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Conflit pour passage mitoyen

ddfarceur Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2013 - 2 avril 2013 à 14:00
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 avril 2013 à 16:38
Bonjour, j'ai mon terrain derriere chez moi, sur lequel mon voisin a une servitude de passage (passage mitoyen).
Ma question est,

A t-il le droit de faire rentrer et sortir des personnes exterieurs de chez lui?

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
2 avril 2013 à 14:02 
Oui, puisque c'est en principe le seul accès à son domicile. 


 

                
                

    
        

    
            
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                    Impasse privée ou pas ??
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    travaux sur un chemin prive avec droit de passage
                    

                        
    
    

            

    


                        

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