Réduire les frais de succession via un formulaire notarié
Gayomy -
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3 réponses
Faux l'abattement parents enfants est de 100 000€ chacun soit 200 000€ l'abattement aux petits enfants est de 31 865€
Il serait temps de prévoir un stage de remise à niveau des soi-disant "journalistes expérimentés" de LaRedaction.
Bonjour
il s'agit d'une décision de bon sens au regard des futurs frais de succession économisés par la famille de l'héritier et notamment ses enfants. Prenons l'exemple très schématique de M. Martin, dont le père vient de décéder lui laissant un héritage de 500 000 €. Il doit des droits de succession d'un montant de 78 194 €. Et si, à son propre décès, il transmet la même somme à son propre enfant (unique), celui-ci paiera à nouveau 78 194 €. Soucieux d'aider son enfant, M. Martin décide alors de renoncer à la succession. L'héritage est alors récupéré par son enfant qui bénéficie des mêmes abattements et du même barème que son père : les 500 000 € sont transmis à la deuxième génération et les droits ne sont payés qu'une seule fois.
Je suis plutôt septique.
Admettons que M. Martin renonce et que Martin junior devienne héritier. Celui-ci devra alors s'acquitter des droits de succession, à condition qu'il en ait la capacité financière. Ce ne sera pas à son père de payer à sa place, ce pourrait être considéré par le fisc comme un abus de droit. Rien n'empêchant toutefois le père de consentir donation de liquidités pour couvrir les frais.
Bref, pas si simple.
Il y a tout un débat là-dessus sur un autre forum juridique et cette idée d'abus de droit a été formulée par un avocat fiscaliste.
Donc prudence.
La législation au sujet du calcul des droits en présence d'une renonciation a changé il y a longtemps, environ 20 ans. Si certains veulent ranimer le débat et faire machine arrière,libre à eux ! Les finances de l'état ne s'en porteront que mieux.
Quant à la donation du montant des droits de donation, le débat est stérile.
Mais ce n'était pas le sujet de ce putaclic qui mélange donations et succession.