Servitude sur une conduite de gaz
fer.vant
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mardi 2 avril 2013
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2 avril 2013
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2 avril 2013 à 19:24
fer.vant - 3 avril 2013 à 10:19
fer.vant - 3 avril 2013 à 10:19
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neeteex
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samedi 9 mai 2009
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9 juin 2015
2 avril 2013 à 23:37
2 avril 2013 à 23:37
Il vous faut réclamer à votre voisin les pièces justifiant de la servitude qu'il vous impose. De là, 2 possibilités :
1) où elles correspondent aux vôtres et il lui revient de s'y conformer ;
2) où elles ne correspondent pas l'une d'elle est un faux.
Je crains qu'il ne s'agisse de l'option 2, et que la pièce la plus récente soit sujette à caution. Nombre d'actes de ventes sont ainsi très approximatifs... Ce qui met en cause les professionnels qui en sont responsables, au premier chef desquels peut se trouver le notaire rédacteur de l'acte.
1) où elles correspondent aux vôtres et il lui revient de s'y conformer ;
2) où elles ne correspondent pas l'une d'elle est un faux.
Je crains qu'il ne s'agisse de l'option 2, et que la pièce la plus récente soit sujette à caution. Nombre d'actes de ventes sont ainsi très approximatifs... Ce qui met en cause les professionnels qui en sont responsables, au premier chef desquels peut se trouver le notaire rédacteur de l'acte.
3 avril 2013 à 10:17
Les servitudes apparaissent dans l'acte notarié (vente) de la même manière : aérien sur la parcelle A et souterrain sous la parcelle B.
Normalement il doit donc s'y conformer.
Que faire s'il ne veut pas ? J'ai déjà envoyé un recommandé...