Hausse d'impôt : mauvaise nouvelle pour les retraités dont les revenus dépassent ces seuils
Dans l'objectif de réduction du déficit, les retraités sont aujourd'hui particulièrement ciblés par le gouvernement. L'exécutif travaille en effet sur le futur projet de loi de finances, qui prévoira de futures économies budgétaires mais aussi de nouvelles recettes fiscales. Et parmi les principales mesures envisagées, l'une vise un avantage dont les retraités bénéficient.
La plupart des retraités connaissent bien ce dispositif, puisqu'il leur permet, selon les cas, de réduire leur impôt sur le revenu ou d'être non-imposable. Il s'agit en effet de la déduction de 10 % dont bénéficient automatiquement toutes les pensions de retraite. Un avantage très ancien, puisque sa création remonte à 1977. Mais aujourd'hui, sa conservation est grandement remise en question dans un contexte où le gouvernement cherche à réduire le déficit public.
Dans un rapport réalisé il y a deux ans, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) - organisme rattaché à la Cour des Comptes - pointaient déjà du doigt cette déduction. Selon les données publiées dans cette étude, l'avantage fiscal représente 4,6 milliards d'euros par an. Si 8,4 millions de retraités obtiennent un gain fiscal grâce à cette mesure, le montant de ce dernier varie fortement en fonction du montant des pensions des bénéficiaires. D'après les calculs du CPO, près de 30 % du coût global de la déduction profitent ainsi aux 10 % des ménages retraités aux revenus les plus aisés.
Face à ce constat, le gouvernement compter abaisser le plafonnement de cet abattement de 10 % à 3 000 €, contre 4 439 € actuellement. Cette mesure figure à l'article 3 du projet de loi de finances. Le plafond de 3 000 € s'appliquant par foyer fiscal et non par individu, la mesure réduit l'avantage dès que le total des déductions atteint cette limite. Un retraité célibataire voit ainsi son avantage rogné à partir de 30 000 € de pension annuelle, soit 2 500 € par mois. Mais pour un couple de retraités percevant des pensions égales, la limite étant commune au foyer, l'impact débute dès 30 000 € de revenus cumulés, soit seulement 15 000 € par conjoint (1 250 € par mois chacun).
| Situation fiscale | Seuil de pension annuelle impacté | Seuil de pension mensuelle impacté |
|---|---|---|
| Retraité célibataire | 30 000 € | 2 500 € |
| Couple de retraités | 30 000 € au total | 1 250 € par conjoint |
L'étau se resserre donc contre un avantage fiscal aujourd'hui ciblé par les pouvoirs publics. Etant précisé que d'autres mesures à l'encontre des retraités, telles que la désindexation des pensions par rapport à l'inflation, sont aussi envisagées par le projet de budget. C'est en fin d'année que les retraités seront fixés sur leur sort, les mesures étant débattues au Parlement cet automne.