Retraite anticipée carrière longue : ce qui change en 2023

La réforme des retraites modifie les règles de la retraite anticipée pour carrière longue à compter du 1er septembre 2023. Le point sur l'ancien et le nouveau régime.

Qui peut partir en retraite anticipée pour carrière longue en 2023 ?

Le régime de la retraite anticipée pour carrière longue est modifié par la réforme des retraites de 2023. La loi change certaines conditions relatives à l'âge et à la durée d'assurance minimale à compter du 1er septembre 2023. Actuellement, les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans peuvent en effet bénéficier d'un départ avant l'âge légal de départ à la retraite au titre d'une carrière longue. Ils peuvent selon les cas partir dès 58 ans ou dès 60 ans, sous réserve de respecter trois conditions :

• une condition liée à l'âge de début d'activité ;
• une condition liée à une durée d'assurance retraite minimale au début de leur carrière ;
• une condition liée au nombre de trimestres cotisés sur l'ensemble de leur carrière.

Les conditions applicables pour partir en retraite pour carrière longue sont résumées dans le tableau ci-dessous. Elles sont valables jusqu'au 1er septembre 2023.

*A la fin de l'année civile de vos 16 ans ou 20 ans (selon les cas), votre durée d'assurance doit être d'au moins 5 trimestres (4 trimestres dans l'année civile de vos 16 ans ou 20 ans si vous êtes né au 4e trimestre, c'est-à-dire entre octobre et décembre).

Ces règles sont modifiées à compter du 1er septembre 2023. La réforme des retraites, qui repousse l'âge normal légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, instaure quatre tranches d'âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue. Ces tranches d'âge doivent encore faire l'objet d'un décret à paraître mais devrait être réparties ainsi :

• 58 ans pour les assurés ayant travaillé dès 16 ans ;
• 60 ans pour les assurés ayant travaillé dès 18 ans ;
• 62 ans pour les assurés ayant travaillé dès 20 ans ;
• 63 ans pour les assurés ayant travaillé dès 21 ans.

La réforme modifie également la condition de durée d'assurance pour partir en retraite anticipée. Pour les assurés nés à partir de 1968 (première génération pour laquelle l'âge minimal de départ en retraite est désormais fixé à 64 ans), le nombre de trimestres cotisés correspond désormais à la durée d'assurance requise pour atteindre le taux plein, indépendamment de l'âge de début d'activité et de l'âge de départ en retraite. Cette durée maximale est fixée à 172 trimestres, soit 43 ans. Pour les assurés nés avant 1968, un décret à paraître doit préciser les conditions de durée d'assurance applicables.

*La condition liée à la durée d'assurance retraite minimale au début de la carrière ne change pas. A la fin de l'année civile de vos 16 ans ou 20 ans (selon les cas), votre durée d'assurance doit être d'au moins 5 trimestres (4 trimestres dans l'année civile de vos 16 ans ou 20 ans si vous êtes né au 4e trimestre, c'est-à-dire entre octobre et décembre).

Comment se calcule une retraite carrière longue ?

Le montant de votre pension au titre d'une retraite pour carrière longue est calculé selon les règles normales de calcul de la retraite, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les retraites "classiques". On tient donc compte de votre salaire annuel moyen que l'on multiplie par votre taux de liquidation, qui sera nécessairement à taux plein, soit 50 %. En effet, pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrières longues, vous devez justifier d'une durée d'assurance égale à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein.

Comment faire une demande de retraite carrière longue ?

Votre demande de retraite carrière longue doit être adressée à votre caisse de retraite. Avant d'entamer vos démarches, vous devez vous renseigner auprès d'elle pour savoir si vous remplissez bien les conditions posées par la réglementation. Pensez à demander votre relevé de carrière pour pouvoir éventuellement faire régulariser des périodes qui n'auraient pas été prises en compte.

Après vérifications, votre caisse vous adressera une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée ainsi que le formulaire de demande de retraite anticipée carrière longue. Ce dernier (et sa notice) peut être directement téléchargé en ligne : Télécharger le formulaire de demande de départ en retraite anticipée carrière longue.

