Carte scolaire et dérogation : les règles

Carte scolaire et dérogation : les règles [CARTE SCOLAIRE] La carte scolaire empêche les parents d'inscrire leur enfant dans un autre établissement que celui de leur secteur. Voici comment faire une demande de dérogation et contourner la carte scolaire.

Qu'est-ce que la carte scolaire ?

La carte scolaire est un principe de répartition des élèves par lequel les enfants sont inscrits et affectés dans l'établissement le plus proche de leur domicile. Toutefois, les parents peuvent faire une demande de dérogation afin de pouvoir inscrire leur enfant dans un autre établissement que celui de son affectation automatique.

Comment déroger à la carte scolaire ?

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui prévu par la carte scolaire, vous devez faire une demande de dérogation scolaire. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé. La lettre de demande de dérogation scolaire doit être adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Les demandes sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si l'académie ne répond pas dans les trois mois, la demande doit être considérée comme acceptée selon le principe silence vaut acceptation.

Quelles sont les conditions de la dérogation scolaire ?

Depuis plusieurs années, le gouvernement a modifié l'ordre des critères de la carte scolaire afin d'éviter son contournement au titre des "parcours scolaires particuliers" (options rares, langues, etc.). Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ne traitent plus prioritairement les demandes de dérogation formulées sur la base de ce motif. Ces demandes sont désormais traitées en dernier. S'il y a plus de demandes que de places disponibles, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant (plusieurs motifs peuvent être indiqués) :

  • les élèves handicapés ;
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
  • les boursiers au mérite ;
  • les boursiers sociaux ;
  • les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité ;
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

Etudes