Les discussions
Servitude sur une conduite de gaz
bonjour, j'ai acheté une maison provenant de la division d'une propriété (qui est celle de mon voisin). Parmi de nombreuses servitudes de passages ...
Formalités rehausse d'un mur privatif de 1m40 à 2m60
Bonjour, Je souhaite réhausser le mur de ma clôture actuellement d'une hauteur de1m40 pour atteindre la limite autorisée par le PLU qui est de 2m60...
Cloture
Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques mois d'une maison de bourg avec un petit jardin. Je suis propriétaire du mur qui borde le jardin et la...
Conflit pour passage mitoyen
Bonjour, j'ai mon terrain derriere chez moi, sur lequel mon voisin a une servitude de passage (passage mitoyen). Ma question est, A t-il le droit ...
Emplacement des poubelles sur la voie publique
Bonjour, j'habite Marseille dans le 8eme dans cette rue chaque propriétaire a son propre conteneur a poubelle et doit le rentrer la journée et le sort...
Pollution par la cheminée du voisin
RésoluJe suis actuellement locataire en centre ville. Un voisin a mis un conduit de cheminée à quelques mètres de ma terrasse et me pollue l'air. Le service...
Voisin a construit une véranda
veranda constuit avec demande de travaux en 2 fois pour pergola et agrandissement de la pergola, au résultat une véranda de 32 m2; Celle-ci en appui ...
Maison mitoyenne en ruine
Bonjour, je vais hériter de la moitié d'une maison mitoyenne très ancienne située dans la rue principale d'un village dont ma partie est en rui...
Bruits du voisin du dessus
Bonjour Le voisin du dessus à fait poser un plancher par collage sur l'ancien, existe t'il une norme acoustique car cela a été fait par un profession...
Des fenetres donnent dans mon jardin..
bonjour...a toutes et a tous..ma question est: au 8 janvier , j'aménage dans une maison trés vieille, coller a une autre grande maison qui a était ach...
Abus de servitude
bonjour, je possède une maison et une cour avec un droit de passage piéton pour une maison enclavé dans le fond de la cours. Le droit de passage mène ...
Contestation après accord verbale
bonjour à tous, Après la construction d' une véranda, il y a environ deux ans de cela (j'ai surélevé le mur de mitoyen de 60 centimètres pour fixer ...
Refus de servitude du voisin sur épandage fosse septique commun
Bonjour à tous, en 2010 nous avons fait des travaux pour mettre aux normes notre fosse septique. Notre voisin a fait de même et nous avons un épand...
Bornage
bonjour un geometre peut t il se servir d un plan napoleonien de 1823 pour etablir une limite de propriete(bornage) alors qu il existe plusieurs mis...
Empécher la coupe d'un arbre
Bonjour, Nous habitons dans une petite commune de 200 habitants.De nouveaux arrivés au village (trois maisons) exigent que la voie qui dessert leurs ...
Obliger le voisin à s'occuper de sa haie
Bonjour, Nous habitons une maison construite l'année dernière. Le long de notre chemin d'accès (qui nous appartient), il y a une haie d'arbres et d'a...
Tapage nocturne
bonjour je voudrais savoir si un gérant de pub est responsable de sa clientèle qui sort fumer à l'extèrieur de son établissement et quans il y a 2 pu...
Grillage mitoyen
Bonjour, je voudrais savoir comment faire car j'ai ma voisine qui veut grillager mais je suis pas d'accord car je trouve que sa fait cher. Elle veut q...
Pompe à chaleur
Bonjour Voilà bientôt un an qu'un copropriétaire a installé sans accord de la copropriété, une pompe à chaleur dans un local lui appartenant. Dans...
Clôture
Résoluj'aurai voulu savoir à quelle distance de la limite séparative doit-on implanter une clôture de 3 rouleaux de barbelés à lames coupantes superposés. E...
Vente d'un chemin (ou rue) dans un village
Bonjour, Un ancien chemin inutilisé pour la raison toute simple il est fermé par le propriétaire occupant la maison située contre et qui, il est vr...
Plantations en limite
Bonjour, je fais l'objet d'une procédure de mise en jugement au TGI pour abattage des mes thuyas avec demande d'indemnité pour préjudice de 2000€ c...
Comment faire comprendre à son voisin qu'il doit couper sa haie?
Bonjour, j'aimerais savoir comment on peut faire comprendre à ses voisins de couper leur haie à taille réglementaire pour avoir un peu de soleil d...
Ou puis-je trouver des bornes de géometre
Résolubo,njour,je dois délimiter un terrain que je viens d'acheter il a été délimiter par un géomètre .Il faut que j'achète des bornes jaunes ronde de borna...
