Date de la rentrée scolaire 2024 La date de la rentrée scolaire 2024 est la même en maternelle, primaire, collège et lycée. Voici le calendrier de la rentrée des classes ainsi que quelques règles à connaitre avant la rentrée. 27/12/23 Vacances d'été Bourse de lycée Bourse de collège Toussaint élection des parents d'élèves Certificat médical pour le sport
Vacances scolaires : zones et calendrier 2024 Voici le calendrier des vacances scolaires en 2024 dans les zones A, B et C. 27/12/23 Vacances d'été Vacances de février Dates des vacances de Pâques Toussaint Date des vacances de Noël
Les permis étrangers valables en France en 2024 Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable aux titulaires de permis étrangers. 27/12/23 Espace économique européen Pays membre de l'UE Demande d'échange de permis de conduire
Coupure EDF et trêve hivernale 2024 EDF peut-il couper l'électricité d'un logement pendant la trêve hivernale en cas de facture impayée ? Réponse. 27/12/23 Chèque énergie Coupure de gaz et d'électricité
Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse. 27/12/23 Permis de chasse Prix des redevances du permis de chasse
Job d'été 2024 : où chercher des offres d'emploi Les jeunes cherchant du travail pendant l'été 2024 peuvent s'informer sur les offres d'emplois disponibles. Comment trouver des petits boulots ou des jobs d'été. 27/12/23 Lettre de motivation Annonces et recrutement pour les vendanges
Congé paternité 2024 : durée, perte de salaire et démission Ce qu'un père doit savoir sur le congé paternité en cas de naissance. Avec les nouvelles règles sur la durée du congé paternité et ses 4 jours obligatoires. 27/12/23 Acte de naissance Congé de naissance Smic Jours calendaires Plafond de la sécurité sociale Congé maternité Indemnités journalières Démission Modèle de demande de congé paternité Copie du livret de famille Attestation de concubinage
Prime de vacances Syntec 2024 : calcul et droit du salarié La convention Syntec prévoit une prime de vacances en faveur du salarié. Voici les conditions et les règles de calcul de ce versement. 27/12/23 Convention collective Prise d'acte de rupture Indemnité de congés payés 13e mois Syntec Grille des salaires syntec
Calendrier de paiement Pôle emploi en 2024 : les dates La date de votre prochain virement par Pôle emploi est indiqué dans le calendrier ci-dessous. 27/12/23 Jours ouvrables Allocations chômage Actualisation pôle emploi
Quelle bourse pour votre enfant en 2024 - 2025 ? Si votre enfant est scolarisé en 2024 - 2025, vous avez peut-être droit à une bourse. Voici un résumé des aides destinées aux familles aux revenus moyens ou modestes. 27/12/23 Inscription à l'école primaire Bourse étudiante Bourse de lycée Allocation de rentrée scolaire Quotient familial Bourse de collège
Grille AGGIR 2024 et personne âgée dépendante La grille AGGIR sert à évaluer le degré de perte d'autonomie ou de dépendance physique et psychique des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle repose sur 6 niveaux. 27/12/23 Allocation personnalisée d'autonomie Aide ménagère
Taux neutre : grille 2024 du prélèvement à la source Le taux neutre du prélèvement à la source en 2024 figure dans le tableau suivant. Quand et comment choisir le taux neutre d'impôt sur vos revenus. 27/12/23 Prélèvement à la source Augmentation de salaire Fiche de paie Taux individualisé de prélèvement à la source
Case L de la déclaration d'impôt 2024 : quand la cocher Ce que vous devez savoir sur la case L au moment de remplir votre déclaration de revenus 2024. 27/12/23 Quotient familial Déclaration de revenus Impôt sur le revenu Case T de la déclaration de revenus
Case T de la déclaration de revenus 2024 : quand la cocher La case T peut permettre de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. A quelles conditions la cocher. 27/12/23 Quotient familial Déclaration de revenus Impôt sur le revenu Garde alternée Corriger sa déclaration de revenus Case L de la déclaration de revenus
Retraite et pénibilité au travail : critères pénibilité 2024 Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail peuvent partir plus tôt et prendre une retraite anticipée via leur compte pénibilité. Voici les critères de pénibilité à prendre en compte. 27/12/23 Compte pénibilité Rente d'incapacité permanente Travail de nuit
DPE et interdiction de location en 2024 : liste des logements La location d'un logement énergivore est de plus en plus limitée. Voici les interdictions en vigueur et à venir selon la classe DPE de votre logement. 27/12/23 Reconduction tacite DPE Loi du 6 juillet 1989 Logement décent
Hausse de loyer : de combien augmenter un loyer en 2024 L'augmentation du loyer, en cours de bail ou entre deux locataires, est encadrée par la loi. Tout ce qu'il faut savoir sur la révision du loyer, les plafonds maximum et les loyers de référence. 27/12/23 Juge des contentieux de la protection Résiliation du bailleur Zone tendue Commission de conciliation Contrat de location Loi du 6 juillet 1989 IRL Lettre d'augmentation du loyer Bail mobilité
Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés La trêve hivernale des expulsions prendra fin au printemps 2024. Tout savoir sur cette trêve qui suspend l'expulsion d'un logement. 27/12/23 Loi elan Porter plainte Expulser un locataire Zone tendue Coupure de gaz et d'électricité Garant du locataire Demande de délai au bailleur
Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024. 27/12/23 Revenu fiscal de référence IRL Plafonds PLI Demande de HLM
ARCE : conditions et montant 2024 Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires. 27/12/23 Allocations chômage Acre Maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entrepris