Bornage
erico44
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2013
-
29 mars 2013 à 11:05
bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 1 avril 2013 à 10:38
bern29 Messages postés 5001 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 1 avril 2013 à 10:38
2 réponses
coyote3317
Messages postés
1588
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2023
764
29 mars 2013 à 12:23
29 mars 2013 à 12:23
le cadastre n'a aucune valeur juridique. Donc on ne peut pas l'utiliser pour borner. C'est un document établit par les impôts.
bern29
Messages postés
5001
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2024
2 301
1 avril 2013 à 10:38
1 avril 2013 à 10:38
Bjr,
les plans cadastraux sont consultés par les géomètres,c'est un simple outil de base pour eux,mais il leur permet parfois d'obtenir des indications . Ni plus,ni moins.
les plans cadastraux sont consultés par les géomètres,c'est un simple outil de base pour eux,mais il leur permet parfois d'obtenir des indications . Ni plus,ni moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...