Pompe à chaleur
chantaloune
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chantaloune Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Voilà bientôt un an qu'un copropriétaire a installé sans accord de la copropriété, une pompe à chaleur dans un local lui appartenant.
Dans ce local il édifié une chape à mi hauteur.
La pompe elle même est posée à même le sol
Le reste sur la chape.
Cela va donc faire un an que mes nuits se limitent à 3 ou 4 h de sommeil tant cette pompe et/ou le compresseur et les ventilateurs ou VMC annexe, font un bruit infernal car mon appartement se trouve juste au-dessus. Je suis régulièrement réveillé plusieurs fois par nuit par les vibrations engendrées et le bourdonnement incessant ressenti.
Pour couronner le tout il a fermé son local par un portail ajouré qui font qu'en plein hiver mon appartement est inchauffable car je n'arrive à n'avoir que 15° au sol et pourtant mes factures et ma consommation d'énergie ont explosé.
A-t-on le droit d'installer une pompe à chaleur et ses accessoires dans un local fermé (pompe importante car elle doit chauffer et rafraîchir environ 450 mètres carrés de superficie.
Merci si quelqu'un a une réponse à me fournir et surtout des conseils sur l'action à engager car je n'en peux plus. Le syndic de copropriété ne fait rien - Les services de police refusent de se déplacer (ils ont mieux à faire !!!!) et les services municipaux ont dépêché un agent, qui avec son sonomètre n'a rien trouvé de mieux que de me dire que c'était ma respiration qui faisait le plus de bruit sic !!!!
Je sens qu'un de ces jours je vais commettre l'irréparable et avant d'en arriver à cette extrême j'aurai besoin de l'expérience de ceux qui ont vécu la même chose que moi
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
Voilà bientôt un an qu'un copropriétaire a installé sans accord de la copropriété, une pompe à chaleur dans un local lui appartenant.
Dans ce local il édifié une chape à mi hauteur.
La pompe elle même est posée à même le sol
Le reste sur la chape.
Cela va donc faire un an que mes nuits se limitent à 3 ou 4 h de sommeil tant cette pompe et/ou le compresseur et les ventilateurs ou VMC annexe, font un bruit infernal car mon appartement se trouve juste au-dessus. Je suis régulièrement réveillé plusieurs fois par nuit par les vibrations engendrées et le bourdonnement incessant ressenti.
Pour couronner le tout il a fermé son local par un portail ajouré qui font qu'en plein hiver mon appartement est inchauffable car je n'arrive à n'avoir que 15° au sol et pourtant mes factures et ma consommation d'énergie ont explosé.
A-t-on le droit d'installer une pompe à chaleur et ses accessoires dans un local fermé (pompe importante car elle doit chauffer et rafraîchir environ 450 mètres carrés de superficie.
Merci si quelqu'un a une réponse à me fournir et surtout des conseils sur l'action à engager car je n'en peux plus. Le syndic de copropriété ne fait rien - Les services de police refusent de se déplacer (ils ont mieux à faire !!!!) et les services municipaux ont dépêché un agent, qui avec son sonomètre n'a rien trouvé de mieux que de me dire que c'était ma respiration qui faisait le plus de bruit sic !!!!
Je sens qu'un de ces jours je vais commettre l'irréparable et avant d'en arriver à cette extrême j'aurai besoin de l'expérience de ceux qui ont vécu la même chose que moi
Dans l'attente de vos réponses
Cordialement
3 réponses
Bonjour
Vous parlez de VMC. Si on parvient effectivement à qualifier cet appareil ainsi, du moins dans les mois d'été, on peut recourir à une loi ancienne transformée progressivement en arrêtés ministériels ou préfectoraux et qui limite le bruit à 30 dB(A) (35 dans la cuisine). Il existe aussi une norme européenne qui limite le bruit à 41 dB à 1 m, mais je ne trouve pas la référence
Sinon, il faut recourir à des caissons, cabanons ou silentblocs
Ce forum fourmille de renseignements. Regarder déjà les liens bleus au-dessus de ce post
Vous parlez de VMC. Si on parvient effectivement à qualifier cet appareil ainsi, du moins dans les mois d'été, on peut recourir à une loi ancienne transformée progressivement en arrêtés ministériels ou préfectoraux et qui limite le bruit à 30 dB(A) (35 dans la cuisine). Il existe aussi une norme européenne qui limite le bruit à 41 dB à 1 m, mais je ne trouve pas la référence
Sinon, il faut recourir à des caissons, cabanons ou silentblocs
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Bonjour,
Normalement ces appareils doivent être installés à l'extérieur, déjà il doit avoir un très mauvais rendement avec une telle installation, mais bon c'est son problème.
Déjà, il faudrait exiger qu'il insonorise son local et qu'il mette une bonne couche d'isolant au plafond pour que votre sol ne soit pas froid.
