Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale

Cumul d'emplois salariés : Code du travail et durée maximale Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois et travailler pour plusieurs employeurs ? Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions du Code du travail.

Quelle durée de travail quand on cumule deux emplois ?

Le Code du travail limite la durée du travail, par jour et par semaine, respectivement à 10 heures et 48 heures. En outre, la durée moyenne hebdomadaire ne peut pas dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives (article L. 3121-18 et L. 3121-20 du Code du travail). En cas de dépassement de cette durée maximale de travail, l'employeur s'expose à une amende de 4ème classe par salarié concerné.

Quelles sont les obligations du salarié qui cumule deux emplois ?

Tout salarié doit également respecter une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur : il lui est interdit de travailler pour une entreprise concurrente pendant ses heures de loisirs ou de vacances. Dans certains cas, le contrat de travail peut également prévoir une clause d'exclusivité. Le salarié ne peut pas alors exercer une autre activité professionnelle, même si elle n'est pas concurrente et même s'il s'agit d'une activité non-salariée. Sauf exceptions, cette clause d'exclusivité ne peut naturellement pas s'appliquer aux salariés à temps partiel.

Quel contrôle de l'employeur en cas de cumul d'emplois ?

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L'employeur peut demander au salarié qui cumule deux emplois de communiquer les éléments de ses autres contrats de travail (bulletin de paie, contrat, etc.) pour vérification. En cas de refus du salarié, celui-ci s'expose à un licenciement pour faute grave (Cour de cassation, arrêt du 20 juin 2018). Et cela, même s'il respecte par ailleurs les contraintes du Code du travail en matière de durée hebdomadaire. De même, la même procédure de licenciement peut être engagée si l'employeur découvre que le salarié dépasse les durées maximales de travail.