Abus de servitude
fifialex
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Modifié par BmV le 31/03/2013 à 22:23
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 avril 2013 à 17:00
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 avril 2013 à 17:00
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kasom
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1 avril 2013 à 10:41
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bonjour
la cour étant uniquement un droit de passage, vous pouvez demander à ce que cet escalier soit détruit
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fifialex
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1 avril 2013 à 12:10
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Merci, c'est ce que je pensais mais comment procéder? demander gentiment, mais si refus? prendre un avocat? avez vous des idées?
bien cordialement
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kasom
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1 avril 2013 à 17:00
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voyez déjà votre assurance habitation , si vous avez la protection juridique
ensuite il y a l'ADIL de votre département
puis avocat si pas d'entente avec le voisin
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