Conflit pour passage mitoyen
ddfarceur
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai mon terrain derriere chez moi, sur lequel mon voisin a une servitude de passage (passage mitoyen).
Ma question est,
A t-il le droit de faire rentrer et sortir des personnes exterieurs de chez lui?
Merci d'avance.
Ma question est,
A t-il le droit de faire rentrer et sortir des personnes exterieurs de chez lui?
Merci d'avance.
3 réponses
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Oui, puisque c'est en principe le seul accès à son domicile.
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Non
en fait il a son entree a la rue comme moi
sa cours jouxte mon terrain.
A ce moment la, est ce que d autre personnes en dehors de sa femme et lui peuvent emprunter ce chemin comme chemin d entree? -
Tout accès "légal" d'un propriétaire est ouvert aussi à toute personne "de son chef" pour aller chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...