Attestation sur l'honneur : modèle de lettre

"Attestation sur l'honneur : modèle de lettre"

L'attestation sur l'honneur est un document très souvent demandé. Voici un modèle de déclaration sur l'honneur gratuit pour la rédiger.

Où trouver un modèle d'attestation sur l'honneur ?

Le modèle d'attestation sur l'honneur ci-dessous peut vous servir d'exemple pour rédiger votre lettre. Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr des faits ou de la situation que l'on vous demande d'attester. Mais dans tous les cas, vous ne devez pas oublier de préciser votre identité (après le "Je soussigné(e)") et de dater et signer votre lettre. A défaut, la déclaration sur l'honneur n'aurait aucune valeur juridique.

Nom Prénom
Adresse
Email
Téléphone


Organisme destinataire
Adresse

A (commune), le (date)

Objet : Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), né(e) le (date de naissance) à (commune de naissance) et demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).

J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation sur l'honneur.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?

L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste formellement d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand il est difficile ou impossible de produire un justificatif prouvant les faits ou la situation attestés. Dans ce cas, il est souvent demandé d'attester leur existence par écrit, la responsabilité du rédacteur pouvant alors être engagée en cas de fausse attestation. Un modèle d'attestation sur l'honneur peut donc être utile pour accomplir certaines démarches administratives, les demandes d'attestations sur l'honneur étant très courantes en pratique.

De nombreux organismes (CPAM, banque, Caf, Pôle emploi, impôts, administration...) peuvent ainsi vous demander de produire une attestation sur l'honneur. En pratique, ce document fait parti des pièces requises pour des démarches administratives aussi diverses que la signature d'un Pacs, l'accomplissement des formalités de mariage, la création d'une entreprise, la cessation d'activité d'un salarié retraité, l'ouverture d'un livret jeune, une demande d'allocation de rentrée scolaire lorsque votre enfant est âgé de 16 ans ou plus, etc.

La lettre par laquelle un propriétaire atteste qu'une personne (un membre de sa famille, un ami...) est bien hébergée chez lui est aussi un cas très fréquent d'attestation sur l'honneur. Pour un exemple de lettre spécifique à ce type de courrier, voir ainsi un modèle d'attestation d'hébergement.

Quelle forme doit prendre une déclaration sur l'honneur ?

La déclaration sur l'honneur prend la forme d'une lettre sur papier libre comportant la date et votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi l'existence de faits ou d'une situation que vous exposez dans votre courrier. En principe, il n'est pas nécessaire d'écrire l'attestation à la main, sauf lorsqu'une déclaration sur l'honneur manuscrite vous est expressément demandée. A défaut de précision, mieux vaut toutefois opter pour la forme manuscrite afin de prévenir un éventuel refus du document par l'organisme destinataire. Attention : naturellement, les faits que vous attestez doivent être exacts. Une fausse déclaration peut être utilisée contre vous en cas de litige.

L'organisme qui demande une attestation sur l'honneur peut parfois mettre à disposition un formulaire de déclaration sur l'honneur à compléter, dater et signer. Mieux vaut dans ce cas utiliser ce modèle plutôt qu'une attestation sur l'honneur écrite sur papier libre.