Prevoyance et fin de contrat
Bonjour,
Voici ma question, mon arrêt de travail ( maladie ) a débuté 1 semaine avant la fin de la rupture de mon contrat de travail et dure depuis plusieurs mois maintenant. ( le fait générateur est donc pendant le contrat de travail, donc prévoyance fonctionne même sans portabilité ).
IDC 1586, + d'1 an d'ancienneté au moment de l'arrêt.
Si j'étais toujours en contrat j'aurai eu un maintien employeur de : 45J à 90% et 105J à 75%. Comme le contrat s'est fini très rapidement et qu'il y avait 7J de carence, j'ai donc reçu 0€ de maintien employeur.
Ma question, AG2R la mondial, quand ils vont recevoir la déclaration du sinistre vont prendre quel date pour calculer l'indemnisation de 66.66% (- les IJ SS perçu ) ? La date du fin de contrat, la date de fin " théorique" du maintien de salaire employeur (150J), ou juste une franchise de 30-60J ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.