Question don/RSA

bonjour.

Nous avons viré 4000€ à notre fille handicapée qui touchait le RSA.

La CAF nous est tombé dessus en parlant de "fraude" et notre fille a dû rembourser la somme plus une amende pour "fraude".

Maintenant elle a en plus 195€ à rembourser, d'après ce que nous avons compris, il s'agit d'une amende car elle a eu une amende.

Nous avons expliqué que nous ne savions pas qu'il fallait déclarer cette somme, que nous sommes d'honnêtes gens et que notre fille a des problèmes à comprendre ce qui arrive, à cause de son handicap.

Malgré tout cela, nous avons dû payer.

Nous avons ressenti cela comme de l'abus de faiblesse et de l'acharnement sur une personne handicapée.

Trouvez vous cette situation normale ?

Merci

Salutations 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    Vous demandez la bienveillance d'un organisme par la demande d'une aide. Le retour est de respecter les conditions déclaratives exigées par l'organisme. 

    Je ne suis pas certain que vous ayez reçu une amende, mais plutôt des pénalités. Vous pouvez toujours tenter de demande une remise gracieuse en invoquant votre bonne foi. La bonne foi se déterminera notamment par le délais que vous mis à réaliser la correction demandée. Si vous n'avez toujours pas fais la déclaration, essayez tout de même, mais n'ayez guère d'espoir d'attendre quoi que ce soit. 

    CB


    1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051258442

      "Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :

      14° bis Des aides et des secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l'exception des ressources mentionnées au II de l'article L. 162-10 ;"

      il n'est donc pas tenu compte de ce don qui n'a pas à être déclaré s'il est arrivé après le 1er juillet 2025.

      de quand date ce don ?