Télétravail : définition, loi et droits du salarié [TELETRAVAIL] Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Voici la législation applicable et les droits du télétravailleur. 18/12/23 Comité social et économique Tickets restaurant Modification du contrat de travail Accident du travail Avenant au contrat de travail Visite médicale Heures supplémentaires Droit à la déconnexion Télétravail dans la fonction publique
Cette aide aux personnes âgées que les héritiers n'auront plus à rembourser à la succession La plupart des bénéficiaires d'une aide aux personnes âgées n'ont plus à se soucier de son remboursement par leurs héritiers après leur décès. Explications. 17/12/23 Succession Aspa
Cette aide aux personnes âgées va bientôt dépasser 1000 € par mois, mais la moitié des retraités éligibles ne la demande pas Les caisses de retraite versent une aide mensuelle pour les personnes âgées aux faibles ressources. Pourtant, seul un retraité éligible sur deux la demande. 15/12/23
Cette nouvelle aide aux personnes âgées permet de toucher jusqu'à 15 400 € pour adapter un logement Une nouvelle prime destinée aux personnes âgées et/ou handicapées permet de financer l'adaptation des logements à la perte d'autonomie à partir du 1er janvier 2024. Comment en bénéficier. 14/12/23
Plafonds Anah pour des travaux en 2024 : ressources modestes ou très modestes Les plafonds de ressources Anah pour une aide au financement de travaux sont revus tous les ans. Voici les plafonds Anah pour des travaux en 2024. 13/12/23
Présent d'usage : définition et montant limite Le présent d'usage n'a pas à être déclaré au fisc. A condition de connaitre les quelques règles et conseils qui suivent. 11/12/23 Mariage Droits de donation Don manuel
Le décret qui supprime les retraits de point pour les petits excès de vitesse est paru. Quand et comment va-t-il s'appliquer. Les petits excès de vitesse ne seront bientôt plus sanctionnés d'un retrait de point. Voici ce qui va changer, et à quelle date. 10/12/23
Calcul des points Agirc - Arrco : retraite complémentaire Le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point. Comment calculer ses points Agirc-Arrco et évaluer le montant de sa pension de retraite complémentaire. 08/12/23 Plafond de la sécurité sociale Retraite à taux plein Valeur du point agirc - arrco Exonération de CSG
En France, laisser une porte ouverte est sanctionné par décret ! Voici la lourde amende encourue. Une simple porte laissée ouverte peut entraîner une lourde amende. Le point sur cette règle étonnante prévue dans un décret récent. 07/12/23
Prime Macron (PEPA) et prime de la partage de la valeur (PPV) : montant, conditions La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" ou encore PEPA, a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV) avec des conditions d'attribution élargies. Plafond et le fonctionnement de cette prime. 06/12/23 Prélèvement à la source Prime d'activité Smic Prime d'usage Particulier-employeur Reçu de don Loi sur le pouvoir d'achat
Participation des salariés : définition, calcul, fiscalité La participation permet aux salariés de percevoir une part des bénéfices de leur entreprise. Définition et fiscalité de la participation salariale. Calcul, versement et déblocage. 06/12/23 Prélèvement sociaux Plafond de la sécurité sociale Perco Déblocage de la participation UES
Intéressement des salariés : définition, calcul et prime L'intéressement des salariés est un mécanisme d'épargne salariale qui permet de faire participer ces derniers aux résultats de leur entreprise. Définition de l'intéressement, calcul, versement et déblocage. 06/12/23 Participation des salariés Prélèvement sociaux Plafond de la sécurité sociale Perco Compte épargne-temps Délégué syndical Comité social et économique Prime d'assiduité
Jours fériés et ponts 2024 : droit au congé et rémunération Les salariés n'ont pas tous les mêmes droits lors d'un jour férié ou d'un pont. Les règles du droit du travail à connaitre et la liste des jours fériés et des ponts en 2024. 06/12/23 Convention collective Tickets restaurant Accord d'entreprise Travail d'un mineur Récupérer ses heures perdues Prime d'usage Lundi de Pâques Ascension Journée de solidarité Toussaint
Plus de 8 millions de Français éligibles n'ont pas encore ouvert de LEP malgré un taux à 6 %. Comment savoir si vous y avez droit ? Le taux de non-recours au livret d'épargne populaire (LEP) reste encore très important, alors même que ce livret est très bien rémunéré. Comment savoir si vous y avez droit. 06/12/23
Vous avez droit à des congés payés supplémentaires et vous ne le savez pas. Voici les nouvelles règles à faire valoir auprès de votre employeur. Depuis quelques semaines, la plupart des salariés ont droit à des jours de congés supplémentaires mais ils ne le savent pas. Voici la nouvelle réglementation que doit respecter votre employeur. 05/12/23
Rendez-vous médicaux annulés : cette amende que vous risquez bientôt de payer à l'Assurance maladie Les patients qui "posent un lapin" à leur médecin pourraient bientôt être sanctionnés par l'Assurance maladie. Voici comment. 05/12/23