Inquiétude par rapport à un terrain en zone nab
Résolubonjour , je viens d'acquérir , une charmante petite maison dans un petit village sur un terrain de 11 ares cependant vraiment très très a...
Evacuation des eaux pluviales.
Je suis copropriétaire dans un lotissement de 75 maisons. Le terrain de celui-ci est en pente. Ma maison située en bas du lotissement reçoit toutes le...
Servitude de passage ?
Bonjour à tous, Voila ma situation (un peu particulière) : en juin 2011, j'ai acheté une maison de village, sur l'acte de propriété, il est stip...
Attestation prescription trentenaire plantations
Bonjour, la compagnie d'assurance a nommé un avocat il va demander un report d'audience ,les attestations à priori sont valable pour une prescrip...
Contestation de limites d'un terrain
Bonjour, Je suis proprietaire d'une parecelle de terrain, sur laquelle j'ai construit ma maison. Une borne a été cassée par un voisin parce que conte...
Respect de propriété
Bonjour, je suis locataire d'une maison mitoyenne à une autre. Nous nous partageons un parking ainsi qu'un très grand jardin. Il n'y a jamais de souc...
Mur de clôture de 2 m
Bonjour, Notre voisin a décide de monter un mur de clôture de 2 m de haut façade rue et également dans sa descente garage, pour faire une terras...
Vente sous seing privé
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis 1978 ; en 1996, mon voisin a acheté la propriété voisine. Comme une partie de son terrain était en...
Sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. ...
Dol ou non?
Bonjour, j'ai acheté il y a 10 ans une maison. Le vendeur a volontairement omi de déclarer chez le notaire une servitude conventionnelle qu'il avait...
Distance servitude de passage
Bonjour, Afin d'accéder à ma propriété, je dois passer par une rampe d'accès qui est sur le terrain de mon voisin. La servitude de passage a été d...
Droit de passage
Bonjour, mon voisin est propriétaire depuis 1996 d'un terrain qui est bordé comme le mien par une route départementale. Son terrain (tout comme le m...
Droit de passage
Bonjour, Je viens vers vous afin d'avoir plus de réponse ! Voilà il y a deux ans, j'ai acheté une maison qui autrefois ( acte de 1919 ) avait un...
Cadastre
FerméBonjour, jaimerai rececoire l extraie cadastrale du village de cheyrac commune de st vincent 1945
Droit de passage et personne handicapée
Bonjour, Je vous écris en espérant que mon message trouvera preneur.... Mon père et son frère ont acheté il y a trente ans un terrain commun sép...
Nuisance sur le bruit
Bonjour, Je vis dans un appartement. Quelqu'un dans le bâtiment est frappant et faisant à 7h30 du matin et se poursuit jusqu'à minuit passé. J'ai é...
Pignon endommagé
Bonjour, Je me tourne vers vous pour "éclairer ma lanterne". Sur le pignon de ma maison, acquise en 2003, était édifiée une extension de la maiso...
Permis de construire
Bonjour, un voisin a construit sa maison d habitation depuis 4 ans avec un permis de construire a 40 m de mon élevage amateur de teckels déclaré ...
Obstruction de pavés de verre
Bonjour, voici ma situation, mes voisins ont mis de tôles devant des pavés de verre. avec l'intervention de la police,ils les ont retiré en lui dis...
Mur privatif
Bonjour, le mur qui sépare notre propriété à celle du voisin est dans un état plus que dégradé. IL y a des pierres qui tombent sur notre terrasse". ...
Ouverture porte fenêtre sur petite cour commune
Bonjour, Il s'agit de deux maisons face à face (dont une est la mienne) .Les deux maisons sont séparées par une cour commune qui est commune aux 2 ...
Danger de voisinage
Bonjour, j'aimerais connaitre davantage sur les dangers lie's de vivre a' cote' de boise' c.a.d avoir une maison proche de boise' {les arbres...} pu...
Mur mitoyen
Bonjour, un mur mitoyen ]murets et grillage)dont j'ai assuré totalement les frais ... quels sont mes droits par rapport a mon voisin ....qui a déc...
Mur de cloture
Bonjour, En Zone Z.P.P.A.U.P. ( zone patrimoniale hautement classée) Mon voisin a construit (avec DP)un mur dont seule la face qui donne sur mon j...
Construction le long d'un mur.
Bonjour, Derriére chez moi il y a un lotissement qui se construit et le long de mon mur il y aura un passage piétons goudronné. J'aimerais savoir si...
Réclamation auprès de la mairie
Bonjour, Nous sommes actuellement en discussion avec la mairie de notre village pour faire diminuer la circulation près de chez nous. Mme le Maire a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...