Travaux dans une cellule commerciale

Titre : Bail commercial : est-il habituel que le locataire finance plus de 200 000 € de travaux dans un local remis à nu ?

Bonjour,

Nous étudions la création d’un restaurant dans une cellule d’environ 500 m² située dans un centre commercial en France. Le bail n’est pas encore signé.

Le propriétaire prévoit de remettre la cellule entièrement à nu ( je précise que la cellule était avant occupé par un restaurant qui a laisser les locaux dans état très dégradé et que le propriétaire souhaite à tout prix réinstaller un restaurant, j'ai proposé de reprendre les locaux après un nettoyage du propriétaire, mais ce dernier a refusé): il ne restera plus de cloisons, et les murs, sols et plafonds seront nus. Le tableau électrique resterait en place. Le propriétaire prendrait en charge les gaines d’extraction ainsi que les attentes d’eau et les évacuations. De notre côté, nous devrions notamment financer les cloisons, les réseaux électriques, les sanitaires, les plafonds, les sols, le chauffage, les hottes et moteurs, ainsi que l’aménagement et les équipements nécessaires au restaurant.

À ce stade, l’investissement total pour les travaux et l’aménagement ( hors matériel de cuisine et mobilier) pourrait dépasser 200 000 €. L'ensemble des installations resterait dans la cellule et pourrait donc bénéficier au propriétaire si nous quittions les lieux, notamment en cas de fin anticipée du projet.

Est-ce une répartition courante dans un centre commercial ? Est-il habituel qu’un jeune locataire prenne en charge un tel montant, ou le bailleur participe-t-il généralement aux travaux de base ? Quelles contreparties ou clauses peut-on négocier pour éviter de perdre l’investissement non amorti si le bail prend fin avant la durée prévue ?

Je cherche surtout des retours d’expérience et des points à vérifier avant de m’engager. Merci pour vos conseils.

1 réponse

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  1. Bonjour,

    La délivrance au preneur d’un local brut de béton n’a rien d’extraordinaire.

    En ce cas la valeur locative du local est évidemment inférieure à celle d’un local parfaitement équipé. Cette valeur est librement convenue par les parties lors de la conclusion du bail.

    Les modalités selon lesquelles les aménagements apportés par le preneur deviennent propriété du bailleur peuvent être déterminées par le bail. A défaut elles le deviennent par le droit d’accession prévu à l’article 551 du code civil.

    Bien que la valeur locative se trouve augmentée du fait du droit d’accession, le montant du loyer reste plafonné en cours de bail comme lors du renouvellement.

    Le preneur a le droit de vendre son fonds de commerce et de céder le droit au bail au repreneur du fonds.

    La règle du plafonnement et le droit de céder le bail donnent au preneur la garantie de n’avoir pas investi purement à perte en aménageant le local.