Retraite anticipée pour incapacité permanente

Certains assurés peuvent partir en retraite anticipée avant l'âge légal de départ à la retraite. Sont tout d'abord concernés les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20% au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 10% à 20% peuvent également bénéficier d'un départ anticipé sous réserve d'avoir été exposés à des facteurs de risques professionnels pendant au moins 17 ans (ces facteurs étant définis par l'article D. 4121-5 du Code du travail) et de pouvoir établir le lien entre cette incapacité et cette exposition.

Depuis l'ordonnance 2017-1389, le dispositif est également ouvert aux salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 10% à 20% au titre d'une maladie professionnelle consécutive à un ou plusieurs facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif.

Retraite anticipée pour pénibilité

Le dispositif de départ anticipé pour carrière pénible permet aux assurés concernés de liquider une retraite à taux plein avant l'âge légal de départ même s'ils ne justifient pas du nombre de trimestres d'affiliation nécessaire. Chaque année, un salarié exposé à des facteurs de pénibilité (exemples : le travail de nuit, des travaux répétitifs, le bruit, les températures extrêmes, etc.) acquiert des points sur son compte pénibilité, qui est intégré à son compte personnel d'activité (CPA).

L'âge légal de départ à la retraite est alors réduit d'un trimestre tous les 10 points acquis sur le compte. Exemple (valable avant l'entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2023) : un salarié né en 1957 ayant accumulé 30 points sur son compte pourra partir à compter de 61 ans et 3 mois (3 trimestres en moins que l'âge légal de 62 ans). Ce report est possible dans la limite de 8 trimestres (donc 80 points). Il n'est donc pas possible de partir avant 60 ans.

Retraite anticipée pour handicap

Si vous êtes handicapé, vous pouvez partir à la retraite avant 60 ans (et parfois dès 55 ans) en bénéficiant du taux plein. Mais seulement si vous respectez les conditions qui suivent. La réforme des retraites modifie légèrement les règles qui suivent à compter du 1er septembre 2023 concernant le nombre de trimestres de durée d'assurance.

Taux d'incapacité

Votre taux d'incapacité permanente doit être au moins égal à 50 %. Cette incapacité doit avoir été prononcée par la MDPH. Cette condition d'incapacité est remplie si vous avez été reconnu travailleur handicapé avant 2016.

Nombre de trimestres

Vous devez aussi justifier d'une durée d'assurance retraite minimale pendant laquelle vous avez été handicapé, dont un nombre minimum de trimestres cotisés à votre charge. Ces durées dépendent à la fois de votre âge au moment du départ et de votre année de naissance. Exemple : si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963, vous pouvez partir :

• à 55 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 128 trimestres, dont 108 cotisés à votre charge ;
• à 56 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 118 trimestres, dont 98 cotisés à votre charge ;
• à 57 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 108 trimestres, dont 88 cotisés à votre charge ;
• à 58 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 98 trimestres, dont 78 cotisés à votre charge ;
• à 59 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 88 trimestres, dont 68 cotisés à votre charge.

La réforme des retraites supprime cette double condition de durée d'assurance à partir du 1er septembre 2023. L'assuré doit désormais uniquement avoir cotisé un certain nombre de trimestres, qui doit être déterminé dans un texte à paraître.

Montant et calcul

Le montant de votre pension sera calculée sur la base de votre salaire annuel moyen et de votre durée d'assurance retraite. Votre taux de liquidation sera automatiquement égal à 50 % (retraite à taux plein).

Examen en commission

En pratique, un certain nombre de travailleurs handicapés pouvant potentiellement partir en retraite anticipée ne parviennent pas à réunir les justificatifs nécessaires pour faire reconnaître administrativement leur handicap au cours de leur carrière. Une partie d'entre-eux peuvent faire appel à une commission afin que celle-ci examine leur situation et leur permette de valider leurs trimestres manquants. Toutefois, l'accès à la commission est uniquement réservé aux demandeurs justifiant d'un taux d'incapacité au moins égal à 80 % au moment de leur demande de retraite. A compter du 1er septembre 2023, le taux d'incapacité permanente requis pour saisir la commission est abaissé à 50 %.