Forum juridique et financier

Taxation de succession

Résolu

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers mon frère et moi Papa est décédé en 2021 maman en ehpad a eu l'usufruit, la liquidité de papa ( 34 000€) a été ...

Stickers "interdit de stationner" et lois

Bonjour à tous, Je rencontre un petit soucis avec mon employeur. Je suis dans une grande boîte située dans une zone industrielle, et il n'y a pa...

Véhicule occasion : garantie

Bonjour J'ai fait l'achat d'un véhicule occasion récent chez un concessionnaire VW. La garantie est de 12 mois. Cette garantie est-elle nationale ?...

Pénalités de retard remboursement

Bonjour, suite à l achat d un système d alarme à une entreprise française sur internet j ai exercé mon droit de rétractation l entreprise a reçu...

Que faire on perçoit l'aspa et pas d'autres revenus

Bonjour je vis à l'île de la Réunion, j'ai 71ans,je perçois l'Aspa depuis Octobre 2019 ; j'ai déménagé depuis le 6 Février 2025 car ma maison était i...

Convention d’ occupation précaire d’ un appart.

Bonjour, La convention d’ occupation précaire que j’ai faite a ma locataire s’ arrête le 30 septembre. Comme je dois engager une procédure judic...

Honoraires syndic

Bonjour. Nous avons reçu le devis de notre syndic pour son renouvellement à la prochaine AG. IL est prévu notamment à l'ordre du jour le PPPT ( de 160...

Indemnisation après accident

Bonjour, Je me suis fait percuter il y a deux jours par une voiture par derrière alors que je me rendais au travail à vélo elle ne m'a à prior...

Indexation des retraites

Bonjour, ceci concerne l indexation des retraites ;Pourquoi ne pas appliquer l indexation des retraites sur le revenu médian des retraites pour tout l...

Tf 2026 pas tenu compte de mes paiements

Bonjour, L'an dernier j'ai demandé le prélèvement mensuel de la TF, et j'ai effectivement été prélevé depuis janvier 2026. Or je reçois la TF a ...

Travaux chenaux copro de 2 batiments + passage commun

Bonjour, Gestionnaire depuis peu d'une petite copro, je m'interroge sur la répartition de travaux de réparation d'un chenaux. Je vois surement comp...

Dépôt de garantie, clé rendue avant fin du bail

Bonjour, j’ai quitté mon appartement le 11/08/2026 avec état des lieux de sortie et clés rendue (agence immobilière). Le bail se termine le 16/09/...

Prud'hommes

Bonjour à tous Je fais suite à nos précédents échanges et à votre message Je tenais à vous informer que j’ai pu échanger avec lui il y a quelqu...

Documents fin de contrat( démission)

Bonjour, J'ai démissionné de mon poste d'aide à domicile, chez un particulier employeur en Césu, le mois de Novembre 2025. Je lui ai présenté ma le...

Pose de couvertines su mon mur ?

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux poser des couvertines sur le mur d'enceinte de ma propriété, mur dont je suis propriétaire ?

Loyer impayé/ locataire ne répond pas à mes relances

Résolu

Bonjour , Je suis propriétaire d'un studio . J'ai un locataire qui est dans ce studio depuis 4 ans. Je renouvelle le contrat de bail tout le...

Téléphone cassé

Bonjour, j’étais chez des amis pour leur donner un coup de main pour leur travaux lorsque le chauffeur de tracteur m’a bousculé et de ce fait mon t...

Allocations pour étranger marié a un français en france

Bonjour, Mon mari est non allocataire depuis 10 ans et il est propriétaire de son appartement et son compte caf est clôturé depuis ,on s'est marié ...

Annuler une commande de lunettes

J'ai commandé des lunettes (2 paires) chez un opticien. Tout s'est fait par téléphone. Suite à un changement de verre (sur ma paire principale), la...

Futurys à la poste

Bonjour, pour une assurance Futurys ouverte, il est mentionné en bas de page en cas de mon décès il revient à mes héritiers, donc mes enfants,...

Agence immobilière

Bonjour, Suite a la vente de notre maison par un agent immobilier il etait charger de vider certains meubles et objets dont un colis a me faire...

Exigeances copropriétaires

Bonjour, La co-propro m'impose de fermer mes volets électriques entre 22 h et 06 heures,est-ce légal ? et de verrrouiller la porte d'entrée princip...

Acte de succession: un impératif pour les seniors nés post-1956 avant une échéance

Pour les Français nés avant 1956 et dépassant 55 ans, le moment est crucial pour anticiper la succession. Avec l'allongement de l'espérance de vie, be...

Tv samsung : refus de garantie icoza / darty marketplace

Bonjour, Je cherche un avis sur mes recours après le refus d’Icoza et la clôture d’une réclamation par Darty Marketplace. J’ai acheté un télévis...

Utilisation du cet pendant un temps partiel sénior 80%

Bonjour, J'envisage de solder mes jours de CET (4 jours) pendant mon temps partiel sénior à 80%, adossé au dispositif de retraite progressive de 20...

