Bruits du voisin du dessus
maredubruit
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2013
-
1 avril 2013 à 12:50
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 1 avril 2013 à 20:05
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 1 avril 2013 à 20:05
2 réponses
jmwurth
Messages postés
2933
Date d'inscription
dimanche 13 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
118
1 avril 2013 à 16:51
1 avril 2013 à 16:51
Bonjour
J'ai trouvé une affaire passée au tribunal d'instance concernant un plancher refait qui a entrainé une augmentation du bruit de volets coulissants, mais les victimes sont inversées
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5890204-il-entend-des-bruits-apres-qu-il-est-modifie-son-plancher
J'ai trouvé une affaire passée au tribunal d'instance concernant un plancher refait qui a entrainé une augmentation du bruit de volets coulissants, mais les victimes sont inversées
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5890204-il-entend-des-bruits-apres-qu-il-est-modifie-son-plancher
jmwurth
Messages postés
2933
Date d'inscription
dimanche 13 août 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juin 2013
118
Modifié par jmwurth le 1/04/2013 à 20:25
Modifié par jmwurth le 1/04/2013 à 20:25
Entre particuliers, la mesure acoustique n'est pas obligatoire. Le constat se fait à l'oreille par un agent assermenté. Il est nécessaire d'avertir d'abord le voisin qu'il fait trop de bruit