Formalités rehausse d'un mur privatif de 1m40 à 2m60

MCD21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 2 avril 2013 à 18:26
MCD21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 09:06
Bonjour,

Je souhaite réhausser le mur de ma clôture actuellement d'une hauteur de1m40 pour atteindre la limite autorisée par le PLU qui est de 2m60.
J'ai fait une déclaration en mairie pour la surélévation de cette clôture, ainsi que pour la construction d'une autre dans sa continuité et sur une autre parcelle, qui n'existe pas encore.

Vu les relations de voisinage qui s'aggravent de jour en jour, je souhaiterai passer à la construction de la réhausse le plus vite possible, la mairie faisant tarder au maximum leur accord (petit village, voisin ami du maire...).
De plus, notre voisin vient de placer ces derniers jours des jardinières et un brise-vue d'une 40 cm de haut sur le haut de ce mur, alors que celui-ci n'est absolument pas mitoyen mais bien ma pleine propriété. Je sais que si l'on ne dit rien, cet état de fait peut faire croire à la mitoyenneté. Nous sommes en grand froid et ne nous adressons pas la parole, je lui ai déjà fait adresser d'autres courriers par l'intermédiaire de mon avocat sur d'autres sujets, je souhaiterai éviter de lui en renvoyer un sur le fait qu'il doit enlever ces jardinières (ce qu'il ne fera pas sur simple courrier evidemment).

Puis-je enlever ces jardinières et passer directement à la réhausse du mur existant sans attendre l'accord de la mairie, ou dois-je attendre l'accord sur toutes les parcelles concernées, pour le non-existant et la réhausse de l'existant?

Je vous remercie pour votre aide et vos réponses.
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3 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
2 avril 2013 à 19:09
Vu les relations avec le voisin, évitez de toucher les jardinières et surtout ne commencez pas les travaux.
Votre terrain est il borné?

Ensuite, la mairie a 1 mois pour vous transmettre la liste des pièces manquantes éventuelles et doit vous en avertir par recommandé avec AR
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MCD21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 1
2 avril 2013 à 20:44
Merci pour votre réponse.
Oui le terrain est déjà borné (depuis 1999 et non contradictoire).
Il subsiste un autre problème sur ce terrain: les évacuations d'eau de mon voisin (fosse septique et autres) s'y déversent sans autorisation ni servitude.
J'ai déjà informé les autorités compétentes et suis dans l'attente de leur réponse avant de toucher à ces évacuations pour la construction de mon mur de clôture.
J'ai déposé il y a 15 jours ma déclaration de travaux qui m'a été refusée pour non conformité (deux parcelles qui sont séparées); je dépose demain ma déclaration cette fois séparée pour les deux parcelles. Je me suis renseigné sur les pièces à fournir afin de ne pas retarder encore l'accord de la mairie. Pour information, pour la déclaration de travaux concernant ma piscine déposée ces derniers mois, la mairie m'a demandé des pièces complémentaires qui ne s'appliquaient pas à mon cas!... (Sites classés etc...).
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