Contrat de travail

Congés et temps de travail

• Congés
• Temps de travail

• Congé d'adoption: durée, indemnités et Code du travail
• Congé parental : durée, conditions, rémunération
• Congé paternité 2023 : durée, perte de salaire et démission
• Congés payés non pris : perte, report et paiement
• Jours fériés et ponts 2023 - 2024 : droit au congé et rémunération
• Jours ouvrés et jours ouvrables : différence et définition
• Les congés payés : date, calcul et droit du travail
• Paiement d'un jour férié travaillé : règles de rémunération

Licenciement-Démission

• Alcool au travail : sanction, interdiction et licenciement
• Barème Macron 2023 des indemnités aux prud'hommes
• Clause de non-concurrence : définition et montant
• Convocation à un entretien de licenciement : absence, maladie et délai
• Indemnité de congés payés : définition, calcul et impôt
• Préavis en CDI : durée en cas de démission ou licenciement
• Sanction disciplinaire : exemples et règles du Code du travail
• Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

Réglementation et droit du travail

• Conventions collectives

• Chaleur au travail : pause, droit de retrait et climatisation
• Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail
• Contrat vendanges : salaire, durée, repas et logement
• Convention collective Syntec 2023 : texte en PDF à jour
• Dossier prudhomme : cerfa (PDF) à télécharger et liste des pièces
• Modification des horaires de travail du salarié : vos droits
• Rupture de période d'essai : préavis, indemnités
• Téléphone au travail : abus du portable, interdiction et contrôle