Abus de servitude
fifialex
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, je possède une maison et une cour avec un droit de passage piéton pour une maison enclavé dans le fond de la cours. Le droit de passage mène à une porte de garage en rez de chaussée. or il se trouve que les voisins avaient un balcon au premier étage et on fait construire un escalier qui empiète donc sur ma cour pour accéder chez eux directement par leur pièce principale et non plus en passant par leur sous sol (=rez de chaussé sur cour). ils empiètent donc sur un grosse superficie de la cour et je voulais savoir quels étaient à votre avis les recours possibles?
Bien cordialement
Bien cordialement
A voir également:
- Abus de servitude
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
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- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
la cour étant uniquement un droit de passage, vous pouvez demander à ce que cet escalier soit détruit
la cour étant uniquement un droit de passage, vous pouvez demander à ce que cet escalier soit détruit
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