Etes vous propriétaire ou locataire ???
Normalement c'est au syndic de lui imposer de faire le nécessaire, mais si vous n'êtes pas propriétaire, il faut que ça passe par votre bailleur.
Avez vous la protection juridique avec votre assurance ???
Elle vous serait fort utile si vous l'aviez.
Normalement ces appareils doivent être installés à l'extérieur, déjà il doit avoir un très mauvais rendement avec une telle installation, mais bon c'est son problème.
Déjà, il faudrait exiger qu'il insonorise son local et qu'il mette une bonne couche d'isolant au plafond pour que votre sol ne soit pas froid.
Etes vous propriétaire ou locataire ???
Normalement c'est au syndic de lui imposer de faire le nécessaire, mais si vous n'êtes pas propriétaire, il faut que ça passe par votre bailleur.
Avez vous la protection juridique avec votre assurance ???
Elle vous serait fort utile si vous l'aviez.
bonsoir Med
Oui je suis propriétaire de mon appartement. le Syndic de copropriété est parfaitement au courant du probleme, cela fait un an que je le harcèle sans résultat. Il ne peut l'installer à l'extérieur sans empiéter sur une partie commune de la copropriété et en plus elle se trouverait en direct sous mes fenêtres donc le probleme de bruit ne serait pas résolu, pas plus que les vibrations car il laisserait les ventilos et compresseur sur la dalle qu'il a édifié sans autorisation de la copro alors qu'elle touche à la structure de l'immeuble. A l'heure qu'il est j'ai l'impression d'avoir un train qui roule en permanence sous mon appart alors qu'il assure couper sa pompe de 19h30 à 7 h du matin considérant que je dois supporter les désordres la journée. Mais là c'est nuit et jour sans aucun arrêt, ni week end ni jour férié.
Oui j'ai une protection juridique avec mon assurance habitation, mais là on me demande de rapporter la preuve du désordre. J'ai donc pensé à faire venir un huissier à mes frais bien sur (500 euros) mais il ne se déplace pas la nuit et la journée, il y a des moment où l'intensité est moindre donc s'il arrive à un moment de légère accalmie, tout sera à refaire et je ne peux investir plusieurs fois 500 euros. En tout cas merci de ta réponse
Oui je suis propriétaire de mon appartement. le Syndic de copropriété est parfaitement au courant du probleme, cela fait un an que je le harcèle sans résultat. Il ne peut l'installer à l'extérieur sans empiéter sur une partie commune de la copropriété et en plus elle se trouverait en direct sous mes fenêtres donc le probleme de bruit ne serait pas résolu, pas plus que les vibrations car il laisserait les ventilos et compresseur sur la dalle qu'il a édifié sans autorisation de la copro alors qu'elle touche à la structure de l'immeuble. A l'heure qu'il est j'ai l'impression d'avoir un train qui roule en permanence sous mon appart alors qu'il assure couper sa pompe de 19h30 à 7 h du matin considérant que je dois supporter les désordres la journée. Mais là c'est nuit et jour sans aucun arrêt, ni week end ni jour férié.
Oui j'ai une protection juridique avec mon assurance habitation, mais là on me demande de rapporter la preuve du désordre. J'ai donc pensé à faire venir un huissier à mes frais bien sur (500 euros) mais il ne se déplace pas la nuit et la journée, il y a des moment où l'intensité est moindre donc s'il arrive à un moment de légère accalmie, tout sera à refaire et je ne peux investir plusieurs fois 500 euros. En tout cas merci de ta réponse
Bonjour, De toutes façons, ces appareils doivent être installés sur silentblocs. C'est une matière qui absorbe les vibrations.
Donc si ça vibre, c'est qu'il ne l'a pas fait et ce n'est pas normal.
De plus, des compresseurs qui tournent presque sans arrêt, ça fait toujours au moins un peu de bruit et une isolation phonique doit être placée pour supprimer cela, et l'isolant phonique au plafond servira aussi d'isolation thermique.
Essayez de consulter un avocat.
Vous pourriez aussi demander à ce copropriétaire qu'il prouve que son appareil ne produit aucun bruit, notamment la nuit.
http://www.cottineau.net/public/pdf/droit-du-bruit.pdf
Donc si ça vibre, c'est qu'il ne l'a pas fait et ce n'est pas normal.
De plus, des compresseurs qui tournent presque sans arrêt, ça fait toujours au moins un peu de bruit et une isolation phonique doit être placée pour supprimer cela, et l'isolant phonique au plafond servira aussi d'isolation thermique.
Essayez de consulter un avocat.
Vous pourriez aussi demander à ce copropriétaire qu'il prouve que son appareil ne produit aucun bruit, notamment la nuit.
http://www.cottineau.net/public/pdf/droit-du-bruit.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici une affaire semblalble mais copieuse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5630901-bruit-pac-pour-une-piscine