Ouverture fenêtre sur cour

Ismael_2933 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019 - 26 juil. 2019 à 17:47
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   - 19 sept. 2019 à 12:35
Bonjour,

Nous avons acheté avec ma compagne une maison de ville sans terrain, nous avons effectué des travaux, dont l'ouverture d'une fenêtre au niveau de la salle de bain du bas, cette fenêtre donne sur une cour avec un garage sur la gauche à une distance d'1m 50 par rapport à la fenêtre, collé à notre maison.

J'ai eu toutes les autorisations de l’urbanisme mais la propriétaire de cette cour inhabité me menace par la voie de son avocat afin de faire retirer cette fenêtre.
Je précise que depuis la fenêtre nous ne voyons aucune habitation, en face de cette fenêtre il y a un mur à une distance d'au moins 10 mètres.

Pensez-vous que je sois dans mon droit, avez-vous des éléments de réponse ?

Merci d'avance.

2 réponses

BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 473
26 juil. 2019 à 17:53
" Pensez-vous que je sois dans mon droit, " : non.

Vous êtes en contravention avec l'article 678 du Code civil qui interdit l'ouverture de vues à moins de 1,90 m de la limite de propriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/

Voir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

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LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   16
19 sept. 2019 à 12:35
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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