Promotion de poste et contrat de travail
Qu'est-ce qu'une promotion en droit du travail ?
Une promotion est l'obtention par le salarié d'un nouveau poste et/ou de nouvelles responsabilités entraînant son passage à une qualification supérieure. Elle s'accompagne la plupart du temps d'une augmentation de salaire. La promotion résulte généralement d'une décision de l'employeur, suite par exemple à l'expérience acquise par le salarié au sein de l'entreprise ou aux bons résultats obtenus par ce dernier. Certaines conventions collectives prévoient toutefois une promotion "automatique" à l'issue d'un certain temps passé dans l'entreprise.
Comment modifier le contrat de travail après une promotion ?
La modification du contrat de travail liée à une promotion de poste exige l'accord des deux parties, salarié et employeur. Celui-ci ne peut donc imposer d'office une telle modification. Cette règle protège naturellement le salarié contre des modifications unilatérales qui lui seraient préjudiciables. Mais elle joue également quand la modification en question lui est a priori favorable. Ainsi, l'employeur ne peut pas imposer une promotion, même assortie d'une augmentation de la rémunération, sans introduire un avenant au contrat de travail, et obtenir donc l'accord du salarié concerné.
Quand refuser une promotion ?
En pratique, il serait trop facile pour l'employeur de promouvoir un salarié à un poste inadapté à ses compétences pour ensuite invoquer une insuffisance professionnelle justifiant un licenciement. Dans cette situation, un salarié aura donc tout intérêt à refuser la proposition de promotion de son employeur.
Peut-on prévoir une période probatoire lors d'une promotion ?
Lorsqu'une entreprise propose une promotion de poste à un salarié, elle peut prévoir une période probatoire. Il s'agit d'un délai pendant lequel l'employeur pourra évaluer les qualités du salarié à son nouveau poste. Cette période probatoire ne doit pas être confondue avec la période d'essai, puisque ces périodes se voient appliquer deux régimes juridiques distincts.
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