Vente d'un chemin (ou rue) dans un village

Question

Bonjour,

Un ancien chemin inutilisé pour la raison toute simple il est fermé par le propriétaire occupant la maison située contre et qui, il est vrai n'a que peu de terrain devant sa maison (Env. 4m moyen).
Ce chemin a été fermé abusivement depuis pas mal de temps et le propriétaire de la maison voudrait l'acheter, seulement voilà, il se trouve face à quelques opposition d'habitant du village qui ne veulent non seulement pas le vendre mais le faire réouvrir, car chemin plein sud bien agréable (En gros la rocade sud du village... je plaisante.. un peu..).
Cela fait des années que la mairie a ce dossier dans les mains, dossier qui n'aboutit ni dans un sens, ni dans l'autre.
Ma question peut-il être acheté? Oui ou non? Si oui, quelle procédure doit adopter la maire, si non comment le faire réouvrir (Là il faut une autorité supérieur, car comme tout le monde le sait les mairies laissent pourrir ce genre de situation, raison pour laquelle il y a tant de discorde dans les villages.
Cdlt

BmV · Answer

Qui est le propriétaire de ce "chemin" ? (à vérifier au cadastre, la solution juridique à cette question dépend principalement de cet élément ...)




Accessoirement : "tout le monde le sait les mairies laissent pourrir ce genre de situation, raison pour laquelle il y a tant de discorde dans les villages."  : existe-t-il des statistiques officielles et documentées qui autorisent une telle affirmation ou est-ce juste un sentiment implanté localement ?

Gorduche · Answer

Bonjour,

Et tout d'abord merci de votre participation. 
Ce chemin d'une largeur de 4 m~ est une ancienne voie du village non goudronnée qui appartient au village au même titre que la place et autre voie goudronnée du village.
Ce chemin n'est pas N° sur le plan cadastral dont j'aurais aimé vous joindre une copie, mais je ne sais comment procéder.
Quant à ma remarque concernant les mairies, peut-être un peu déplacée je vous l'accorde, mais elle est le résultat de mon expérience, j'ai 60 ans et je peux vous confirmer que là comme ailleurs, ce genre de situation est monnaie courante et engendre des tensions voire des disputes et mésentente dans les villages, tout cela par manque d'autorité des maires et je trouve cela déplorable. Mon avis est que ce type de conflit devrait être réglé par une autorité au moins extérieure à la commune., ce n'est que mon humble avis.
Les chemins de randonnées même pour certains classés par les communes (Par ex Chemins des Écoliers) se voient fermés par des agriculteurs (Les + gros en général) ou alors y sont implantés des pièges, oui je dis bien des pièges (Planches à clous par ex). Comme je vous le disais j'ai un certain âge et je suis écoeuré par le manque de respect de la propriété publique.
Cdlt

Vente d'un chemin (ou rue) dans un village

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