

Bonjour, je suis dans une grosse ancienne copropriété avec chauffage collectif, qui représente presque la moitié de mes charges alors que je chauffe ...

Comment faire une demande de duplicata pour un s12

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer si je peux faire une demande de duplicata de mon s12 que j'ai perdue, je suis née en Algérie et depend du consula...

Construction d'un hangar sans permis de construire

Bonjour, J'ai commencé la construction d'un hangar ouvert de 100m2 dans mon jardin il y a quelques semaines, les poteaux et quelques tuiles avaient...

Donation de la np de parts de sci–validité fiscale

Bonjour, J’ai constitué une SCI au capital de 1 000 € en novembre dernier, soumise à l’impôt sur le revenu. Mon épouse et moi-même détenons chacun 50...

Déclaration amélie de montchanin (abbattement 10%)

Bonjour, Pouvez vous m'expliquer pourquoi l'abattement de 10% pour les retraités ne peut plus être supprimé pour 2026. Amélie de Montchanin a déclaré ...

Achat et pose pneus loi montagne 1 et 2

Bonjour, J'espère être au bon endroit. J'aimerais savoir à quelle date les constructeurs devaient arrêter de poser des pneus toutes saisons M+ S. En ...

Chien sans laisse

Bonjour, Ayant une peur bleue des chiens suite agression certains promènent leur chien sans laisse dans le jardin commun Ont ils le droit ...

Saisi sur aspa et retraite

Bonjour, Noreade veulent me saisir retraite 680€ par mois et aspa 290€ par mois a t on droit saisir

J’ai pas pu déclarer depuis juillet 2025 mon ras est-ce que

Bonjour, jai j’ai pas pu déclarer mon rsa depuis juillet 2025 est-ce que je vais percevoir le retard et la prime de Noël aussi

Contrat de prêt sarl à son gérant pour apport sci

Bonjour, Etant Associée Gérante MAJ de Sarl, je souhaite Créer une Sci dont le capital Social est réparti comme suit : associé 1 - Sarl ...

Pensions agirc-arrco : baisse à venir pour de nombreux retraités

Pour les retraités en France, leur pension complémentaire pourrait bien baisser en 2026, malgré une légère augmentation de la pension de retraite de b...

Bonjour je suis dans le transport de marchandises depuis 30

Bonjour je suis dans le transport de marchandises depuis plus de 30 ans et actuellement mon entreprise ne va pas très bien il y a risque de licencieme...

Place de parking tantieme sans surface

Bonjour j'ai un parking en copropriété. Sur le reglement de co propriété je.'ai un tantieme comme tous les autres parking mais ma surface et 1/3 plus ...

Permis de conduire

Bonjour, Dans le cas ou la visite médicale en préfecture n'a pas été faites et que la date d'un permis de conduire de catégorie B par exemple est ...

Actualisation mensuelle france travail

Bonjour, j'ai fait mon actualisation a France travail depuis le 14 décembre mais aucun paiement ne s'affiche sur mon espace

Renouvellement dcem enfant scolarisé à l'étranger

Résolu

Bonjour, Je dois renouveler le DCEM de mon enfant en 2026 sachant qu'il est actuellement scolarisé en Algérie. À noter que j'ai un TS de 10 ans co...

Le forum fait planter chrome sur android

Bonjour, Depuis une semaine environ sur mon portable Android, chaque fois que je lance le forum après avoir complètement quitté chrome puis que j'o...

Je cherche le décret de naturalisation de mon père

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Nouveau seuil de récupération de l'aspa sur l'héritage en 2026

Le seuil d’héritage à partir duquel l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), communément appelée "minimum vieillesse", est récupérable v...

Déclaration en ligne des dons manuels

Bonjour, jusque là les dons manuels( présents d'usage) faits à l'occasion d'événements ne nécessitaient pas de déclaration particulière des lors qu'i...

Démission de mon emploi

Bonjour, J’ai démissionné de mon poste récemment mais pendant la durée de mon préavis (7 jours) je suis revenu sur ma décision. Après discussion pa...

Un livret a ou un ldd sont ils saisissables

Bonjour, je voudrai savoir si un livret A ou un LDD est saisissable par une administration, impots, urssaf et caf. Merci pour vos réponses.

Achat de terrain.

Bonjour, je acheté un terrain viabilisé en bordure je me retrouve avec 25000 euros de VRD et traitement d eau pluviales à ma charges et nous n...

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