Formalités rehausse d'un mur privatif de 1m40 à 2m60
MCD21
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bern29
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2 avril 2013 à 19:09
2 avril 2013 à 19:09
Vu les relations avec le voisin, évitez de toucher les jardinières et surtout ne commencez pas les travaux.
Votre terrain est il borné?
Ensuite, la mairie a 1 mois pour vous transmettre la liste des pièces manquantes éventuelles et doit vous en avertir par recommandé avec AR
Votre terrain est il borné?
Ensuite, la mairie a 1 mois pour vous transmettre la liste des pièces manquantes éventuelles et doit vous en avertir par recommandé avec AR
2 avril 2013 à 20:44
Oui le terrain est déjà borné (depuis 1999 et non contradictoire).
Il subsiste un autre problème sur ce terrain: les évacuations d'eau de mon voisin (fosse septique et autres) s'y déversent sans autorisation ni servitude.
J'ai déjà informé les autorités compétentes et suis dans l'attente de leur réponse avant de toucher à ces évacuations pour la construction de mon mur de clôture.
J'ai déposé il y a 15 jours ma déclaration de travaux qui m'a été refusée pour non conformité (deux parcelles qui sont séparées); je dépose demain ma déclaration cette fois séparée pour les deux parcelles. Je me suis renseigné sur les pièces à fournir afin de ne pas retarder encore l'accord de la mairie. Pour information, pour la déclaration de travaux concernant ma piscine déposée ces derniers mois, la mairie m'a demandé des pièces complémentaires qui ne s'appliquaient pas à mon cas!... (Sites classés etc...).