Terasse vue direct
oligigi31
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour à tous
Qui pourrait me renseigner ?
Pour information , une terrasse (30m/2.20m) qui n’apparait pas sur aucun plan et n’a pas été déclarée à la mairie.
Elle donne une vue directe sur notre jardin et se trouve à 80 cm de la limite de propriété et à une hauteur de 1.40 m.
Un brise vue devait être installé pour occulter complètement la vue et initialement la végétation arrachée devait être replantée.
Finalement un mur de séparation de 1.80m a été fait et un garde-corps a été placé pour éviter que les futurs locataires ne fassent une chute de + de 3 mètres sur notre terrain .
Merci de votre retour
Bonjour à tous
Qui pourrait me renseigner ?
Pour information , une terrasse (30m/2.20m) qui n’apparait pas sur aucun plan et n’a pas été déclarée à la mairie.
Elle donne une vue directe sur notre jardin et se trouve à 80 cm de la limite de propriété et à une hauteur de 1.40 m.
Un brise vue devait être installé pour occulter complètement la vue et initialement la végétation arrachée devait être replantée.
Finalement un mur de séparation de 1.80m a été fait et un garde-corps a été placé pour éviter que les futurs locataires ne fassent une chute de + de 3 mètres sur notre terrain .
Merci de votre retour
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3 réponses
Bonjour
Vous pouvez demander au maire de constater cette irrégularité et de réclamer un PC modificatif tenant compte de la réalité de la construction.
Et contester ce PC, s'il est délivré, ce qui ne sera pas le cas si le mur contrevient aux règles d'urbanisme.
Un argument qui sera opposé sera de dire que les murs de soutenement ne relevent pas d'une autorisation d'urbanisme; sauf qu'apparemment ce n'est pas un soutien de terrain naturel, mais de remblai, ce qui (à ma connaissance) change la donne.
Angle d'attaque différent; c'est du civil et pas de l'urbanisme.
La terrasse créée constitue de toute évidence une vue droite sur votre fonds, vue dont vous pouvez réclamer la suppression, entre autre par le moyen évoqué.
Les 2 possibilités précédentes vous sont offertes... À voir quand même une fois les travaux achevés, même si tel que réalisé le doute n'est guère permis.
Là, j'ai un peu de mal avec votre arithmétique...
Pour information , une terrasse (30m/2.20m) qui n’apparait pas sur aucun plan et n’a pas été déclarée à la mairie.
Vous pouvez demander au maire de constater cette irrégularité et de réclamer un PC modificatif tenant compte de la réalité de la construction.
Et contester ce PC, s'il est délivré, ce qui ne sera pas le cas si le mur contrevient aux règles d'urbanisme.
Un argument qui sera opposé sera de dire que les murs de soutenement ne relevent pas d'une autorisation d'urbanisme; sauf qu'apparemment ce n'est pas un soutien de terrain naturel, mais de remblai, ce qui (à ma connaissance) change la donne.
Elle donne une vue directe sur notre jardin et se trouve à 80 cm de la limite de propriété et à une hauteur de 1.40 m.
Angle d'attaque différent; c'est du civil et pas de l'urbanisme.
La terrasse créée constitue de toute évidence une vue droite sur votre fonds, vue dont vous pouvez réclamer la suppression, entre autre par le moyen évoqué.
Un brise vue devait être installé pour occulter complètement la vue et initialement la végétation arrachée devait être replantée.
Les 2 possibilités précédentes vous sont offertes... À voir quand même une fois les travaux achevés, même si tel que réalisé le doute n'est guère permis.
Finalement un mur de séparation de 1.80m a été fait et un garde-corps a été placé pour éviter que les futurs locataires ne fassent une chute de + de 3 mètres sur notre terrain .
Là, j'ai un peu de mal avec votre arithmétique...
Vous pouvez demander au maire de constater cette irrégularité et de réclamer un PC modificatif tenant compte de la réalité de la construction.
Le promoteur/constructeur l'aurait de toute façon fait avant le dépôt de la DAACT. Malheureusement, cette pratique est assez largement utilisée par ceux-ci: ils dont les travaux et les font valider en toute fin de chantier. Cela leur évite de déposer une succession de PC modificatifs
Bonjour,
Quelle est la question exactement ?
A priori l'implantation des nouvelles constructions respectent le Code de l'urbanisme, un mur de soutènement a été érigé et l’entretien sera à la charge de la copropriété ou du bailleur.
Pour ce qui est des extérieurs et de la vue générée, il sera nécessaire d’installer un brise vue de 1,90 m
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Quelle est la question exactement ?
A priori l'implantation des nouvelles constructions respectent le Code de l'urbanisme, un mur de soutènement a été érigé et l’entretien sera à la charge de la copropriété ou du bailleur.
Pour ce qui est des extérieurs et de la vue générée, il sera nécessaire d’installer un brise vue de 1,90 m
http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
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