Peu encadrée par le Code du travail, la rupture conventionnelle suppose toutefois de connaitre quelques règles importantes avant d'être signée.
La rupture anticipée d'un CDD avant son terme est possible d'un commun accord et aussi dans plusieurs cas prévus par la loi. Comment employeur ou salarié peuvent rompre un CDD. Conditions et procédure.
Quelles sont les indemnités versées à un salarié en CDD qui rompt son contrat de travail d'un commun accord avec son employeur ?
L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre.
Une inaptitude au travail peut être constatée à la suite d'une maladie ou d'un accident. La procédure et les droits du salarié en cas d'inaptitude.
L'exemple de lettre de rupture de CDD d'un commun accord qui suit peut être utilisé pour formaliser une rupture du contrat de travail décidée conjointement par l'employeur et le salarié.
Le barème des indemnités kilométriques des fonctionnaires permet de calculer ses frais kilométriques dans la fonction publique. Voici la grille applicable.
Le droit du travail a évolué concernant l'articulation entre arrêts de travail pour maladie et congés payés. Voici les règles désormais en vigueur.
Comment calculer les congés payés avec les règles du Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir sur les congés payés.
L'ASS (allocation de solidarité spécifique) est versée par Pôle Emploi aux chômeurs en fin de droits. Voici le montant et les règles de calcul de l'ASS en 2024.
La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.
Comment demander et obtenir un congé de présence parentale pour s'occuper de son enfant malade. Démarches, conditions, délais : les règles prévues par le Code du travail. Avec le montant de l'allocation AJPP 2024.