Bourse étudiante 2023 - 2024 : barème, augmentation et échelon

Les bourses étudiantes versées par les Crous augmentent à la rentrée 2023. Le point sur leur montant, leur hausse, leur plafond et leur versement.

Quelle est l'augmentation des bourses étudiantes en 2023 ?

Les bourses étudiantes sont nettement augmentées pour l'année 2023 - 2024. Une hausse annoncée par la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, le 29 mars 2023. Les bourses sont revalorisées de 37 € par mois pour l'ensemble des étudiants boursiers. 140 000 d'entre eux basculent en outre dans un échelon de bourse supérieur, avec une augmentation du montant allant de 66 à 127 € par mois. Le nombre d'étudiants boursiers augmente également, puisque 35 000 étudiants supplémentaires accédent au premier échelon des bourses étudiantes. 

Cette réforme des bourses étudiantes entre en vigueur à la rentrée universitaire 2023. Le ministère prévoit en outre de geler les prix des repas universitaires, fixé à 1 € ou 3,3 € selon que l'étudiant est ou non boursier, ainsi que les loyers dans les résidences du Crous.

Quel est le barème des montants des bourses étudiantes ?

Le barème des bourses étudiantes versées au cours de l'année universitaire 2023-2024 figure dans un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2023. Les montants en vigueur sont nettement revalorisés. Comme tous les ans, le montant versé par le Crous dépend de l'échelon dans lequel se situe l'étudiant bénéficiaire. Les étudiants situés dans l'échelon 0 ne touchent pas de bourses étudiantes. Mais ils sont exonérés de frais d'inscription à l'université et de CVEC, tout comme les autres étudiants boursiers quel que soit leur échelon. 

Voici le barème des versements par les Crous pendant 10 mois pour l'année universitaire 2023-2024 ainsi qu'un rappel des montants applicables en 2022-2023. Les bourses sont en principe versées en 10 mensualités sur l'année mais certains étudiants touchent toutefois plus dès lors qu'ils peuvent bénéficier d'une bourse d'été en juillet et en août (voir ci-dessous). Dans ce cas, l'étudiant boursier touche donc 12 fois le montant mensuel de sa bourse.

Les bourses étudiantes accordées sur critères sociaux ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées aux impôts. Leur montant ne doit donc pas être indiqué sur la déclaration de revenus annuelle. Cette exonération fiscale des bourses étudiantes s'applique quel que soit le niveau de revenus du foyer fiscal.

Quels sont les plafonds de ressources des bourses étudiantes ?

Pour toucher une bourse étudiante, les ressources des parents ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon l'échelon. Plus les revenus du foyer de l'étudiant sont faibles, plus son échelon est élevé. Les seuils pour chaque échelon sont fixés tous les ans par la réglementation. La grille des échelons et plafonds des bourses étudiantes pour l'année 2023 - 2024 a été publiée dans un arrêté publié au Journal officiel du 25 avril 2023. Elle est revalorisée par rapport à celle de l'an dernier.

Pour comparer les revenus des parents aux plafonds de ressources de la bourse étudiante, il faut tenir compte du revenu brut global des parents au cours de l'année 2021. Ce revenu brut global est indiqué sur l'avis d'imposition 2022. Un nombre de points de charge est défini pour chaque échelon et dépend du nombre d'enfants à charge et de la distance entre le lieu d'études et le domicile. Les règles de calcul du plafond d'une bourse étudiante sont donc relativement complexes et mieux vaut donc utiliser un simulateur pour connaitre le montant auquel un étudiant boursier a droit.

Où trouver le simulateur de calcul de sa bourse étudiante ?

Les critères de calcul d'une bourse étudiante sont assez compliqués en raison des différents paramètres pris en compte pour calculer son échelon et donc le montant de l'aide. Mais vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne par le Crous pour savoir si vous pouvez toucher une bourse étudiante et connaitre l'échelon dans lequel vous vous situez.

Le site des Crous met en effet à disposition un simulateur en ligne qui permet d'estimer le montant annuel de la bourse auquel vous aurez droit. Il suffit de renseigner le montant des revenus figurant sur l'avis d'imposition de la famille de l'étudiant. Ce dernier doit ensuite indiquer son nombre de frères et soeurs. Une fois le formulaire rempli, le site indique l'échelon dans lequel l'étudiant se situe ainsi que le montant de la bourse correspondant.

Qui peut toucher une bourse étudiante sur 12 mois ?

En principe, les bourses étudiantes sont versées en 10 mensualités pendant la période universitaire. Un étudiant ne touche donc plus de bourse étudiante pendant les vacances d'été, la bourse étant seulement versée de septembre à juin inclus. Mais un étudiant boursier continuant ses études au 1er juillet peut continuer à toucher sa bourse en juillet et en août. On parle alors de "bourse d'été" ou de "4e terme". Dans ce cas, l'étudiant bénéficie de 12 mensualité au lieu de 10 (exemple : un étudiant du 7e échelon touchera 7158 euros annuels au lieu de 5965 euros). Pour bénéficier de ces deux mois supplémentaires, il faut néanmoins se trouver dans certaines situations spécifiques. C'est notamment le cas des étudiants à la charge de leurs parents dès lors que ces derniers résident en outre-mer ou à l'étranger.

Quelle est la date de versement des bourses étudiantes ?

Les Crous versent les bourses étudiantes avant le 5 de chaque mois. En pratique, cette date limite peut néanmoins être dépassée de quelques jours en fonction des délais de traitement bancaire. Le premier versement de la bourse étudiante intervient au début du mois de septembre. Soit bien après la date limite pour faire une demande de bourse étudiante. Ce versement de septembre peut intervenir dès la fin du mois d'août de manière anticipée dès lors que le dossier social étudiant, inscription administrative comprise, a été finalisé avant la fin août.

Peut-on me réclamer le remboursement d'une bourse étudiante ?

Votre bourse étudiante est versée sous condition de présence aux examens. Si vous êtes absent aux examens, votre école ou votre université en informera les services du Crous. Ceux-ci vous enverront alors un courrier vous invitant à justifier votre absence aux examens. A défaut de justificatifs, vous risquez de devoir rendre votre bourse.

Peut-on cumuler une bourse étudiante et d'autres revenus ?

Votre bourse étudiante peut être cumulée avec une gratification de stage dès lors que le stage est obligatoire et intégré dans votre cursus. Les indemnités de stage perçues par l'étudiant ne réduisent pas le montant de sa bourse. Cette règle s'applique y compris aux stages à temps complet.

Un étudiant qui travaille à côté de ses études peut cumuler un salaire et sa bourse étudiante dès lors que l'étudiant remplie la condition d'assiduité aux cours et aux examens. Le cumul est toutefois impossible si l'étudiant boursier est fonctionnaire, inscrit à Pôle emploi ou en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Il est en outre possible de cumuler la bourse étudiante avec d'autres aides, comme l'aide à la mobilité en Master ou l'aide au mérite. En revanche, il est impossible de cumuler une bourse étudiante versée par le Crous avec une bourse d'étude versée par un gouvernement étranger.

Qu'est-ce que l'aide à la mobilité en master ?

Une aide est attribuée aux étudiants boursiers de Master qui effectuent ce dernier dans une autre région que celle où ils ont accompli leur Licence. Le montant de cette aide est de 1000 euros. Les demandes peuvent être faites sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/. Cette aide à la mobilité peut être cumulée avec la bourse étudiante.