Refus de servitude du voisin sur épandage fosse septique commun
lucia stella
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lucia stella Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2013 - 1 avril 2013 à 15:33
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lucia stella
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1 avril 2013 à 15:33
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Cette promesse a été rédigée par nous et déposée chez le notaire. La notaire nous avait dit qu'ils l'avaient signé au moment de l'achat de la maison.
Car au moment où les travaux ont eu lieu, nos nouveaux voisins achetaient la maison.
Les travaux ont dû être effectués par les anciens voisins pour qu'ils puissent vendre leur maison (l'assainissement n'était pas aux normes). Le problème c'est que les travaux n'étaient pas finis au moment de la vente, donc nous n'avons pas pu faire signer autre chose qu'une simple promesse.
En plus, mon voisin est pressé de vendre sa maison, je ne comprend pas pourquoi il ne veut pas signer la servitude.
Mon mari vient de trouver l'article 682 et suivants du code civil qui mentionne les servitudes de passage, or nous est-ce une servitude de passage? sachant qu'il s'agit d'un épandage sous terrain?
Car au moment où les travaux ont eu lieu, nos nouveaux voisins achetaient la maison.
Les travaux ont dû être effectués par les anciens voisins pour qu'ils puissent vendre leur maison (l'assainissement n'était pas aux normes). Le problème c'est que les travaux n'étaient pas finis au moment de la vente, donc nous n'avons pas pu faire signer autre chose qu'une simple promesse.
En plus, mon voisin est pressé de vendre sa maison, je ne comprend pas pourquoi il ne veut pas signer la servitude.
Mon mari vient de trouver l'article 682 et suivants du code civil qui mentionne les servitudes de passage, or nous est-ce une servitude de passage? sachant qu'il s'agit d'un épandage sous terrain?