Pompe à chaleur

chantaloune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - Modifié par BmV le 29/03/2013 à 23:20
chantaloune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 13:19
Bonjour
Voilà bientôt un an qu'un copropriétaire a installé sans accord de la copropriété, une pompe à chaleur dans un local lui appartenant.
Dans ce local il édifié une chape à mi hauteur.
La pompe elle même est posée à même le sol
Le reste sur la chape.
Cela va donc faire un an que mes nuits se limitent à 3 ou 4 h de sommeil tant cette pompe et/ou le compresseur et les ventilateurs ou VMC annexe, font un bruit infernal car mon appartement se trouve juste au-dessus. Je suis régulièrement réveillé plusieurs fois par nuit par les vibrations engendrées et le bourdonnement incessant ressenti.
Pour couronner le tout il a fermé son local par un portail ajouré qui font qu'en plein hiver mon appartement est inchauffable car je n'arrive à n'avoir que 15° au sol et pourtant mes factures et ma consommation d'énergie ont explosé.
A-t-on le droit d'installer une pompe à chaleur et ses accessoires dans un local fermé (pompe importante car elle doit chauffer et rafraîchir environ 450 mètres carrés de superficie.
Merci si quelqu'un a une réponse à me fournir et surtout des conseils sur l'action à engager car je n'en peux plus. Le syndic de copropriété ne fait rien - Les services de police refusent de se déplacer (ils ont mieux à faire !!!!) et les services municipaux ont dépêché un agent, qui avec son sonomètre n'a rien trouvé de mieux que de me dire que c'était ma respiration qui faisait le plus de bruit sic !!!!
Je sens qu'un de ces jours je vais commettre l'irréparable et avant d'en arriver à cette extrême j'aurai besoin de l'expérience de ceux qui ont vécu la même chose que moi
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement

3 réponses

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 119
Modifié par jmwurth le 29/03/2013 à 18:12
Bonjour
Vous parlez de VMC. Si on parvient effectivement à qualifier cet appareil ainsi, du moins dans les mois d'été, on peut recourir à une loi ancienne transformée progressivement en arrêtés ministériels ou préfectoraux et qui limite le bruit à 30 dB(A) (35 dans la cuisine). Il existe aussi une norme européenne qui limite le bruit à 41 dB à 1 m, mais je ne trouve pas la référence
Sinon, il faut recourir à des caissons, cabanons ou silentblocs
Ce forum fourmille de renseignements. Regarder déjà les liens bleus au-dessus de ce post
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chantaloune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
29 mars 2013 à 22:58
Bonsoir, merci de ta réponse . La difficulté c'est que ce Monsieur sous prétexte qu'il est bourré de fric (dirigeant d'entreprise) ne veut rien prétextant à un simple caprice alors que plusieurs copropriétaires passant dans l'immeuble entende très bien la pompe. Ce soir à 20 h elle s'entendait de la rue
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 119
Modifié par jmwurth le 30/03/2013 à 09:37
Le maire, est chargé d'assurer la tranquillité publique et au vu du comportement de la police, il est à craindre qu'on ne puisse pas compter sur lui. Inutile de recourir au préfet. La DDASS est bien gentille, mais elle doit lui obéir et vous perdrez beaucoup de temps.
Voici une affaire semblalble mais copieuse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5630901-bruit-pac-pour-une-piscine
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chantaloune Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013
30 mars 2013 à 13:19
Merci de ta réponse et bonne journée
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