Abus de servitude

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai fait faire un chemin pour permettre aux voisins qui ont des terrains enclavés d'accéder à leur terrain selon la loi sur le droit de passage que je dois accorder.

Mon problème est qu'une voisine gare son véhicule tous les jours soit sur ce chemin, soit sur la plate-bande en bordure du chemin. Je lui ai demandé de garer son véhicule sur son terrain, mais malheureusement elle refuse et elle refuse même d'en discuter. J'ai demandé le soutien de Monsieur le Maire, mais il ne veut pas appuyer ma demande.

Que dois-je faire? Je suis lassé de voir ce véhicule près de ma maison tous les jours. Je p...

bonjour
nous avons autoriser un droit de passage sur notre chemin mais actuellement les enfants du voisin on chacun une petite moto et quad il n arrête pas de la journée de faire des allées retour je leur aie déjà demandé l été dernier de cesser leur passages sans cesse et ils se sont calmé mais de nouveau avec les beaux jours cela recommence réponse des voisins il faut bien que les enfants s occupent ils ont 10 ans
mais toute le journée cela commence a faire beaucoup aie je le droit de leur interdire ? car la cela deviens une jouissance abusif
merci de vos réponses

Bonjour,

Propriétaire, depuis dix ans d'une maison de résidence principale, située dans un hameau de 4 habitations, et redevant d'une servitude vis-à-vis de mon voisin dont la propriété est enclavée, je souhaite obtenir quelques informations concernant le jouissance accordée à mon voisin sur une telle servitude.
Cette servitude traverse ma propriété, passant entre mon garage et mon habitation. Sa largeur actuelle est d'environ 7 mètres.

Il est spécifié, textuellement, sur mon acte de propriété au chapitre des servitudes que « Afin de donner un accès à la propriété de Mr X (mon voisin) cadastrée section ZC N°82, Monsieur Y (moi) accorde à Mr X un droit de ...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert
donc mon terrain et un terrain au fond (B) Je vais acheter le terrain du fond avec la servitude.
Le problème vient d'une voisine qui a accès depuis la route a chez elle. A l'époque l'ancien propriétaire
avait acheter un bout de terrain au prolongement du sien et avait demandé un droit de passage.
Depuis la nouvelle propriétaire me laisse des papiers partout sous prétexte qu'elle a le droit de passage
que je n'ai pas à rester dans la servitude... (le propriétaire actuel de la servitude et du terrain m'a accordé
le droit de rester puisque j'entret...

Bonjour/bonsoir,

Je suis un élève de première S dans un établissement privé. Il y a quelques mois j'ai fait des bêtises qui ont causé mon exclusion du lycée.

Je me suis fait convoqué chez le directeur, il m'a annoncé qu'il allait me faire un conseil de discipline, et qu'il allait m'exclure (et il avait totalement raison de prendre cette décision). Suite à cette discussion, on m'a renvoyé de l'établissement jusqu'à la date du conseil de discipline qui est nécessaire pour me virer officiellement du lycée. D'ailleurs, j'avais l'interdiction de rapprocher l'établissement pendant cette durée sous peine de me faire embarquer par la police. Sauf que rien ne s'est pass...