Récupérer des points de permis : combien de temps

"Récupérer des points de permis : combien de temps"

Comment récupérer tout ou partie des points de son permis en cas de retraits de points. Procédure, délai et stages de récupération.

Quel est le délai pour récupérer ses points de permis ?

Votre capital de points de permis de conduire est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune infraction entraînant elle-même un retrait de points pendant une certaine période. Ces délais de récupération automatique des points de permis sont fixés à :

  • 2 ans en cas de retrait de plusieurs points, hormis pour les délits et les contraventions de 4e et 5e classes (telles que les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h, l'utilisation du téléphone au volant ou la conduite en état d'ivresse par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points est toujours de 3 ans.
  • 6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire. En clair, vous récupérez automatiquement votre point si vous ne commettez aucune infraction pendant six mois. Dans le cas contraire, le premier point est automatiquement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de deux ans sans infraction.

A l'issue de ces périodes sans nouvelle infraction, votre capital de points est de nouveau porté à 12. Lorsque votre capital de points est reconstitué, vous en êtes informé par courrier (lettre simple). En revanche, si vous commettez une nouvelle infraction dans ces délais, la période de 2 ans ou 3 ans pour récupérer vos points recommence à courir.

Les deux délais ci-dessus peuvent être cumulés. Exemple : vous perdez un premier point en juin et un second en août. Vous devrez donc attendre 2 ans pour récupérer votre premier point puisque vous avez commis une infraction dans les 6 mois. En revanche, vous récupérerez votre second point si vous ne commettez pas de nouvelle infraction dans les 6 mois qui suivent cette deuxième perte de point.

En pratique, il peut arriver que vous ne parveniez jamais à récupérer vos points parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai imparti. Le Code de la route prévoit néanmoins que les points retirés suite à des infractions ayant entraîné une contravention d'une des 4 premières classes peuvent être récupérés à l'issue d'un délai de 10 ans.

Le point de départ du délai de récupération de ses points de permis de conduire court à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. Il s'agit de la date à laquelle le Trésor Public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bleue si vous avez payé votre amende en ligne sur internet. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.

Comment récupérer des points en passant un stage ?

Si votre permis risque bientôt d'être annulé ou si vous souhaitez plus généralement récupérer rapidement des points perdus, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à l'issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu'un seul stage par an.

Pour pouvoir passer le stage, vous devez avoir au moins 1 point sur votre permis de conduire. Il n'est donc plus possible de passer ce stage dès lors que le ministère de l'intérieur vous a adressé un courrier vous informant de l'invalidation de votre permis de conduire pour un solde de point nul (lettre 48 SI).

Le stage de sensibilisation s'effectue auprès d'un des organismes agréés dont la liste peut être consultée en vous adressant à la préfecture de votre département. Il est d'une durée de deux jours (pour une durée de 7 heures par jour). En présence d'autres stagiaires et d'animateurs, vous serez notamment informé sur les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à adapter au volant.

Le stage représente en moyenne un coût variant entre 150 et 250 euros pour le conducteur. Notez que certaines assurances prennent en charge ces frais via une assurance perte de points.

En principe, le passage d'un stage de récupération de point n'est pas obligatoire, sauf lorsque vous vous trouvez dans un des cas suivants :

  • vous êtes en permis probatoire et vous avez commis une infraction sanctionnée d'une perte d'au moins 3 points sur votre permis de conduire. Dans ce cas, vous recevrez un courrier recommandé du ministère de l'intérieur (lettre 48N) vous notifiant l'obligation de suivre un stage.
  • le procureur de la République vous propose de passer ce stage afin de vous éviter une sanction (une suspension de votre permis par exemple) ou à titre de peine complémentaire. Dans ce cas, vous ne récupérerez aucun point à l'issue du stage.

Si vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations, le passage d'un stage de sensibilisation n'est pas obligatoire. Il est toutefois conseillé s'il ne vous reste plus que 6 points ou moins. Dans ce cas, vous recevez une lettre du ministère (lettre 48M) vous incitant à passer le stage.

Est-on informé quand on récupère ses points ?

Lorsque vous récupérez des points de permis, vous recevez une lettre du ministère de l'Intérieur. Il s'agit :

  • de la lettre 46 lorsque votre capital de 12 points est reconstitué ;
  • de la lettre 46 D si vous récupérez 1 points en n'ayant pas commis d'infraction pendant 6 mois ;
  • de la lettre 46 B lorsque vous récupérez les points perdus 10 ans après le paiement de l'amende ;
  • de la lettre 47 lorsque les points récupérés font suite à un stage de récupération de points.

Ces numéros sont indiqués en haut à droite de la lettre que vous recevez par la Poste.

Comment récupérer des points en permis probatoire ?

Le candidat reçu à l'épreuve pratique obtient un permis probatoire sur lequel il ne dispose que de 6 points. Tous les ans, il obtient de nouveaux points s'il ne commet pas d'infraction.

  • Le conducteur récupère 2 points par an en cas de recours à la formule classique ou à la conduite supervisée.
  • Si le nouveau titulaire du permis avait opté pour la conduite accompagnée (AAC), il récupère 3 points par an.

Par conséquent, le candidat en conduite accompagnée n'aura à attendre que 2 ans sans infraction pour bénéficier de 12 points sur son permis de conduire, tandis que les autres candidats devront attendre 3 ans pour atteindre ce total.

Les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire peuvent passer une formation afin d'atteindre les 12 points plus rapidement pendant le délai probatoire. Si le conducteur ne commet aucune infraction réduisant son nombre de points, il peut alors disposer de 12 points en 2 ans pour les permis classiques et en 18 mois pour les permis passés après la conduite accompagnée. La formation prend la forme d'une journée en auto-école ou auprès d'une association agréée.