ASP calculée comme l’ARE - CSP après licenciement économique

Question

Bonjour,

Je suis en CSP après un licenciement économique et je doute du calcul de mon ASP.

Parcours chez le même employeur

Apprentissage (CDD) du 21/08/2024 au 29/08/2025, puis CDI du 01/09/2025 au 25/02/2026 (seul le week-end des 30-31 août les sépare). Solde de tout compte fait à la fin de l’apprentissage.
	Mes bulletins indiquent une ancienneté au 21/08/2024. L’attestation CSP indique 1 an 6 mois et une contribution de 8 156,48 € (2 mois de préavis), due à partir d’un an d’ancienneté.
	Cette attestation ne mentionne comme durée d’emploi que le CDI. L’employeur refuse de la modifier en invoquant l’avis de son avocat.

CSP et notification France Travail

CSP du 26/02/2026 au 25/02/2027. Je perçois 44,27 € net par jour sur un SJR brut de 81,98 €, à partir du 08/03/2026.
	Le courrier indique : au moins 1 an d’ancienneté = 75 % du SJR ; moins d’un an = montant de l’ARE.
	44,27 € = 54 % de 81,98 € (57 % moins 3 % de retraite), alors que 75 % donnent 61,49 € : environ 17 € de moins par jour.
	Il semble donc que France Travail a compté l'ancienneté pour la durée du CSP mais m’a classée « moins d’un an d’ancienneté » pour le calcul du montant de l'indemnisation, alors que l’apprentissage devrait compter.

Questions

L’apprentissage compte-t-il dans l’ancienneté pour le taux de 75 %, malgré le solde de tout compte et l’écart de deux jours ?
	Quelle démarche pour contester (recours gracieux, médiateur, tribunal) et quels délais ?
	Un réexamen peut-il me faire perdre des droits ou entraîner un remboursement ?
	Connaissez-vous des cas ou décisions similaires ?

Merci d’avance.

Isadore · Answer

Bonjour,

Sauf texte conventionnel contraire (accord d'entreprise, contrat...), la moindre interruption entre deux contrats pour le même employeur fait repartir l'ancienneté à zéro. Votre CDD n'est donc pas pris en compte.

Le réexamen de votre situation peut, en cas d'erreur, entraîner une correction en votre faveur ou en votre défaveur. Même en cas d'erreur qui ne serait pas de votre fait vous pourriez avoir à rendre un indu, et même si vous ne faites pas de recours, vous ne serez jamais à l'abri d'un contrôle spontané. Il est donc dans votre intérêt que tout soit correctement calculé dès le départ.

Voici où trouver un éventuel accord d'entreprise pour voir s'il est prévu quelque chose sur la reprise d'ancienneté :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13743

Et pourriez-vous préciser votre convention collective ?

Et nous dire si votre ancienneté a été reprise dans le contrat de travail ou sur vos bulletins de salaire ?

Isadore · Answer

Bonjour,

Même un jour d'interruption entre deux contrats fait repartir l'ancienneté à zéro, sauf texte conventionnel plus favorable.

Il faudrait nous dire si votre contrat ou vos bulletins de salaire précise que votre ancienneté a éré reprise.

Pouvez-vous également vérifier si un accord d'entreprise prévoit quelque chose à ce sujet ?

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13743

Et nous dire quelle est la convention collective ?

Un réexamen peut-il me faire perdre des droits ou entraîner un remboursement ?

Ah oui, s'il y a eu une erreur et que France Travail s'en rend compte avant la fin du délai de prescription, il y aura une régularisation, qu'elle soit ou non en votre faveur. Et ce quelle que soit la cause ayant mené à la détection de l'erreur : recours, contrôle spontané...

ASP calculée comme l’ARE - CSP après licenciement économique

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