Installation d'une laverie dans une copropriété

Bonjour,

La police nationale est joignable le dimanche.

Relisez le règlement de copropriété pour savoir si l'activité prévue est autorisée. Vous pourrez aussi consulter  la mairie (aux heures d'ouverture évidemment) sur les activités autorisées et les horaires de travaux.

bonjour,

votre seul interlocuteur est votre bailleur qui vous doit la jouisssance paisible de votre logement (article 1719 du code civil et loi 89-462 ).

salutations

Bonjour,

1. Une entreprise a-t-elle le droit de réaliser des travaux aussi bruyants les dimanches et jours fériés ? Existe-t-il des horaires ou des dérogations spécifiques ?

Une entreprise a le droit de réaliser des travaux tant qu’ils ne causent pas de troubles anormaux de voisinage. Le règlement sanitaire départemental peut contenir des dispositions visant à garantir une certaine tranquillité la nuit et les jours fériés.

2. Existe-t-il une obligation d'affichage informatif sur le chantier concernant sa durée, ses horaires, les coordonnées du responsable et les phases les plus bruyantes ? Si oui, dans quelles conditions ?

En dehors de l’affichage des autorisations d’urbanisme, il n’existe pas d’obligation générale. Le règlement de copropriété peut contenir une clause en ce sens mais ce n’est pas courant. Il ne faut pas confondre les règles d’urbanisme ou autres de droit public avec celles de droit privé comme un règlement de copropriété.

Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété il y a une obligation d’affichage dans les parties communes des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires : décret 2015-1681 du 15 décembre 2015. Cette obligation d’affichage est plus ou moins bien respectée selon les copropriétés.

3. La transformation d'un local commercial en laverie automatique nécessite-t-elle des autorisations particulières de la copropriété ou de la mairie ?

Il n’existe pas de règle spécifique aux laveries automatiques. Ce ne sont pas des installations classées. La modification de l’aspect extérieur d’une construction quelconque nécessite une déclaration préalable de travaux.

4. Le syndic a-t-il l'obligation de vérifier la conformité de cette installation au règlement de copropriété et de prendre en compte les nuisances susceptibles d'affecter les logements ?

Veiller à ce que le règlement de copropriété soit respecté est une obligation à laquelle le syndic est soumis envers les copropriétaires. Il n’a pas de compte à rendre aux locataires mais il peut devoir répondre à un locataire si celui-ci le met en cause sur le fondement de sa responsabilité extra-contractuelle.

5. En tant que locataire, quels recours puis-je exercer auprès de mon propriétaire et de mon agence immobilière pour préserver ma jouissance paisible du logement ?

En tant que locataire vous n’avez de relation contractuelle qu’avec le bailleur ce qui n’empêche nullement que vous puissiez avoir une action extra-contractuelle envers le syndicat des copropriétaires, cette action étant à exercer en direction du syndic qui est le représentant du syndicat.

Rien ne vous interdit de signaler au syndic ce qui vous semble important de lui faire de savoir. C’est même plutôt à conseiller parce que vous avez plus de chance qu’il intervienne s’il vous lui signalez un fait important que si vous ne vous êtes pas manifesté. Par exemple, si vous constatez un début d’incendie, il faut le signaler d’abord aux pompiers, ensuite au syndic et enfin seulement au bailleur. Il n’y a pas de dogme absolu. Il est bien évident que tout dépend de la nature du fait à signaler et de son importance pour vous et pour les autres occupants de l’immeuble.

En ce qui concerne l’agence gérant votre contrat de location, tout dépend de la nature du mandat que lui a donné le bailleur et de la manière dont ils se comportent l’un envers l’autre. Certains bailleurs donnent carte blanche à leur gérant et cherchent avant tout la tranquillité, d’autres le surveillent étroitement en ne lui laissant aucune initiative.

En l’espèce, ce que vous pourriez faire dans un premier temps serait d’exposer vos doléances au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception et d’en adresser copie, toujours par courrier recommandée, au gérant de la location et au syndic de la copropriété.

6. Existe-t-il une possibilité de faire contrôler les installations avant l'ouverture de la laverie, notamment concernant l'isolation acoustique et antivibratile, afin d'éviter de subir ensuite des nuisances permanentes ?

Vous pouvez toujours le demander mais ce n’est pas un droit. Pour qu’un tel contrôle a priori devienne de droit, il faut qu’il soit ordonné par le tribunal judiciaire saisi de préférence en référé. Le juge ne vous donnera gain de cause que si vous lui présentez des arguments convaincants sur le risque de nuisances que vous alléguerez. Seraient à mettre en cause l’exploitant de la laverie si vous le connaissez, le propriétaire du local, le syndicat des copropriétaires et votre bailleur.