Délai de traitement de 15 mois et plus sur ciclade ?

Bonjour, tout est un peu dans le titre. J'ai fait une demande sur ciclade le 16/03/2025 suite à un décès en 2022, le dossier a été vu le 18/03/202...

Bail meublé, départ pour vente et décès

Résolu

Bonjour, Nous louons depuis plus d’un an l’appartement de nos parents qui étaient en Ehpad c’est un bail meublé du 03/12/ 2024 occupé par une é...

Mon bailleur me compte sa propre main d'œuvre ,en

Bonjour après état des lieux De sortie fait par un commissaire de justice que jai reçu 26 jours plus tard ,mon bailleur ne l'avait pas reçu non plu...

Bien meuble en viager

Bonjour à toutes et tous. Vu mon âge, je souhaite vendre mon bateau (vedette 12m.). J'envisage de le vendre en viager occupé pour en profiter en...

Aide démission

Bonjour, Je suis employée en CDI dans la restauration depuis 13 ans. Au cours de toutes ces années, mon patron a fait beaucoup de choses que je ...

Iban sans nom

Bonjour, je souhaite savoir comment savoir le nom + prénom du compte IBAN de la banque revolut que je dispose. Merci par avance !

Bonjour j'ai été prélevé par un cite de nyx*lamaisonly

Bonjour, bonjour j'ai été prélevé par un cite de nyx*lamaisonly

Abus pouvoir

J ai recu un sms d un huissier cdj monet a me faire de menaces de bloquer mes comptes se je ne contactais avant 17 h le jour meme Je l ai fait tout...

Acte de notoriété et assurance vie

Résolu

Bonjour, Mon père, décédé recemment, avait souscrit une assurance-vie en 2002. J'en suis l'unique bénéficiaire. Je suis sa fille unique. Il ne p...

Aucune facture de gaz

J’ai officiellement résilier mon contrat de fourniture de gaz depuis 10 ans. Or j’ai toujours été approvisionnée en gaz sans jamais recevoir de factur...

Litige banque/assurance

Bonjour à tous, Je vous expose un dossier complexe concernant un litige croisé entre une banque et une assurance emprunteur, pour lequel j’accompag...

Problèmes mitoyen et antenne et cheminée

Bonjour , depuis quelques mois j’ai un problème avec un voisin sur un mur mitoyen . Sur ce mur il y a une antenne et un cheminée qui avant é...

Plan social économique

Bonjour, Mon entreprise à mis en place un PSE (plan social économique) j'ai opté pour un congés de reclassement du 01/01/26 au 31/12/26 avec une forma...

Panne de sanibroyeur : quels recours ?

Bonjour, Depuis plus d’une semaine, le sanibroyeur du studio que je loue est en panne, ce qui me met dans une situation très inconfortable. Je ne p...

Prevoyance et fin de contrat

Bonjour, Voici ma question, mon arrêt de travail ( maladie ) a débuté 1 semaine avant la fin de la rupture de mon contrat de travail et dure depui...

Toucher le chomage a la retraite

Bonjour,je suis retraiter je traivaille dans une ecole a 30% j ai droit au chomage oui ou non apres mon depart

Rrecouvrement edf surfacturation linky

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des conseils concernant un litige avec EDF portant sur une forte augmentation de consommation apparue après le rem...

Es est-ce-que mon rib change si jai u e nouvelle carte

J'ai une nouvelle carte bancaire est-ce-que le rib change

Fiscalité location meublé touristique

Bonjour, Je souhaite louer un meublé touristique à la montagne sur 2 mois de l'année (environ un mois en hiver, environ un mois en été). Est-ce ...

Propriétaire nous retient la réparation des fissures

Bonjour, Nous avons quitté notre logement le 17/08/2026. Lors de la restitution du dépôt de garantie, notre propriétaire a retenu 739,20 € au titre...

Salaire maladie ijss sans subrogation syntec cadre 2+ans

Bonjour, Je suis en arre maladie depuis le 9 avril. Convention Syntec donne 100% maintien de salaire net pendant 90 jrs (j'en ai utilisé 2 en 2024)...

Prime d’activité

Est ce que j’ai le droit à la prime d’activité même si j’héberge quelqu’un à titre gratuit

Obligation par agence de communication de liste des visiteur

L'année dernière une agence avec qui nous avions signé un contrat sous exclusivité avec une clause au contrat qui interdit de vendre la maison aux pe...

Que peut-on vendre en activité "épicerie" ?

Bonjour. En auto-entreprise, avec mon Kbis dont l’activité (ambulante) exercée est "Épicerie", puis-je vendre des fruits et légumes (que j’achète à un...

Bonjour, j'ai appris récemment j'étais nu propriétaire

Bonjour, sur une famille de 5 enfants, j'ai appris récemment que moi et mon frère étions indiqués comme nu propriétaire de la maison de notre papa (ma...

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