Obliger le voisin à s'occuper de sa haie
lisomeg
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30 mars 2013 à 21:06
Colombe - 31 mars 2013 à 15:14
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A voir également:
- Obliger le voisin à s'occuper de sa haie
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Je suis seule à m'occuper de ma mère - Forum Donation-Succession
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BmV
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31 mars 2013 à 11:22
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"Le voisin n'a pas l'air de vouloir faire quelque chose ": est-ce bien sûr ?
Il serait sans doute judicieux de lui en parler pour en avoir le coeur net.
Non ?
Sinon aussi ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Il serait sans doute judicieux de lui en parler pour en avoir le coeur net.
Non ?
Sinon aussi ===> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
Nous en avons bien sûr parlé au voisin plusieurs fois, et il refuse d'intervenir. C'est la raison pour laquelle je me demande s'il y a un autre recours possible.
BmV
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31 mars 2013 à 14:53
31 mars 2013 à 14:53
Déposer plainte pour non respect de l'article 671 du Code civil.
BONJOUR,
Dans un premier temps , adresser une lettre recommandée avec AR à votre voisin en lui rappelant les nuisances que vous causent ses arbres les accidents qui peuvent se produire.lorsqu'un arbre vient qu'a tomber. Cette haie lui appartenant doit être entretenue par lui.
Rappelez-lui que " pour être bons voisins il ne faut se gêner ni les uns ni les autres "
Dans un premier temps , adresser une lettre recommandée avec AR à votre voisin en lui rappelant les nuisances que vous causent ses arbres les accidents qui peuvent se produire.lorsqu'un arbre vient qu'a tomber. Cette haie lui appartenant doit être entretenue par lui.
Rappelez-lui que " pour être bons voisins il ne faut se gêner ni les uns ni les autres "