Le calcul des congés payés pour les salariés à temps partiel qui travaillent quatre jours ou moins s'effectue de la même manière que pour les salariés à temps plein. Le nombre de jours de congés payés pris dépend donc de la répartition des horaires de travail et de la date de départ en vacances.
Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux. Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence.
La rupture conventionnelle collective est un mode de départ volontaire de plusieurs salariés au sein de l'entreprise. Définition, mise en place et procédure.
Faut-il accepter un contrat de sécurisation professionnelle ? Conditions et avantages du CSP pour les salariés victimes d'un licenciement économique.
Un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse donne droit à une indemnité spécifique. Le montant de l'indemnité pour licenciement abusif varie selon le motif du licenciement et l'ancienneté du salarié. Définition, barème et exemples.
Un employeur peut-il licencier un salarié en prison, qui ne peut donc pas travailler ? Le point sur le droit du travail applicable aux salariés incarcérés.
Quand et comment contester un licenciement abusif aux prud'hommes. Les formalités à suivre, les délais à respecter et les règles de procédure à connaître.
Les règles à connaitre par le salarié pour être sûr d'obtenir des indemnités lorsqu'il souhaite prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
L'employeur doit remettre au salarié certains documents après la rupture de son contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.
Les démarches pour remplir le formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié peuvent être effectuées sur Internet.
Vaut-il mieux un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Avantages et inconvénients. Le comparatif à connaitre pour faire le bon choix, que vous soyez employeur ou salarié.
Même en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié. Mais il doit justifier ce licenciement pour motif personnel, par exemple par une insuffisance professionnelle ou de résultat.
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement les conditions fixées par le droit du travail, tant sur le fond (motifs) que sur la forme (procédure).
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde entraîne des sanctions sévères et doit respecter une procédure très stricte. Définition, exemples et conséquences pour le salarié, notamment en terme d'indemnités, de préavis et de chômage.
Un préavis s'impose en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission. Le salarié peut-il ne pas exécuter son préavis et quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?
Peut-on fumer au travail ? Le vapotage est interdit au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Les règles légales en matière de cigarette électronique dans l'entreprise et d'usage du tabac.
La clause de mobilité oblige le salarié à accepter les mutations géographiques sous peine de sanction. Mais il existe des cas où le salarié peut refuser sa mutation.
Un salarié musulman peut-il prier au travail et dans les locaux de son entreprise ?
Une absence ou un retard au travail pour cause de grève des transports entraîne des conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Ce qu'il faut savoir.
La loi encadre le statut juridique des VRP et représentants de commerce : salaire, période d'essai, congés... Ce qu'il faut savoir sur les droits des VRP.
Le Code du travail permet aux salariés d'exercer un droit de retrait et d'arrêter le travail dans certaines situations. Voici les conditions applicables au droit de retrait.
Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur comme pour le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions applicables.
A qui s'adresser pour dénoncer un travail au noir. Les moyens de sanctionner le travail dissimulé.
Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables, notamment en matière de caméras, vidéo-surveillance, téléphone et internet.
Qu'est-ce qu'un CDD senior et quels sont ses avantages par rapport à un CDD classique. Définition et conditions du contrat senior.
L'employeur peut parfois imposer un changement de lieu de travail, voire même une mutation dans une autre région. Les droits du salarié.
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion des salariés reconnu par la loi et le Code du travail. Un droit important en cas de télétravail.
Promesse d'embauche ou proposition d'emploi ? Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche et les conséquences si la promesse n'est pas tenue. Motifs de rupture et indemnités.
Une charte informatique permet de réglementer l'utilisation des outils informatiques dans l'entreprise et notamment l'usage d'internet au travail ou de la messagerie professionnelle. A quoi sert une charte informatique et comment la mettre en place.
Les emails personnels d'un salarié sur son lieu de travail peuvent parfois être consultés par l'employeur ! Voici les règles du droit du travail applicables en matière de surveillance et contrôle des mails en entreprise.
Pour éviter une succession de CDD, le Code du travail prévoit la possibilité d'établir un contrat de travail intermittent à durée indéterminée (CDII).
Le travail en soirée doit être distingué du travail de nuit et du travail de jour. La loi et la réglementation applicables aux salariés qui travaillent en soirée dans des commerces de détails, notamment en matière de rémunération.
La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d'au moins 50 salariés. Contenu, valeur légale et conditions d'élaboration du règlement intérieur.
Voici les règles de modification du contrat de travail et des conditions de travail fixées par la loi et les tribunaux. Conditions, procédure et droits du salarié en cas de refus.
L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la jurisprudence.
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).
La requalification d'un CDD en CDI est prévue par le Code du travail. Les conditions et la procédure applicables lorsqu'un salarié souhaite faire requalifier son contrat de travail.
Le droit du travail sur la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les règles de la négociation collective.
Un employeur peut décider de dénoncer un usage d'entreprise sans solliciter l'accord de ses salariés. A condition de respecter la procédure imposée par le droit du travail.
Qu'est-ce qu'une promotion de poste et quelles sont ses conséquences sur le contrat de travail ? Faut-il rédiger un avenant pour modifier le contrat de travail en cas de promotion ?
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs employeurs ? Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions du Code du travail.