comment faire comprendre à son voisin qu'il doit couper sa haie?

Question

Bonjour, 

j'aimerais savoir comment on peut faire comprendre à ses voisins de couper leur haie à taille réglementaire pour avoir un peu de soleil dans mon jardin?
quels sont les recours possible svp

merci d'avance

BmV · Answer

Le mieux serait de leur demander verbalement et en direct ...

LOULOUTEONFIRE · Answer

Bonjour
oui, c'est déjà fait ; mais ça fait plus d'un an qu'on attend...
du coup, nous aimerions savoir s'il y a un autre recours svp
merci d'avance

bailleurx · Answer

dans un premier temps lui ecrire en recommandé pour avoir un document qui atteste de votre demande (y citer vos précédantes demandes verbales, et les textes de loi sur la hauteur de haies)? fixer un délais raisonnable pour la réalisation avant d'entreprendre des poursuite penale

si aucun résultat
demandez l'intervention d'un médiateur (au tribunal d'instance)

 si toujours aucuns résultat
 demander un jugement au tribunal d'instance (coût 35€ , vous pouvez vous présenter  sans avocat) présenter un dossier avec argumentaire sobre et précis, photos temoiniage et votre demande clairement énoncée (+ remboursement frais)

BmV · Answer

Source juridique ici ====>>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies

LOULOUTEONFIRE · Answer

merci!
on va entreprendre les démarches
bonne journée
cordialement

Comment faire comprendre à son voisin qu'il doit couper sa haie?

5 réponses

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