Rupture conventionnelle collective : définition et procédure
La rupture conventionnelle collective est un mode de départ volontaire de plusieurs salariés au sein de l'entreprise. Définition, mise en place et procédure.
Tous les articles Salariés
Juin 2021
29 juin
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et Code du travail
Faut-il accepter un contrat de sécurisation professionnelle ? Conditions et avantages du CSP pour les salariés victimes d'un licenciement économique.
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Licenciement abusif : indemnités, définition, exemples
Un licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse donne droit à une indemnité spécifique. Le montant de l'indemnité pour licenciement abusif varie selon le motif du licenciement et l'ancienneté du salarié. Définition, barème et exemples.
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Salarié en prison et licenciement : règles du droit du travail
Un employeur peut-il licencier un salarié en prison, qui ne peut donc pas travailler ? Le point sur le droit du travail applicable aux salariés incarcérés.
28 juin
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Contester un licenciement : délai et démarches
Quand et comment contester un licenciement abusif aux prud'hommes. Les formalités à suivre, les délais à respecter et les règles de procédure à connaître.
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Prise d'acte de rupture : procédure et indemnités
Les règles à connaitre par le salarié pour être sûr d'obtenir des indemnités lorsqu'il souhaite prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
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Remplir une rupture conventionnelle en ligne : formulaire
Les démarches pour remplir le formulaire de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle conclue entre un employeur et un salarié peuvent être effectuées sur Internet.
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Licenciement ou rupture conventionnelle : comparaison
Vaut-il mieux un licenciement ou une rupture conventionnelle ? Avantages et inconvénients. Le comparatif à connaitre pour faire le bon choix, que vous soyez employeur ou salarié.
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Licenciement pendant un arrêt maladie
Un salarié peut être licencié pendant un arrêt maladie, mais seulement si l'employeur respecte strictement les conditions fixées par le droit du travail, tant sur le fond (motifs) que sur la forme (procédure).
14 juin
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Vapotage, cigarette électronique et tabac au travail : vos droits
Peut-on fumer au travail ? Le vapotage est interdit au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Les règles légales en matière de cigarette électronique dans l'entreprise et d'usage du tabac.
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Prier au travail : que dit la loi sur la prière en entreprise
Un salarié musulman peut-il prier au travail et dans les locaux de son entreprise ?
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VRP : définition, statut et règles du Code du travail
La loi encadre le statut juridique des VRP et représentants de commerce : salaire, période d'essai, congés... Ce qu'il faut savoir sur les droits des VRP.
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Droit de retrait au travail : définition, conditions, Code du travail
Le Code du travail permet aux salariés d'exercer un droit de retrait et d'arrêter le travail dans certaines situations. Voici les conditions applicables au droit de retrait.
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Travail au noir : risques, sanctions, exemples
Le travail au noir ou travail dissimulé peut avoir de graves conséquences juridiques et financières pour l'employeur comme pour le salarié. Les risques pris par chacun et les sanctions applicables.
11 juin
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Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser
A qui s'adresser pour dénoncer un travail au noir. Les moyens de sanctionner le travail dissimulé.
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Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet
Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables, notamment en matière de caméras, vidéo-surveillance, téléphone et internet.
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Contrat senior (CDD senior) : durée et avantages
Qu'est-ce qu'un CDD senior et quels sont ses avantages par rapport à un CDD classique. Définition et conditions du contrat senior.
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Changement de lieu de travail par l'employeur
L'employeur peut parfois imposer un changement de lieu de travail, voire même une mutation dans une autre région. Les droits du salarié.
10 juin
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Droit à la déconnexion : définition et Code du travail
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion des salariés reconnu par la loi et le Code du travail. Un droit important en cas de télétravail.
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Charte informatique : les droits des salariés
Une charte informatique permet de réglementer l'utilisation des outils informatiques dans l'entreprise et notamment l'usage d'internet au travail ou de la messagerie professionnelle. A quoi sert une charte informatique et comment la mettre en place.
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CDII intermittent : définition et règles
Pour éviter une succession de CDD, le Code du travail prévoit la possibilité d'établir un contrat de travail intermittent à durée indéterminée (CDII).
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Travail en soirée : droits et rémunération du salarié
Le travail en soirée doit être distingué du travail de nuit et du travail de jour. La loi et la réglementation applicables aux salariés qui travaillent en soirée dans des commerces de détails, notamment en matière de rémunération.
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Règlement intérieur d'entreprise : obligation et procédure
La mise en place d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d'au moins 50 salariés. Contenu, valeur légale et conditions d'élaboration du règlement intérieur.
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Quand l'employeur modifie les tâches du salarié
L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la jurisprudence.
8 juin
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Requalification d'un CDD en CDI
La requalification d'un CDD en CDI est prévue par le Code du travail. Les conditions et la procédure applicables lorsqu'un salarié souhaite faire requalifier son contrat de travail.
7 juin
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Hiérarchie des normes et droit du travail : définition
Le droit du travail sur la hiérarchie des normes entre la loi, la convention collective, l'accord de branche et l'accord d'entreprise. Le point sur les règles de la négociation collective.
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Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure
Un employeur peut décider de dénoncer un usage d'entreprise sans solliciter l'accord de ses salariés. A condition de respecter la procédure imposée par le droit du travail.
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Promotion de poste et contrat de travail
Qu'est-ce qu'une promotion de poste et quelles sont ses conséquences sur le contrat de travail ? Faut-il rédiger un avenant pour modifier le contrat de travail en cas de promotion ?
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Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs employeurs ? Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions du Code du travail.