Age de départ à la retraite 2024 : calcul et taux plein L'âge légal de départ à la retraite des salariés en France doit être distingué de l'âge du taux plein. Les règles à connaitre pour la retraite de base et la retraite complémentaire. 27/12/23 Retraite complémentaire Durée d'assurance retraite Retraite progressive Jour du départ en retraite Retraites carrières longues Coefficient d'anticipation agirc-arrco Coefficient de minoration agirc-arrco Exonération de CSG
Actualisation Pôle emploi 2024 : les dates à respecter L'actualisation Pôle emploi mensuelle est obligatoire pour toucher le chômage. Voici le calendrier 2024 des dates d'actualisation et les démarches par internet ou téléphone. 26/12/23 Allocations chômage Date de versement de l'ARE
Vendanges 2024 : annonces et recrutement Pour chercher des offres d'emploi pour les vendanges en septembre - octobre 2024, les employés saisonniers ont différentes solutions. Comment trouver un vignoble où travailler pour les vendanges. 26/12/23
Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal. 26/12/23 Cour de cassation Indemnités de licenciement Contester un licenciement
Abandon de poste et chômage : nouvelle loi et procédure 2024 Le droit au chômage après un abandon de poste a changé. Voici les nouvelles règles 2024 relatives au versement du chômage après un abandon de poste, maintenant présumé comment étant une démission. 26/12/23 Faute grave Rupture conventionnelle Arrêt maladie Démission Indemnité compensatrice de préavis Prise d'acte de rupture Lettre de démission Licenciement pendant un arrêt maladie Lettre en cas de salarié absent
Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2024 Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024. 26/12/23 Jours fériés Accord d'entreprise Congés payés Heures supplémentaires Droit à la déconnexion Travail le dimanche
Congé de proche aidant et Ajpa 2024 : durée et montant Le congé de proche aidant permet de suspendre son contrat de travail pour aider un proche, malade ou handicapé, en bénéficiant de l'indemnité Ajpa versée par la Caf. 26/12/23 Pacs Déclaration sur l'honneur Degré de parenté Temps partiel Congé de solidarité familaile AJPP Donner des jours de congés à un collègue
Billet congé annuel SNCF 2024 : demande et formulaire Le billet congé annuel permet de bénéficier une fois par an d'une réduction d'au moins 25 % sur un billet de train aller-retour, y compris de TGV. Comment le demander. 26/12/23 Chèque vacances
Inscription en maternelle pour la rentrée 2024 L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2024. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle. 25/12/23 Carte scolaire Acte de naissance Instruction à domicile Rentrée scolaire Filiation Maternelle obligatoire
Contribution vie étudiante (CVEC) : montant 2023-2024 La contribution vie étudiante et campus (CVEC) est versée par les étudiants qui s'inscrivent à l'université. Prix et mode d'emploi. 25/12/23 Bourse étudiante Frais d'inscription à l'université Inscription en faculté
Frais d'inscription à l'université : montant 2023-2024 Le montant des frais de scolarité pour l'année universitaire 2023 - 2024 n'a pas été augmenté. Combien coûte une inscription à l'université. 25/12/23 Bourse étudiante CVEC Inscription en faculté Année de césure
Prix d'un Pacs devant notaire en 2024 Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024. 25/12/23 Pacs Succession Testament
Dossier de Pacs en 2024 : formulaire et liste des documents Le dossier pour un Pacs comprend différents documents. En voici la liste si vous décidez de vous pacser en mairie. 25/12/23 Acte de naissance Pacs
Numéro en 08 : tarifs et surtaxes Les prix des numéros en 08. Comment connaitre le tarif d'un 08 et savoir si un appel est payant, surtaxé ou non. 25/12/23
Taxe foncière 2024 : date de réception et délais L'avis d'imposition à la taxe foncière est généralement reçu en septembre. Une pénalité s'applique en cas de retard de paiement. Quand et comment payer la taxe foncière 2024. 22/12/23 Taxe d'habitation Contester sa taxe foncière Exonération de taxe foncière
IFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) : calcul, barème, taux Le calcul de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) est basé sur le même barème progressif que l'ancien ISF. Comment calculer le montant de l'IFI. Barème, seuil et taux. 22/12/23 Prescription fiscale Plafonnement de l'IFI Réduction d'IFI pour dons
Bouclier fiscal : le plafonnement de l'IFI 2024 Le plafonnement de l'IFI, parfois appelé bouclier fiscal, est un dispositif qui garantit au contribuable que le montant global de ses impôts ne dépassera pas un certain pourcentage de ses revenus. 22/12/23 Plus-values immobilières Impôt sur la fortune immobilière
Droits de donation 2024 : calcul, barème et taux Comment calculer les droits de donation avec le barème fiscal 2024. Les taux des tranches d'imposition des donations, notamment entre époux ou en ligne directe, entre parents, enfants et petits-enfants. 22/12/23 Abattement sur les donations Paiement des droits de donation par le donateur
Excès de vitesse : amendes et retraits de points Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassement de vitesse autorisée, prévu par le Code de la route. 22/12/23 Retrait du permis de conduire Paiement des amendes Récupérer des points de permis
Déclaration automatique d'impôt en 2024 : fonctionnement La déclaration automatique des revenus vous dispense d'adresser une déclaration 2024, mais vous pouvez toujours la modifier. Qui est concerné et comment corriger. 21/12/23 Prélèvement à la source Revenus fonciers Corriger sa déclaration de revenus Date de la déclaration de revenus Première déclaration de revenus Déclaration pré-remplie