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Bornage

erico44 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
un geometre peut t il se servir d un plan napoleonien de 1823 pour etablir une limite de propriete(bornage) alors qu il existe plusieurs mise a jour du cadastre
merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   770
 
le cadastre n'a aucune valeur juridique. Donc on ne peut pas l'utiliser pour borner. C'est un document établit par les impôts.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
les plans cadastraux sont consultés par les géomètres,c'est un simple outil de base pour eux,mais il leur permet parfois d'obtenir des indications . Ni plus,ni moins.
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