Abus de servitude

fifialex Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013 - Modifié par BmV le 31/03/2013 à 22:23
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 1 avril 2013 à 17:00
bonjour, je possède une maison et une cour avec un droit de passage piéton pour une maison enclavé dans le fond de la cours. Le droit de passage mène à une porte de garage en rez de chaussée. or il se trouve que les voisins avaient un balcon au premier étage et on fait construire un escalier qui empiète donc sur ma cour pour accéder chez eux directement par leur pièce principale et non plus en passant par leur sous sol (=rez de chaussé sur cour). ils empiètent donc sur un grosse superficie de la cour et je voulais savoir quels étaient à votre avis les recours possibles?

Bien cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 819
1 avril 2013 à 10:41
bonjour

la cour étant uniquement un droit de passage, vous pouvez demander à ce que cet escalier soit détruit
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fifialex Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013
1 avril 2013 à 12:10
Merci, c'est ce que je pensais mais comment procéder? demander gentiment, mais si refus? prendre un avocat? avez vous des idées?
bien cordialement
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 819
1 avril 2013 à 17:00
voyez déjà votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique

ensuite il y a l'ADIL de votre département

puis avocat si pas d'entente avec le voisin
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