Tapage nocturne
luberaquma
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 31 mars 2013 à 11:37
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 31 mars 2013 à 11:37
bonjour
je voudrais savoir si un gérant de pub est responsable de sa clientèle qui sort fumer à l'extèrieur de son établissement et quans il y a 2 pubs mitoyens comment peut on departager les clients de chacun ( ils jouent la dessus merci
je voudrais savoir si un gérant de pub est responsable de sa clientèle qui sort fumer à l'extèrieur de son établissement et quans il y a 2 pubs mitoyens comment peut on departager les clients de chacun ( ils jouent la dessus merci
1 réponse
bailleurx
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31 mars 2013 à 11:37
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s'il y a tapage nocturne
avez vous fait intervenir la police ? c'est eux qui devrait determiner d'ou vient la nuisance ...
avez vous fait intervenir la police ? c'est eux qui devrait determiner d'ou vient la nuisance ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...