Retraite anticipée : carrières longues, handicap, invalidité

Comment prendre une retraite anticipée avant l'âge légal. Notamment en cas de carrière longue, d'incapacité permanente ou d'invalidité, de pénibilité ou de handicap.

Qui peut partir en retraite anticipée pour carrière longue ?

Les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans peuvent bénéficier d'un départ avant l'âge légal de départ à la retraite. Ils peuvent selon les cas partir dès 58 ans ou dès 60 ans, sous réserve de respecter trois conditions :

• une condition liée à l'âge de début d'activité ;
• une condition liée à une durée d'assurance retraite minimale au début de leur carrière ;
• une condition liée au nombre de trimestres cotisés sur l'ensemble de leur carrière.

Travail avant 16 ans

A la fin de l'année civile de vos 16 ans, votre durée d'assurance est d'au moins 5 trimestres (4 trimestres dans l'année civile de vos 16 ans si vous êtes né au 4e trimestre, c'est-à-dire entre octobre et décembre). Dans ce cas, vous pouvez partir en retraite à 58 ans si :

• vous avez cotisé au moins 175 trimestres si vous êtes né en 1960 ;
• vous avez cotisé au moins 176 trimestres si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963 ;
• vous avez cotisé au moins 177 trimestres si vous êtes né en 1964, 1965 ou 1966 ;
• vous avez cotisé au moins 178 trimestres si vous êtes né en 1967, 1968 ou 1969 ;
• vous avez cotisé au moins 179 trimestres si vous êtes né en 1970, 1971 ou 1972 ;
• vous avez cotisé au moins 180 trimestres si vous êtes né en 1973 ou après.

Si vous êtes né avant 1960 et que vous avez cotisé au moins 175 trimestres, vous pouviez partir :

• dès 57 ans et 8 mois si vous êtes né en 1959 ;
• dès 57 ans et 4 mois si vous êtes né en 1958.

Travail avant 20 ans

A la fin de l'année civile de vos 20 ans, votre durée d'assurance est d'au moins 5 trimestres (4 trimestres dans l'année civile de vos 20 ans si vous êtes né au 4e trimestre). Dans cette situation, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans si :

• vous avez cotisé au moins 166 trimestres si vous êtes né en 1957 ;
• vous avez cotisé au moins 167 trimestres si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960 ;
• vous avez cotisé au moins 168 trimestres si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963 ;
• vous avez cotisé au moins 169 trimestres si vous êtes né en 1964, 1965 ou 1966 ;
• vous avez cotisé au moins 170 trimestres si vous êtes né en 1967, 1968 ou 1969 ;
• vous avez cotisé au moins 171 trimestres si vous êtes né en 1970, 1971 ou 1972 ;
• vous avez cotisé au moins 172 trimestres si vous êtes né en 1973 ou après.

Comment sa calcule une retraite carrière longue ?

Le montant de votre pension est calculé selon les règles de calcul de la retraite, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les retraites "classiques". On tient donc compte de votre salaire annuel moyen que l'on multiplie par votre taux de liquidation, qui sera nécessairement à taux plein, soit 50 %. En effet, pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrières longues, vous devez justifier d'une durée d'assurance égale à la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein.

Comment faire une demande de retraite carrière longue ?

Votre demande de retraite carrière longue doit être adressée à votre caisse de retraite. Avant d'entamer vos démarches, vous devez vous renseigner auprès d'elle pour savoir si vous remplissez bien les conditions posées par la réglementation. Pensez à demander votre relevé de carrière pour pouvoir éventuellement faire régulariser des périodes qui n'auraient pas été prises en compte.

Après vérifications, votre caisse vous adressera une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée ainsi que le formulaire de demande de retraite anticipée carrière longue. Ce dernier (et sa notice) peut être directement téléchargé en ligne : Télécharger le formulaire de demande de départ en retraite anticipée carrière longue.

Retraite anticipée pour incapacité permanente

Certains assurés peuvent partir en retraite anticipée avant l'âge légal de départ à la retraite. Sont tout d'abord concernés les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20% au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Les salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 10% à 20% peuvent également bénéficier d'un départ anticipé sous réserve d'avoir été exposés à des facteurs de risques professionnels pendant au moins 17 ans (ces facteurs étant définis par l'article D. 4121-5 du Code du travail) et de pouvoir établir le lien entre cette incapacité et cette exposition.

Depuis l'ordonnance 2017-1389, le dispositif est également ouvert aux salariés justifiant d'un taux d'incapacité permanente de 10% à 20% au titre d'une maladie professionnelle consécutive à un ou plusieurs facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif.

Retraite anticipée pour pénibilité

Le dispositif de départ anticipé pour carrière pénible permet aux assurés concernés de liquider une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans même s'ils ne justifient pas du nombre de trimestres d'affiliation nécessaire. Chaque année, un salarié exposé à des facteurs de pénibilité (exemples : le travail de nuit, des travaux répétitifs, le bruit, les températures extrêmes, etc.) acquiert des points sur son compte pénibilité, qui est intégré à son compte personnel d'activité (CPA).

L'âge légal de départ à la retraite est alors réduit d'un trimestre tous les 10 points acquis sur le compte. Exemple : un salarié né en 1957 ayant accumulé 30 points sur son compte pourra partir à compter de 61 ans et 3 mois (3 trimestres en moins que l'âge légal de 62 ans). Ce report est possible dans la limite de 8 trimestres (donc 80 points). Il n'est donc pas possible de partir avant 60 ans.

Retraite anticipée pour handicap

Si vous êtes handicapé, vous pouvez partir à la retraite avant 60 ans (et parfois dès 55 ans) en bénéficiant du taux plein. Mais seulement si vous respectez les conditions qui suivent.

Taux d'incapacité

Votre taux d'incapacité permanente doit être au moins égal à 50 %. Cette incapacité doit avoir été prononcée par la MDPH. Cette condition d'incapacité est remplie si vous avez été reconnu travailleur handicapé avant 2016.

Nombre de trimestres

Vous devez aussi justifier d'une durée d'assurance retraite minimale pendant laquelle vous avez été handicapé, dont un nombre minimum de trimestres cotisés à votre charge. Ces durées dépendent à la fois de votre âge au moment du départ et de votre année de naissance. Exemple : si vous êtes né en 1961, 1962 ou 1963, vous pouvez partir :

• à 55 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 128 trimestres, dont 108 cotisés à votre charge ;
• à 56 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 118 trimestres, dont 98 cotisés à votre charge ;
• à 57 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 108 trimestres, dont 88 cotisés à votre charge ;
• à 58 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 98 trimestres, dont 78 cotisés à votre charge ;
• à 59 ans si votre durée d'assurance est d'au moins 88 trimestres, dont 68 cotisés à votre charge.

Montant et calcul

Le montant de votre pension sera calculée sur la base de votre salaire annuel moyen et de votre durée d'assurance retraite. Votre taux de liquidation sera automatiquement égal à 50 % (retraite à taux plein).

Examen en commission

En pratique, un certain nombre de travailleurs handicapés pouvant potentiellement partir en retraite anticipée ne parviennent pas à réunir les justificatifs nécessaires pour faire reconnaître administrativement leur handicap au cours de leur carrière. Une partie d'entre-eux peuvent faire appel à une commission afin que celle-ci examine leur situation et leur permette de valider leurs trimestres manquants. Toutefois, l'accès à la commission est uniquement réservé aux demandeurs justifiant d'un taux d'incapacité au moins égal à 80 % au moment de leur demande de retraite.