Temps de pause au travail : les droits du salarié

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"Temps de pause au travail : les droits du salarié"

Le temps de pause au travail est parfois source de litige dans les entreprises. Le point sur les droits des salariés et les obligations de l'employeur en matière de pauses au travail.

Qu'est-ce que le temps de pause ?

Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, la jurisprudence l'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité.

Quelle est la durée minimum du temps de pause ?

La loi (article L. 3121-33 du Code du travail) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6 heures par jour. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure, particulièrement en ce qui concerne la pause déjeuner. En revanche, aucune disposition conventionnelle ne peut prévoir un temps de pause inférieur à 20 minutes : il s'agit d'un seuil minimum légal.

Le salarié n'a pas l'obligation de prendre une seule pause de 20 minutes : il peut tout à fait fractionner cette durée (exemple : une pause de 10 minutes le matin et une pause de 10 minutes l'après midi, ou 4 pauses de 5 minutes pour fumer une cigarette au travail).

A noter que les mineurs bénéficient d'un temps de pause minimum plus important. Le Code du travail impose en effet un temps de pause minimum de 30 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demi.

Quelle est la durée légale de la pause déjeuner ?

La pause déjeuner s'analyse comme un temps de pause. L'employeur qui accorde 20 minutes de pause le midi remplit donc ses obligations en matière de temps de pause. Mais dans beaucoup d'entreprises, les règles applicables aux pauses repas sont encadrées par une convention collective ou un accord collectif. Ces textes peuvent ainsi prévoir une durée minimum qui, en pratique, peut varier entre 30 minutes et 2 heures.

Dans les entreprises de moins de 25 salariés, l'employeur doit prévoir un emplacement permettant aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Le temps de pause est-il rémunéré ?

Pendant le temps de pause, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur. Principale conséquence : la pause n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Toutefois, ici encore, une convention collective ou un accord collectif peut prévoir des règles plus favorables au salarié.

En revanche, le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. C'est notamment le cas lorsque le salarié accomplit une directive de son employeur pendant son temps de pause (exemple : lorsque l'employeur qui attend un appel demande à un salarié de surveiller le téléphone pendant son temps de pause). En revanche, ne constitue pas un temps de travail la pause pendant laquelle le salarié a pour seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail (arrêt n° 18-18836 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2020).

Quelle sanction en cas d'abus du temps de pause ?

Le plus souvent, une certaine tolérance existe concernant les temps de pause au travail dès lors que les salariés les prennent de manière raisonnable, tant en termes de fréquences que de durée. Mais en pratique, il peut arriver qu'un employeur trouve que ses salariés utilisent leur temps de pause de façon excessive (pauses cigarette ou pauses café trop fréquentes, pauses qui s'éternisent, etc.). Ils ont alors la possibilité de sanctionner ces abus. Ces sanctions peuvent aller du simple blâme ou lettre d'avertissement à la mise à pied disciplinaire, voire au licenciement pour faute.

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