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Conflit pour passage mitoyen

ddfarceur Messages postés 2 Statut Membre -
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 avr. 2013 à 16:38

Bonjour, j'ai mon terrain derriere chez moi, sur lequel mon voisin a une servitude de passage (passage mitoyen).
Ma question est,

A t-il le droit de faire rentrer et sortir des personnes exterieurs de chez lui?

Merci d'avance.

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

Oui, puisque c'est en principe le seul accès à son domicile.

Réponse 2 / 3

ddfarceur Messages postés 2 Statut Membre

Non
en fait il a son entree a la rue comme moi
sa cours jouxte mon terrain.
A ce moment la, est ce que d autre personnes en dehors de sa femme et lui peuvent emprunter ce chemin comme chemin d entree?

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

Tout accès "légal" d'un propriétaire est ouvert aussi à toute personne "de son chef" pour aller chez lui.

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