Jours fériés et ponts 2023 : droit au congé et rémunération

Les salariés n'ont pas tous les mêmes droits lors d'un jour férié ou d'un pont. Les règles du droit du travail à connaitre et la liste des jours fériés et des ponts en 2023.

Les jours fériés et les ponts sont souvent l'occasion de partir quelques jours en vacances pour les salariés. Cette fiche vous permet de connaitre le calendrier applicable pour poser vos jours tout en vous informant sur vos droits pendant les jours fériés et les ponts, en matière de salaire notamment.

Quels sont les jours fériés en France ?

Par ordre chronologique, la liste des jours fériés en 2023 est la suivante :

• le 1er janvier, qui en 2023 tombe un dimanche ;
• le lundi de Pâques, qui a lieu le 10 avril 2023 ;
• le 1er mai, qui en 2023 a lieu un lundi ;
• le 8 mai, qui en 2023 tombe un lundi ;
• l'Ascension, qui a lieu le jeudi 18 mai 2023 ;
• le lundi de Pentecôte, qui a lieu le 29 mai 2023 ;
• le 14 juillet, qui en 2023 tombe un vendredi ;
• le 15 août, qui en 2023 a lieu un mardi ;
• la Toussaint (1er novembre), qui en 2023 tombe un mercredi;
• le 11 novembre, qui en 2023 a lieu un samedi ;
• Noël, qui en 2023 tombe le lundi 25 décembre.

A ces dates s'ajoutent le vendredi Saint (Pâques) ainsi que le 26 décembre dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Quels sont les jours de pont possibles en 2023 ?

Les salariés ont plusieurs occasions de faire le pont en 2023. Le premier pont de l'année a lieu lors du traditionnel jeudi de l'Ascension dans le courant du mois de mai 2023. Le 15 août 2023 permet également de faire le pont puisqu'il tombe un mardi. En termes de jours fériés, l'année 2023 est surtout marquée par de longs week-ends de trois jours puisque 5 jours fériés tombent un lundi (Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Pentecôte et Noël) et le 14 juillet un vendredi. Au total, les salariés peuvent donc bénéficier de 2 ponts et 6 week-ends de 3 jours en 2023.

Les jours fériés sont-ils chômés ou travaillés ?

En principe, le Code du travail ne prévoit pas de repos pendant les jours fériés (hormis pour les salariés mineurs et les salariés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour lesquels la loi prévoit que ces jours sont chômés). Une exception existe en ce qui concerne le 1er mai, qui est un jour chômé pour tous les salariés hormis ceux des entreprises autorisées à employer du personnel à cette date (transport, hôtellerie, hôpitaux...).

Cependant, la plupart des entreprises prévoient (dans le respect d'un accord, d'une convention collective ou d'un usage professionnel) que tout ou partie des jours fériés sont des jours chômés pour leurs salariés.

A-t-on droit au paiement des jours fériés ?

Les règles en matière de rémunération diffèrent selon que le jour férié est chômé ou travaillé. Sauf règles plus favorables (prévues dans une convention, un accord, un usage d'entreprise...), les dispositions légales applicables au salarié sont les suivantes :

• Lorsque le jour férié est chômé dans l'entreprise, la loi prévoit que le fait de ne pas travailler ne peut pas entraîner une perte de salaire pour le salarié si celui-ci totalise au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
• Lorsque le jour férié est travaillé, aucune majoration de la rémunération n'est prévue par la loi. Mais les salariés concernés doivent consulter leur convention collective, un certain nombre d'entre-elles prévoyant une majoration de la rémunération pendant les jours fériés.

Le maintien de la rémunération pour le mois concerné comprend le salaire de base mais aussi les compléments de salaire (une prime par exemple). Ce principe ne concerne toutefois pas les indemnités liées aux frais professionnels (titres restaurant par exemple) qui ne sont pas dues pour la journée concernée.

Peut-on reporté un jour férié qui tombe un dimanche ?

Si un jour férié tombe lors d'un jour habituellement non-travaillé dans l'entreprise (le dimanche par exemple), la loi ne prévoit pas de possibilité de report. Par conséquent, si un jour férié tombe un dimanche, il ne peut pas être reporté au lundi suivant, sauf si une convention collective ou un usage prévoit des règles contraires.

Un salarié a-t-il un droit au pont ?

Concernant les ponts entre le jour férié et le week-end, la loi ne prévoit aucune disposition particulière. Le choix de faire le pont ou non relève de la décision de l'employeur lorsque aucun accord collectif ou aucune convention collective ne prévoit de règles en la matière.

Rémunération

L'employeur n'est pas contraint de rémunérer ses salariés pour la journée de pont, à moins que cette rémunération ne soit là encore prévue par une convention collective ou un usage dans la profession ou dans l'entreprise. En l'absence de texte, l'employeur est donc libre : il peut par exemple décider que le pont prendra la forme d'un congé supplémentaire payé. A contrario, l'employeur peut aussi décider de rattraper ultérieurement les heures qui auraient dû être travailler pendant la journée de pont.

Accord de l'employeur

Si l'employeur décide d'accorder le pont et que ce dernier n'est prévu ni par la convention collective ni par un accord collectif, il doit au préalable consulter les représentants du personnel. Il doit ensuite notifier la date du pont à l'inspection du travail. Cette date doit ensuite faire l'objet d'un affichage sur le lieu de travail.

Refus de l'entreprise

Lorsque l'employeur refuse d'accorder le pont et que ce dernier n'est prévu ni par un texte, ni par l'usage, le salarié souhaitant faire le pont doit déposer une demande de jour de congé. A contrario, l'employeur peut également "imposer" un pont à ses salariés, en prévoyant par exemple une RTT imposée le jour du pont. Même si la majorité des salariés demandent un pont qui ne serait prévu ni par l'usage ni par un texte, rien n'oblige l'employeur à accepter.

Un salarié peut-il être obligé de récupérer les heures d'un jour de pont ?

L'employeur peut décider que les heures de travail perdues pendant les journées de pont seront récupérées. En revanche, cette récupération n'est pas possible pour les heures perdues du fait d'un jour férié chômé. Les heures récupérées sont payées normalement sans supplément de rémunération. Il ne s'agit donc pas d'heures supplémentaires. Mais la convention collective de l'entreprise peut parfois prévoir des règles particulières en matière de récupération des heures perdues.