Abus de servitude

fifialex Messages postés 4 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, je possède une maison et une cour avec un droit de passage piéton pour une maison enclavé dans le fond de la cours. Le droit de passage mène à une porte de garage en rez de chaussée. or il se trouve que les voisins avaient un balcon au premier étage et on fait construire un escalier qui empiète donc sur ma cour pour accéder chez eux directement par leur pièce principale et non plus en passant par leur sous sol (=rez de chaussé sur cour). ils empiètent donc sur un grosse superficie de la cour et je voulais savoir quels étaient à votre avis les recours possibles?

Bien cordialement

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    la cour étant uniquement un droit de passage, vous pouvez demander à ce que cet escalier soit détruit
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  2. fifialex Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci, c'est ce que je pensais mais comment procéder? demander gentiment, mais si refus? prendre un avocat? avez vous des idées?
    bien cordialement
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      voyez déjà votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique

      ensuite il y a l'ADIL de votre département

      puis avocat si pas d'entente avec le voisin
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