L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?
La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.
Depuis plusieurs années, l'instruction est devenue obligatoire pour tous les enfants de 3 ans et plus. Le point sur les nouvelles règles et leur incidence sur l'inscription en école maternelle.
Que dit la loi sur l'obligation d'inscription en maternelle ?
L'article L. 131-1 du Code de l'éducation impose désormais une obligation d'instruction des enfants dont l'âge est compris entre 3 et 16 ans. Avant la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019, cet âge minimal d'instruction était fixé à 6 ans. Les enfants ayant entre 3 et 6 ans sont donc dorénavant soumis à une obligation d'instruction.
Les enfants de 3 à 6 ans sont en âge d'être inscrits à l'école maternelle. Mais la loi ne cite pas expressément l'obligation d'inscrire ces enfants dans un établissement scolaire : seule l'instruction est obligatoire. Par conséquent, et même si la quasi-totalité des enfants de cette tranche d'âge sont inscrits à l'école maternelle, les parents ont la possibilité de recourir à l'instruction à domicile de leurs enfants. La maternelle n'est donc pas obligatoire. Une instruction à domicile qui devrait toutefois être strictement limitée à compter de la rentrée scolaire 2021, puisque le gouvernement ne compte plus l'autoriser que pour des motifs bien précis, et notamment des raisons d'ordre médical.
Quelle est la procédure d'inscription à suivre ?
Les parents qui souhaiteraient procéder à l'inscription en maternelle de leur enfant doivent s'y prendre relativement tôt avant la rentrée scolaire envisagée. Les démarches doivent être effectuées en mairie, puis auprès de l'école. Les parents ont jusqu'à la fin du mois de juin qui précède l'année scolaire à venir pour accomplir les formalités nécessaires.
En principe, un enfant peut être inscrit en maternelle à partir de 3 ans. Mais sous certaines conditions, les enfants de 2 ans peuvent aussi être admis dans la limite des places disponibles dans l'établissement.
L'école primaire est-elle obligatoire ?
Les règles sont les mêmes en ce qui concerne l'inscription à l'école primaire. L'inscription d'un enfant de 6 ans ou plus dans un établissement scolaire n'est pas une obligation puisque les parents ont également la possibilité de recourir à l'instruction à domicile.