Refus de servitude du voisin sur épandage fosse septique commun
lucia stella
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Bonjour à tous,
en 2010 nous avons fait des travaux pour mettre aux normes notre fosse septique. Notre voisin a fait de même et nous avons un épandage en commun. N'ayant pas de terrain nous n'avons pas eu d'autre choix. Notre fosse se trouve sous notre garage et un tuyau mène jusqu'à l'épandage en commun sur son terrain.
Nous avons partagé les frais d'épandage.
Cependant l'acte de servitude n'a jamais était signé car à ce moment là les travaux n'étaient pas finis. Ils se sont engagés auprès du notaire à nous signer une servitude dans une promesse signée.
Nous sommes revenus plusieurs fois sur ce sujet, mais mon voisin a toujours fait le sourd, éludant le problème et disant "qu'il allait voir"... On cherchait une entende amiable.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre, et eux aussi. Or, ils refusent de nous signer une servitude alors que ça fait deux an et demi que nous sommes branchés sur l'épandage. Mon voisin fait le sourd et ne veut pas entendre parler d'une servitude de peur de dévaluer le prix de sa maison auprès d'éventuels acquéreurs.
Demain mon conjoint va en parler au notaire et nous allons demander conseil à l'avocat de l'assurance immobilière.
Est-ce que quelqu'un sait comment ce type d'affaire se résout? que décide le tribunal généralement en cas de litige?
merci!
en 2010 nous avons fait des travaux pour mettre aux normes notre fosse septique. Notre voisin a fait de même et nous avons un épandage en commun. N'ayant pas de terrain nous n'avons pas eu d'autre choix. Notre fosse se trouve sous notre garage et un tuyau mène jusqu'à l'épandage en commun sur son terrain.
Nous avons partagé les frais d'épandage.
Cependant l'acte de servitude n'a jamais était signé car à ce moment là les travaux n'étaient pas finis. Ils se sont engagés auprès du notaire à nous signer une servitude dans une promesse signée.
Nous sommes revenus plusieurs fois sur ce sujet, mais mon voisin a toujours fait le sourd, éludant le problème et disant "qu'il allait voir"... On cherchait une entende amiable.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre, et eux aussi. Or, ils refusent de nous signer une servitude alors que ça fait deux an et demi que nous sommes branchés sur l'épandage. Mon voisin fait le sourd et ne veut pas entendre parler d'une servitude de peur de dévaluer le prix de sa maison auprès d'éventuels acquéreurs.
Demain mon conjoint va en parler au notaire et nous allons demander conseil à l'avocat de l'assurance immobilière.
Est-ce que quelqu'un sait comment ce type d'affaire se résout? que décide le tribunal généralement en cas de litige?
merci!
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2 réponses
Cette promesse a été rédigée par nous et déposée chez le notaire. La notaire nous avait dit qu'ils l'avaient signé au moment de l'achat de la maison.
Car au moment où les travaux ont eu lieu, nos nouveaux voisins achetaient la maison.
Les travaux ont dû être effectués par les anciens voisins pour qu'ils puissent vendre leur maison (l'assainissement n'était pas aux normes). Le problème c'est que les travaux n'étaient pas finis au moment de la vente, donc nous n'avons pas pu faire signer autre chose qu'une simple promesse.
En plus, mon voisin est pressé de vendre sa maison, je ne comprend pas pourquoi il ne veut pas signer la servitude.
Mon mari vient de trouver l'article 682 et suivants du code civil qui mentionne les servitudes de passage, or nous est-ce une servitude de passage? sachant qu'il s'agit d'un épandage sous terrain?
Car au moment où les travaux ont eu lieu, nos nouveaux voisins achetaient la maison.
Les travaux ont dû être effectués par les anciens voisins pour qu'ils puissent vendre leur maison (l'assainissement n'était pas aux normes). Le problème c'est que les travaux n'étaient pas finis au moment de la vente, donc nous n'avons pas pu faire signer autre chose qu'une simple promesse.
En plus, mon voisin est pressé de vendre sa maison, je ne comprend pas pourquoi il ne veut pas signer la servitude.
Mon mari vient de trouver l'article 682 et suivants du code civil qui mentionne les servitudes de passage, or nous est-ce une servitude de passage? sachant qu'il s'agit d'un épandage sous terrain?
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