Bornage
erico44
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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 1 avril 2013 à 10:38
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 1 avril 2013 à 10:38
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coyote3317
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29 mars 2013 à 12:23
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le cadastre n'a aucune valeur juridique. Donc on ne peut pas l'utiliser pour borner. C'est un document établit par les impôts.
bern29
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1 avril 2013 à 10:38
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Bjr,
les plans cadastraux sont consultés par les géomètres,c'est un simple outil de base pour eux,mais il leur permet parfois d'obtenir des indications . Ni plus,ni moins.
les plans cadastraux sont consultés par les géomètres,c'est un simple outil de base pour eux,mais il leur permet parfois d'obtenir des indications . Ni plus,ni moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...