Rupture de contrat ass mat

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos conseils concernant ma situation avec notre assistante maternelle.

Cela fait plusieurs mois que nous envisageons de mettre fin au contrat avec notre assistante maternelle afin que notre fils puisse intégrer une crèche.

Cependant, récemment, celle-ci nous a informés qu'elle était en arrêt maladie pour une durée de 10 jours, potentiellement renouvelable. Au cours de notre échange, elle nous a également annoncé être enceinte, avec un début de grossesse compliqué. (Enceinte environ 2 mois)

Elle nous a même conseillé, à mon conjoint et moi-même, de rechercher une place en crèche, car elle ne serait finalement pas en mesure de continuer à accueillir notre fils dans ces conditions.

Par chance, nous avons réussi à obtenir rapidement une place en crèche.

Notre question concerne donc les modalités de rupture du contrat. Notre assistante maternelle serait actuellement enceinte d'environ deux mois et notre fils est accueilli chez elle depuis le 28 mars 2026.

Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat dans cette situation ?

- Pouvons-nous engager une procédure de retrait de l'enfant malgré sa grossesse ?

- Existe-t-il des règles particulières liées à sa grossesse et à son arrêt maladie ?

- Devons-nous respecter un préavis ? Si oui, quelle en serait la durée ?

- Y a-t-il des indemnités particulières à prévoir ?

Nous souhaitons bien évidemment faire les choses correctement, dans le respect de ses droits, mais également pouvoir organiser sereinement l'entrée de notre fils en crèche.

Merci d'avance à toutes celles et ceux qui pourront nous éclairer et nous faire part de leur expérience !