Servitude sur une conduite de gaz
fer.vant
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fer.vant -
fer.vant -
bonjour,
j'ai acheté une maison provenant de la division d'une propriété (qui est celle de mon voisin). Parmi de nombreuses servitudes de passages de réseaux (au bénéfice de la parcelle voisine qui n'est pourtant PAS ENCLAVEES), il en est une qui concerne une conduite de gaz.
Ma maison étant implantée en limite cadastrale, cette conduite de gaz est accrochée en aérien à ma façade côté voisin, puis passe en souterrain dans mon jardin. Il y a donc 2 servitudes : une pour le passage en aérien, une autre pour le passage en souterrain, chacune pesant sur une parcelle numérotée différente (parcelle de la maison : A - parcelle du jardin : B).
Hors sur la parcelle du jardin, la conduite passe en aérien sur 3 mètres avant de partir en souterrain. Ces 3 mètres en aérien me posent problème pour l'édification d'un garage. Si je me réfère à la description de la servitude : elle doit se faire en souterrain. J'ai donc demander à mon voisin de l'enfouir pour être en accord avec l'acte de vente et ne pas contraindre l'édification de mon garage.
Malheureusement il ne l'entend pas de cette oreille... il m'impose la réalisation d'un coffret accessible par lui, ce qui entraîne un surcoût dans mes travaux, mais surtout cela me "rajoute" une servitude supplémentaire !! Ce que je refuse.
Que puis je faire pour qu'il accepte, de gré ou de force, d'enfouir cette canalisation ?
Quelle sont mes chances ?
Merci d'avance !
j'ai acheté une maison provenant de la division d'une propriété (qui est celle de mon voisin). Parmi de nombreuses servitudes de passages de réseaux (au bénéfice de la parcelle voisine qui n'est pourtant PAS ENCLAVEES), il en est une qui concerne une conduite de gaz.
Ma maison étant implantée en limite cadastrale, cette conduite de gaz est accrochée en aérien à ma façade côté voisin, puis passe en souterrain dans mon jardin. Il y a donc 2 servitudes : une pour le passage en aérien, une autre pour le passage en souterrain, chacune pesant sur une parcelle numérotée différente (parcelle de la maison : A - parcelle du jardin : B).
Hors sur la parcelle du jardin, la conduite passe en aérien sur 3 mètres avant de partir en souterrain. Ces 3 mètres en aérien me posent problème pour l'édification d'un garage. Si je me réfère à la description de la servitude : elle doit se faire en souterrain. J'ai donc demander à mon voisin de l'enfouir pour être en accord avec l'acte de vente et ne pas contraindre l'édification de mon garage.
Malheureusement il ne l'entend pas de cette oreille... il m'impose la réalisation d'un coffret accessible par lui, ce qui entraîne un surcoût dans mes travaux, mais surtout cela me "rajoute" une servitude supplémentaire !! Ce que je refuse.
Que puis je faire pour qu'il accepte, de gré ou de force, d'enfouir cette canalisation ?
Quelle sont mes chances ?
Merci d'avance !
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2 réponses
Il vous faut réclamer à votre voisin les pièces justifiant de la servitude qu'il vous impose. De là, 2 possibilités :
1) où elles correspondent aux vôtres et il lui revient de s'y conformer ;
2) où elles ne correspondent pas l'une d'elle est un faux.
Je crains qu'il ne s'agisse de l'option 2, et que la pièce la plus récente soit sujette à caution. Nombre d'actes de ventes sont ainsi très approximatifs... Ce qui met en cause les professionnels qui en sont responsables, au premier chef desquels peut se trouver le notaire rédacteur de l'acte.
1) où elles correspondent aux vôtres et il lui revient de s'y conformer ;
2) où elles ne correspondent pas l'une d'elle est un faux.
Je crains qu'il ne s'agisse de l'option 2, et que la pièce la plus récente soit sujette à caution. Nombre d'actes de ventes sont ainsi très approximatifs... Ce qui met en cause les professionnels qui en sont responsables, au premier chef desquels peut se trouver le notaire rédacteur de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les servitudes apparaissent dans l'acte notarié (vente) de la même manière : aérien sur la parcelle A et souterrain sous la parcelle B.
Normalement il doit donc s'y conformer.
Que faire s'il ne veut pas ? J'ai déjà envoyé un recommandé...