Augmentation de locations de chasse
Bonjour
Nous louons une chasse communale depuis 3 ans ,nous avions une augmentation de quelques euros(8.00 €) par an Pour la saison actuelle c'est 120 € ...la mairie se base sur l'indexation de la chasse en foret domaniale ,est ce leurs droits ?
En attente de votre réponse .
4 réponses
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Modérateur
Que reprochez vous à cette indexation ?
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Bonjour,
Il faut se référer au contrat de location. La mairie doit respecter les clauses du bail.
En cas de renouvellement d'un bail, oui, la mairie est dans son droit de proposer un nouveau loyer, les prix sont libres. Si le loyer est trop élevé, la mairie ne trouvera pas de locataire et devra baisser ses prétention.
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Bonjour,
Vous êtes libres de refuser cette augmentation et comme je suppose qu'il n'y a pas d'autres association de chasse dans la commune, la discussion est ouverte.
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N'y aurait-il pas une répercussion des augmentations des primes d'assurance suite aux nombreux accidents de chasse ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...