Retraite et pénibilité au travail : critères pénibilité 2024 Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent partir plus tôt et prendre une retraite anticipée via leur compte pénibilité. Voici les critères de pénibilité à prendre en compte. 27/12/23 Compte pénibilité Rente d'incapacité permanente Travail de nuit
DPE et interdiction de location en 2024 : liste des logements La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement. 27/12/23 Reconduction tacite DPE Loi du 6 juillet 1989 Logement décent
Hausse de loyer : de combien augmenter un loyer en 2024 L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence. 27/12/23 Juge des contentieux de la protection Résiliation du bailleur Zone tendue Commission de conciliation Contrat de location Loi du 6 juillet 1989 IRL Lettre d'augmentation du loyer Bail mobilité
Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement. 27/12/23 Loi elan Porter plainte Expulser un locataire Zone tendue Coupure de gaz et d'électricité Garant du locataire Demande de délai au bailleur
Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024. 27/12/23 Revenu fiscal de référence IRL Plafonds PLI Demande de HLM
ARCE : conditions et montant 2024 Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires. 27/12/23 Allocations chômage Acre Maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entrepris
Taux d'intérêt légal 2024 : pourcentages et calcul Le taux d'intérêt légal a été mis à jour au 1er janvier 2024. Voici les taux en vigueur en France et les règles de calcul des intérêts au taux légal jusqu'en juin 2024 inclus. 27/12/23 Trésorerie Délais de paiement des droits de donation Transmission d'entreprise Mise en demeure de payer
Age de départ à la retraite 2024 : calcul et taux plein L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France doit être distingué de l'âge du taux plein. Les règles à connaitre pour la retraite de base et la retraite complémentaire. 27/12/23 Retraite complémentaire Durée d'assurance retraite Retraite progressive Jour du départ en retraite Retraites carrières longues Coefficient d'anticipation agirc-arrco Coefficient de minoration agirc-arrco Exonération de CSG
Actualisation Pôle emploi 2024 : les dates à respecter L'actualisation Pôle emploi mensuelle est obligatoire pour toucher le chômage. Voici le calendrier 2024 des dates d'actualisation et les démarches par internet ou téléphone. 26/12/23 Allocations chômage Date de versement de l'ARE
Vendanges 2024 : annonces et recrutement Pour chercher des offres d'emploi pour les vendanges en septembre - octobre 2024, les employés saisonniers ont différentes solutions. Comment trouver un vignoble où travailler pour les vendanges. 26/12/23
Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal. 26/12/23 Cour de cassation Indemnités de licenciement Contester un licenciement
Abandon de poste et chômage : nouvelle loi et procédure 2024 Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les nouvelles règles 2024 relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une démission. 26/12/23 Faute grave Rupture conventionnelle Arrêt maladie Démission Indemnité compensatrice de préavis Prise d'acte de rupture Lettre de démission Licenciement pendant un arrêt maladie Lettre en cas de salarié absent
Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2024 Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024. 26/12/23 Jours fériés Accord d'entreprise Congés payés Heures supplémentaires Droit à la déconnexion Travail le dimanche
Congé de proche aidant et Ajpa 2024 : durée et montant Le congé de proche aidant permet de suspendre son contrat de travail pour aider un proche, malade ou handicapé, en bénéficiant de l'indemnité Ajpa versée par la Caf. 26/12/23 Pacs Déclaration sur l'honneur Degré de parenté Temps partiel Congé de solidarité familaile AJPP Donner des jours de congés à un collègue
Billet congé annuel SNCF 2024 : demande et formulaire Le billet congé annuel permet de bénéficier une fois par an d'une réduction d'au moins 25 % sur un billet de train aller-retour, y compris de TGV. Comment le demander. 26/12/23 Chèque vacances
Inscription en maternelle pour la rentrée 2024 L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2024. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle. 25/12/23 Carte scolaire Acte de naissance Instruction à domicile Rentrée scolaire Filiation Maternelle obligatoire
Contribution vie étudiante (CVEC) : montant 2023-2024 La contribution vie étudiante et campus (CVEC) est versée par les étudiants qui s'inscrivent à l'université. Prix et mode d'emploi. 25/12/23 Bourse étudiante Frais d'inscription à l'université Inscription en faculté
Frais d'inscription à l'université : montant 2023-2024 Le montant des frais de scolarité pour l'année universitaire 2023 - 2024 n'a pas été augmenté. Combien coûte une inscription à l'université. 25/12/23 Bourse étudiante CVEC Inscription en faculté Année de césure
Prix d'un Pacs devant notaire en 2024 Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024. 25/12/23 Pacs Succession Testament
Dossier de Pacs en 2024 : formulaire et liste des documents Le dossier pour un Pacs comprend différents documents. En voici la liste si vous décidez de vous pacser en mairie. 25/12/23 Acte de naissance Pacs