Les délégués du personnel : rôle et statut Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués. 30/08/21 Inaptitude Comité social et économique Licenciement économique Temps de travail effectif Délit d'entrave CHSCT Section syndicale
Prise d'acte de rupture : procédure et indemnités Les règles à connaitre par le salarié pour être sûr d'obtenir des indemnités lorsqu'il souhaite prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 28/06/21 Période d'essai Modification du contrat de travail Prud'hommes Bureau de conciliation et d'orientation Attestation pôle emploi Abandon de poste Harcèlement moral CHSCT Certificat de travail