Clause de non-concurrence : définition et montant
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence selon le droit du travail, notamment en terme de montant d'indemnité. Avec des exemples tirés de la jurisprudence.
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Septembre 2023
26 septembre
22 septembre
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Client mystère : définition et règles du droit du travail
La pratique du client mystère est courante dans de nombreux magasins. Quel est son principe et quelles peuvent être les conséquences juridiques pour les salariés contrôlés.
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Congé d'adoption: durée, indemnités et Code du travail
Un congé d'adoption est accordé pour une certaine durée au salarié qui adopte un enfant. Les conditions et les démarches pour bénéficier de ce congé d'adoption.
19 septembre
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Suspendre son crédit immobilier ou conso : délai de grâce légal
En cas de difficultés pour rembourser un crédit, la loi prévoit la possibilité de demander un délai de grâce. Comment demander un report des mensualités d'un crédit.
18 septembre
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Prêt immobilier : comment obtenir son prêt au meilleur taux
Comment souscrire un prêt immobilier dans de bonnes conditions. Les conseils pour emprunter aux meilleurs taux. Bien choisir sa formule de prêt immobilier et négocier ses taux.
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Ecouteur au volant ou à vélo : interdiction et amende
Conduire avec un écouteur est interdit, sous peine d'amende. Le point sur ce que vous avez le droit de faire ou non en cas d'appel au volant ou à vélo.
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Gilet jaune en moto et scooter : obligation, loi et amende
La réglementation routière impose aux conducteurs de motos et de scooters de détenir un gilet jaune. Obligations, sanctions et amendes.
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Congés payés non pris : perte, report et paiement
Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report d'une année à l'autre est parfois possible. Les conditions de report et de paiement des jours de congés non pris.
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Congé parental : durée, conditions, rémunération
Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris en cas de temps partiel.
14 septembre
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Bail à nourriture : définition, avantages et succession
Proche du viager, le bail à nourriture peut être une formule intéressante pour une personne âgée, désireuse d'assurer ses vieux jours.
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Assurance petit rouleur : définition et fonctionnement
Comment fonctionne l'assurance auto petit rouleur ou faible kilométrage. Et à quel moment ce choix devient-il intéressant financièrement. Les règles à connaitre pour bien s'assurer.
13 septembre
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Des taux de crédits immobiliers à 5 % ? Du jamais vu depuis 15 ans
Les taux remontent toujours très rapidement et il faut désormais remonter aux années 2000 pour retrouver une situation comparable sur le marché du crédit. Qui sont les perdants et les gagnants.
11 septembre
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13ème mois : versement, prorata et démission
Le droit à un 13e mois suppose de remplir les conditions posées par le droit du travail et la jurisprudence. Voici les règles à connaitre, notamment en cas de départ en cours d'année.
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Stage en entreprise : rémunération, absences, congés
Les droits du stagiaire en entreprise : gratification, rémunération, indemnités, congés, remboursements de frais... Les obligations prévues par la loi et la réglementation sur les stages des jeunes en entreprise.
8 septembre
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Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail
En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.
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CESU : bien utiliser le chèque emploi service universel
Comment utiliser le CESU, le service des Urssaf pour embaucher et déclarer en ligne des salariés à domicile pour les services à la personne. Mode d'emploi du chèque emploi service universel pour les particuliers.
7 septembre
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Convocation à un entretien de licenciement : absence, maladie et délai
L'entretien préalable est une étape importante de la procédure de licenciement. Les règles du Code du travail et les démarches à respecter par l'employeur.
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Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions
Vous devez signaler une maltraitance envers une personne âgée si vous en êtes témoin. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.
6 septembre
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Roue de secours : obligatoire ou non ?
Certains automobilistes peuvent se demander si la détention d'une roue de secours pendant la conduite est ou non obligatoire et s'ils encourent une amende en cas de contrôle par les force de l'ordre. Voici la réponse.
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Comment racheter des trimestres de cotisations retraite
Le rachat de trimestres de retraite permet d'augmenter la durée d'affiliation des salariés au régime général. Comment racheter des trimestres de cotisations.