Bornage

erico44 -  
bonjour
un geometre peut t il se servir d un plan napoleonien de 1823 pour etablir une limite de propriete(bornage) alors qu il existe plusieurs mise a jour du cadastre
merci de vos reponses

2 réponses

  1. coyote3317
    le cadastre n'a aucune valeur juridique. Donc on ne peut pas l'utiliser pour borner. C'est un document établit par les impôts.
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    1. bern29
      Bjr,
      les plans cadastraux sont consultés par les géomètres,c'est un simple outil de base pour eux,mais il leur permet parfois d'obtenir des indications . Ni plus,ni moins.
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