Bourse étudiante 2022 : montant

Les bourses étudiantes versées par les Crous seront augmentées en 2022. Le point sur leur montant, leurs dates de paiement et leurs conditions de cumul avec d'autres revenus.

Quel est le barème des bourses étudiantes en 2022 ?

Les bourses étudiantes seront augmentées à l'été 2022. La loi de finances pour 2022 prévoit en effet de revaloriser leurs montants de 1 %. Les nouveaux montants des bourses étudiantes pour l'année universitaire 2022 - 2023 seront publiés au cours de l'été.

Les montants des bourses versées depuis la rentrée universitaire 2021 ont, elles, été actualisés par un arrêté du 27 juillet 2021. Comme tous les ans, le montant versé par le Crous dépend de l'échelon dans lequel se situe l'étudiant bénéficiaire. Les bourses ont été très légèrement augmentées par rapport aux montants versés l'année précédente, avec une hausse de quelques euros par an.

Voici le barème des bourses sur critères sociaux (BCS) versées pendant 10 mois pour l'année 2021 - 2022. Les étudiants situés dans l'échelon 0 ne touchent pas de bourses étudiantes. Mais ils sont exonérés de frais d'inscription à l'université et de CVEC, tout comme les autres étudiants boursiers quel que soit leur échelon.

Les montants annuels indiqués ci-dessus correspondent à 10 mensualités sur l'année. Certains étudiants touchent toutefois plus dès lors qu'ils peuvent bénéficier d'une bourse d'été en juillet et en août (voir ci-dessous). Dans ce cas, il touche 12 fois le montant mensuel indiqué ci-dessus.

Quels sont les plafonds de ressources des bourses étudiantes ?

L'échelon dans lequel se situe l'étudiant est défini à partir de plafonds de ressources. Plus les revenus du foyer de l'étudiant sont faibles, plus son échelon est élevé. Les seuils pour chaque échelon sont fixés tous les ans par la réglementation. La grille des échelons et plafonds des bourses étudiantes pour l'année 2021 - 2022 a ainsi été publiée au cours de l'été 2021. Les plafonds de ressources des bourses étudiantes versées à partir de la rentrée universitaire 2022 ne sont pas encore connus. Ils seront publiés dans le courant de l'été.

Comment connaitre le montant de sa bourse étudiante ?

Les critères de calcul d'une bourse étudiante sont assez complexes. Mais vous pouvez utiliser le simulateur mis en ligne par le Crous pour savoir si vous pouvez toucher une bourse étudiante et connaitre l'échelon dans lequel vous vous situez. Le site des Crous met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet d'estimer le montant annuel de la bourse auquel vous aurez droit. Il suffit de renseigner le montant des revenus figurant sur l'avis d'imposition de la famille de l'étudiant. Ce dernier doit ensuite indiquer son nombre de frères et soeurs. Une fois le formulaire rempli, le site indique l'échelon dans lequel l'étudiant se situe ainsi que le montant de la bourse correspondant.

Peut-on toucher une bourse sur 12 mois ?

En principe, les bourses étudiantes sont versées en 10 mensualités pendant la période universitaire. Un étudiant ne touche donc plus de bourse étudiante pendant les vacances d'été, la bourse étant seulement versée de septembre à juin inclus. Mais un étudiant boursier continuant ses études au 1er juillet peut continuer à toucher sa bourse en juillet et en août. On parle alors de "bourse d'été" ou de "4e terme". Dans ce cas, l'étudiant bénéficie de 12 mensualité au lieu de 10 (exemple : un étudiant du 7e échelon touchera 6883 euros annuels au lieu de 5736 euros). Pour bénéficier de ces deux mois supplémentaires, il faut néanmoins se trouver dans certaines situations spécifiques. C'est notamment le cas des étudiants à la charge de leurs parents dès lors que ces derniers résident en outre-mer ou à l'étranger.

Quelle est la date de versement des bourses étudiantes ?

Les Crous versent les bourses étudiantes avant le 5 de chaque mois. En pratique, cette date limite peut néanmoins être dépassée de quelques jours en fonction des délais de traitement bancaire. Le premier versement de la bourse étudiante intervient au début du mois de septembre. Soit bien après la date limite pour faire une demande de bourse étudiante.

Peut-on me réclamer le remboursement d'une bourse étudiante ?

Votre bourse étudiante est versée sous condition de présence aux examens. Si vous êtes absent aux examens, votre école ou votre université en informera les services du Crous. Ceux-ci vous enverront alors un courrier vous invitant à justifier votre absence aux examens. A défaut de justificatifs, vous risquez de devoir rendre votre bourse.

Les bourses étudiantes sont-elles imposables ?

Les bourses étudiantes accordées sur critères sociaux ne sont pas imposables et n'ont pas à être déclarées aux impôts. Leur montant ne doit donc pas être indiqué sur la déclaration de revenus annuelle. Cette exonération fiscale des bourses étudiantes s'applique quel que soit le niveau de revenus du foyer fiscal.

Peut-on cumuler une bourse étudiante et d'autres revenus ?

Votre bourse étudiante peut être cumulée avec une gratification de stage dès lors que le stage est obligatoire et intégré dans votre cursus. Les indemnités de stage perçues par l'étudiant ne réduisent pas le montant de sa bourse. Cette règle s'applique y compris aux stages à temps complet.

Un étudiant qui travaille à côté de ses études peut cumuler un salaire et sa bourse étudiante dès lors que l'étudiant remplie la condition d'assiduité aux cours et aux examens. Le cumul est toutefois impossible si l'étudiant boursier est fonctionnaire, inscrit à Pôle emploi ou en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Il est en outre possible de cumuler la bourse étudiante avec d'autres aides, comme l'aide à la mobilité en Master ou l'aide au mérite. En revanche, il est impossible de cumuler une bourse étudiante versée par le Crous avec une bourse d'étude versée par un gouvernement étranger.

Qu'est-ce que l'aide à la mobilité en master ?

Une aide est attribuée aux étudiants boursiers de Master qui effectuent ce dernier dans une autre région que celle où ils ont accompli leur Licence. Le montant de cette aide est de 1000 euros. Les demandes peuvent être faites sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/. Cette aide à la mobilité peut être cumulée avec la bourse étudiante.