Ouverture fenêtre sur cour

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- 26 juil. 2019 à 17:53
Bonjour,

Nous avons acheté avec ma compagne une maison de ville sans terrain, nous avons effectué des travaux, dont l'ouverture d'une fenêtre au niveau de la salle de bain du bas, cette fenêtre donne sur une cour avec un garage sur la gauche à une distance d'1m 50 par rapport à la fenêtre, collé à notre maison.

J'ai eu toutes les autorisations de l’urbanisme mais la propriétaire de cette cour inhabité me menace par la voie de son avocat afin de faire retirer cette fenêtre.
Je précise que depuis la fenêtre nous ne voyons aucune habitation, en face de cette fenêtre il y a un mur à une distance d'au moins 10 mètres.

Pensez-vous que je sois dans mon droit, avez-vous des éléments de réponse ?

Merci d'avance.
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Merci
" Pensez-vous que je sois dans mon droit, " : non.

Vous êtes en contravention avec l'article 678 du Code civil qui interdit l'ouverture de vues à moins de 1,90 m de la limite de propriété.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430226&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19680103

Voir ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf

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