cloture

Question

Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques mois d'une maison de bourg avec un petit jardin. 
Je suis propriétaire du mur qui borde le jardin et la voisine souhaite poser à ses frais une cloture sur mon mur afin de diminuer le vis à vis.
quelqu'un peut t'il m'eclairer sur les risques encourus?
En cas d'accord avec cette dernière, doit on faire un ecrit?
merci d'avance

BmV · Answer

"quelqu'un peut t'il m'eclairer sur les risques encourus?"  : il n'y a guère de vrais risques juridique ; vérifier simplement au préalable que la voisine fait bien une demande de clôture en mairie  (il y a très souvent des limitations de hauteur à respecter ....) et qu'elle la pose au "bon endroit".

"En cas d'accord avec cette dernière, doit on faire un ecrit?"  : absolument.
En précisant bien la propriété du mur en question et même d'inclure une clause précisant que cette autorisation reste exceptionnelle et précaire et pourra être annulée à tout moment pour des raisons .... à préciser et que son entretien restera entièrement à sa charge.

Se faire éventuellement assister par un professionnel du Droit...



Au-delà de ces données purement légalistes, il convient d'envisager si cette clôture peut poser préjudice et dans quelle mesure, ou bien si finalement elle peut s'avérer avantageuse et, selon la réponse, prendre plus ou moins de précautions.
En cas de doute, notamment quant aux relations personnelles futures avec la voisine en question, ou même des futurs voisins, on peut lui proposer de poser sa clôture le long de la parcelle mais entièrement sur son terrain.
Cela règlera clairement une éventuelle qualification en clôture mitoyenne et ainsi chacun sera vraiment "chez soi".

Josh Randall · Answer

Je plussoie!!

bern29 · Answer

Je partage pas entièrement cet avis !

1) sur le principe de la hauteur autorisée par le PLU ou règlement de lotissement, ok.

2) sur le fait de faire un papier, mieux vaut éviter et rester sur du verbal. Pour la simple raison que le mur vous appartient, donc si "écrit" le voisin pourra faire valoir une "mitoyenneté"de l'ensemble par la suite. Dans le cas ou le voisin venait à revendiquer, sans accord écrit; impossible de prouver un accord sur ce point devant un juge, si le voisin produit la facture ça ne prouve pas que vous l'avez autorisé à le faire, en cas de litige la seule chose qu'il pourra demander,sera de récupérer la clôture qui lui appartient.

* Si tant est que votre terrain soit borné avec PV !!

Josh Randall · Answer

Pour ma part je plussoie la 1ère et 3ème remarque. Pour ce qui est du reste, je ne maitrise pas

Cloture

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